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Faille dans les crédits révolving

Démarré par sabinou, 29 Octobre 2010 à 12:33:05

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cosmagora

Citation de: bisane le 29 Octobre 2010 à 13:48:53
Non, il ne peut pas y avoir un formulaire de rétractation pour un renouvellement....

Ça n'est pas un formulaire de rétractation, mais un formulaire détachable de refus de reconduction, qui est obligatoire à peine de déchéance du droit aux intérêts

sabinou

#16
Citation de: cosmagora le 19 Novembre 2010 à 10:38:26
Bonjour

Ne soumettez jamais un plan de surendettement sans avoir préalablement vérifié les créances.
Ne faites pas de rachat de crédit, qui vous priverait de la protection du o de la Consommation.

Un résumé our les crédits revolving :
- pas d'information annuelle de recondcution par lettre, comportant les mentions légales, et un bordereau de refus : déchéance du droit aux intérêts, remboursmeent par le prêteur des intérêts indûment perçus.
- augmentations de plafond, même à l'intérieur de la "fourchette" fixée à la souscription du crédit :déchéance du droit aux intérêts, remboursmeent par le prêteur des intérêts indûment perçus.
- si cette augmentation de plafond a eu lieu il y a plus de deux ans : forclusion, et remboursmeent des intérêts indûment versés.

Important : rien ne peut interrompre le délai de forclusion.

Pour tous les crédits :
- offres préalables dissemblables
- TEG indiqué faux (à savoir : les banques calculent le TEG sur 360 jours et non 365, le taux indiqué est donc faux pour la totalité des dossiers de crédit)
- manquement à l'une des obligations édictées par le Code de la Consommation
Tous ces faits entraînent, soit la nullité du contrat, soit la déchéance du droit aux intérêts : il surffit de choisir la formule la plus intéressante !

Enfin, point intéressant pour tous les titulaires de contrats de crédit, même immobilier : en cas de chômage, maladie, séparation, etc, il est facile d'obtenir une suspension des obligations de paiement pur 24 mois, le plus souvent sans intérêt.

Par simple vérification des créances, vos dettes peuvent diminuer de 50% ou plus !

Dans de nombreux cas, il est possible de cesser immédiatmeent tous paiements, sans pour autant permettre à vos créanciers de vous ficher, de vous mettre au contentieux, ou d'entreprendre toute action contre vous sauf vous assigner, ce qui vous permettra de soulever toutes les déaillances du contrat de crédit aux obligations édictées par le Code de la Consommation !





merci cosmagora pour ces informations très intéressantes mais dans mon cas, le plan de redressement a été signé en juillet 2009 pour 18 mois soit janvier 2011, je ne pourrai pas redéposer car mon mari a créé une micro-entreprise est-ce que je peux toujours faire valoir ces failles à partir de janvier 2011 ?

catsen

Cosmagora,

Je suis désolée de vous contredire mais il n'est pas si facile que ça d'obtenir les 24 mois de suspension des crédits

Il est inutile de donner des espoirs vains à des gens qui sont dans la détresse
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Alors....

Tout d'abord, Cosmagora, je vous trouve particulièrement gonflé de changer le titre de votre réponse pour vous faire de la pub gratos !
Je ne sais pas quelle est la valeur de votre "accompagnement", mais l'âne s'étonne d'un tel procédé.... assez peu "éthique" !

Par ailleurs, vous ne faites que répéter dans votre réponse ce qui est indiqué dans ce billet : Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique


Citationrien ne peut interrompre le délai de forclusion
Ben....
le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu [...] après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7
Article L311-37
On peut jouer sur les termes, mais vous appelez ça comment ?

Citationil est possible de cesser immédiatmeent tous paiements, sans pour autant permettre à vos créanciers de vous ficher, de vous mettre au contentieux, ou d'entreprendre toute action contre vous
Ah ?
En cas d'incident de paiement :
- comment éviter le fichage ?
- comment éviter le contentieux ?


Si l'âne peut se permettre...
Cosmagora; vous êtes libre d'intervenir sur ce forum, à condition de ne pas y venir faire votre pêche aux candides en profitant de la détresse des gens (un mail vous a été fait dans ce sens par un membre de l'équipe).
Mais merci, quand vous répondez, d'argumenter vos réponses !  ;)

Et je me permets de modifier votre message, pour conduire aux billets qui traitent des différents sujets que vous abordez....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Tout dépend de votre situation, Totor !
Mais si vous voulez davantage de renseignements, merci de créer votre propre fil !
Ou de vous adresser directement à Cosmagora... à vos risques et périls, et sous votre entière responsabilité.

Par ailleurs, un fil a été complété ici : AVERTISSEMENT - confidentialité et autres arnaques
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jean s

#20
JCosmagora

bbbo Je ne me suis inscrit ici que pour dénoncer cet énergumène  que j'ai fait viré de kelexpert.com où pendant des années avant mon arrivée il a sévi profitant du désarroi des gens. Une long combat que j'ai gagné .
Ah il va pas être content mais je fais comme d'autres pour d'autres faits ,je le cherche sur tous les forums pour l'empêcher de faire sa propaganda

J'ai aussi été viré pour d'autres raisons de l'autre forum et ai créé le mien il serait ip bannie dès son premier post si il venait .

Voilà Vous pouvez me contacter sur mon mail et supprimer mon profil j'ai à faire chez moi je faisia une recherche de droit pour un memebre et rebelote bien googlelise ce Monsieur

jean s

Faux il n' a rien fait d'autre que racoler et prendre du fric aux petites gens

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...