Faille dans les crédits révolving

Démarré par sabinou, 29 octobre 2010 à 14:33:05

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sabinou

Bonjour à tous,

concernant les prêts révolving, est-ce que le fait que les organismes chaque année notent sur un des relevé les conditions de reconduction 3 mois avant l'échéance (en tout petit) mais ne fournissent pas de formulaire de rétractation est une faille ? car tous sans exception ne le font pas !

merci pour votre réponse,

bisane

29 octobre 2010 à 15:48:53 #1 Dernière édition: 29 octobre 2010 à 20:04:11 par bisane »
Non, il ne peut pas y avoir un formulaire de rétractation pour un renouvellement....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sabinou

ok, merci bisane alors que doit-on regarder dans les crédits révolving pour vérifier qu'ils sont en bonne et du forme ? quels sont les obligations des prêteurs ?

sabinou

J'aurai une autre question : est-il vrai que le fait d'avoir signé plan de redressement par la Banque de France annule toute possibilité de recours contre ces organismes ?

bisane

Ben oui, puisque signer un plan signifie que vous reconnaissez les dettes et que vous vous engagez à les rembourser...

Heu, pardon, j'ai oublié....
Tous les détails à vérifier sont indiqués dans ce billet : Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sabinou

merci Bisane pour votre réponse mais je n'y comprends plus rien !!!

j'ai lu tout le post que vous m'indiquez !! ce que vous m'expliquez c'est que la commission de surendettement, en ne vérifiant pas les contrats nous foute dans la m....de !!!! puisque si ces contrats pouvaient être forclos (car contrat irrégulier, pas d'avenant de signé etc...) lors de la mise en place du plan de surendettement une fois que c'est signé on ne peut plus rien faire !!!!!!????

je ne sais pas si je me fais bien comprendre ! j'ai tellement la tête embrouillée !!!! qui plus est je suis allée voir un avocat qui me dit que le délai de forclusion n'est pas suspendu en cas de plan de surendettement, j'ai eu beau lui dire que ça n'était pas possible il m'affirmait le contraire !!!! heureusement il ne m'a pas pris d'argent !!!

ombrelle69

Oui, c'est compliqué.

J'essaie de mettre un lien vers une page que j'avais trouvée par le biais du forum, peut-être en suivant le lien indiqué par Bisane.
Le point du bordereau de réponse est cité en dernière situation :
http://www.afub.org/modele_lettre_plainte.php

Si quelqu'un veut bien vérifier si c'est adapté à la situation, car moi, je ne suis pas du tout spécialiste !

sabinou

 bbbo merci infiniment Ombrelle69, je savais bien que j'avais vu quelque chose concernant le bordereau de réponse mais je ne savais plus ou !!!!! reste maintenant à savoir s'il faut que tous les éléments soient manquants ou si un seul peut suffir.

Qui plus est peut-on encore faire cette démarche une fois le plan de surendettement signé !!!! je crois savoir que le délai de forclusion ne débute pas qu'en cas de défaillance de l'emprunteur mais aussi en cas de défaillance du prêteur dans le non respect des règles en vigueur et si le délai de forclusion était atteint avant la signature du plan de surendettement peut-on les attaquer ?!!!!!

dans mon cas j'ai tout vérifié, et sur les très nombreux prêts révolving que j'ai il n'y en a qu'un seul (Alt....na) qui fourni ce bordereau de réponse.

J'ai lu également que lorsqu'il y a modification des taux ils doivent nous faire parvenir une nouvelle offre préalable de crédit (à vérifier) et si c'est le cas ils ne le font jamais.

Je dois leur écrire afin de leur réclamer copie de mon historique (contrat initial + avenant) car je n'ai pas tous ces éléments en ma possession et je suis presque sûr de n'avoir jamais signé d'avenant pour les augmentations de découvert, certains prêt datent de 1998.

Maintenant si quelqu'un me dit que c'est peine perdue !! parce que j'ai signé ce plan de surendettement !! inutile de me fatiguer !!

Mais si mon expérience peut servir à quelqu'un, ça sera un moindre mal  ;)

Dans la situation où je me trouve plus rien ne m'étonne  ;D

bisane

Autant pour moi : l'âne avait perdu une petite case.... Pan sur le bec !!!
Et merci à Ombrelle !

Lorsqu'il s'agit d'une ouverture de crédit qui, assortie ou non de l'usage d'une carte de crédit, offre à son bénéficiaire la possibilité de disposer de façon fractionnée, aux dates de son choix, du montant du crédit consenti, l'offre préalable est obligatoire pour le contrat initial et pour toute augmentation du crédit consenti.

Elle précise que la durée du contrat est limitée à un an renouvelable et que le prêteur devra indiquer, trois mois avant l'échéance, les conditions de reconduction du contrat. Elle fixe également les modalités du remboursement, qui doit être échelonné, sauf volonté contraire du débiteur, des sommes restant dues dans le cas où le débiteur demande à ne plus bénéficier de son ouverture de crédit.

L'emprunteur doit pouvoir s'opposer aux modifications proposées, lors de la reconduction du contrat, jusqu'au moins vingt jours avant la date où celles-ci deviennent effectives, en utilisant un bordereau-réponse annexé aux informations écrites communiquées par le prêteur. Un décret précisera les caractéristiques de ce bordereau ainsi que les mentions devant y figurer. L'emprunteur peut également demander à tout moment la réduction de sa réserve de crédit, la suspension de son droit à l'utiliser ou la résiliation de son contrat. Dans ce dernier cas, il est tenu de rembourser, aux conditions du contrat, le montant de la réserve d'argent déjà utilisé.

Article L311-9 du Code de la Consommation


Pour répondre plus globalement à votre question sur la procédure de surendettement, je vous donne mon analyse.... qui est toute personnelle ! Je ne suis ni législateur, ni juriste !
La procédure de surendettement a été instituée pour pouvoir réagir "en urgence" (même si celle-ci est relative) à des situations financières obérées.
Vous imaginez bien que vu le nombre de dossiers, s'ils fallait vérifier la validité de chaque contrat, le traitement "en urgence" serait tout simplement impossible !
Par ailleurs, en regardant les choses d'une manière globale, et sachant que nos gouvernants hésitent beaucoup à tuer cette poule aux oeufs d'or que constitue le crédit renouvelable, parce qu'elle soutient la consommation (de manière perverse, mais c'est un autre débat !) : un dossier de surendettement permets, de fait, une relative "déchéance du droit aux intérêts", puisqu'il réduit ces derniers de manière conséquente. Et que cela se fait sans procédure alourdissant l'encombrement des tribunaux, et sans frais pour le surendetté.


Je maintiens que le délai de forclusion est suspendu pendant la procédure... Exemple fictif :
- interruption du paiement des échéances en Mai 2008
- mise en place d'un plan en Janvier 2009
- caducité du plan prononcée en Juillet 2010
- si l'on respecte le délai de forclusion, le créancier ne peut plus rien contre vous (reconnaissez que si c'était comme ça, nombre de dossiers capoteraient !!!  >:D)
- mais ce délai est interrompu, le temps de l procédure, et le créancier pourra bien sûr se retourner contre le surendetté qui n'aura pas respecté le plan !


Citerreste maintenant à savoir s'il faut que tous les éléments soient manquants ou si un seul peut suffir

Un seul suffit.
Citersi le délai de forclusion était atteint avant la signature du plan de surendettement peut-on les attaquer ?!!!!!

Oui.
La signature du plan de désendettement vaut "reconnaissance de dette". Donc attaquer une dette qui y figure me semble très compliqué !
Confirmation demandée à José.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

sabinou

Merci bisane pour votre réponse.


"La procédure de surendettement a été instituée pour pouvoir réagir "en urgence" (même si celle-ci est relative) à des situations financières obérées.
Vous imaginez bien que vu le nombre de dossiers, s'ils fallait vérifier la validité de chaque contrat, le traitement "en urgence" serait tout simplement impossible !"

Je suis d'accord avec vous mais si j'avais pu savoir celà avant de déposer mon dossier de surendettement tous mes prêts révolving auraient été caduques et je suis sûr qu'en plus je ne leur devrais plus rien car si je ne me trompe pas ils auraient dû  me rembourser les intérêts déjà versés depuis x années. Pour tout ceux qui n'ont pas encore déposé leur dossier, leur crier haut et fort de vérifier leur contrat révolving !!!


Confirmation demandée à José. oui José à l'aide !!!!!!! :-\
[/quote]

Jose33120

Bonsoir Sabinou,

Merci Bisane de m'avoir lancé cet appel.

Alors je réponds a sabinou dans le domaine des crédits révolving.

En effet toute augmentation de crédit révolving doit être signé par un avenant vous donnant le nouveau taux EFFECTIF GLOBAL. (T.E.G.) Dans la mesure ou cet avenant n'est pas signé de la part de l'emprunteur, les intérêtes peuvent être déduit des sommes restant du mais cela fait l'objet d'une demande auprés du TRIBUNAL D'INSTANCE FAISONS PARTIE DE LA JURIDICTION DE L'HABITATION DE L'EMPRENTEUR.

MAIS ATTENTION

LE FAIT DE SE SERVIR DU MONTANT QUI A FAIT L'OBJET DE CETTE AUGMENTATION DU CREDIT REVOLVING, vous fait accepter cette somme et vous devez bien le montant du prêt . Les intérêts qui s'y réfèrent seront donc constesté auprés du T.I.

Dans le cadre du dépôt de dossier en BDF si le dossier  est récevable en premier lieu par la BDF et qu'il y a recours auprés du JEX, alors il sera important de démontrer auprés du juge, que le contrat  de prêt est non conforme, mais que vous reconnaissez le montant du prêt ormis les intérêts.

Il est bien certain que lorsque la BDF vous envoi le relevé des dettes qui sont les vôtres il vous appartient avant de le signé d'en controler les chiffres qui y sont mentionnés. Car une fois que vous l'avez signé et envoyé à la BDF celle ci va travailler sur ces chiffres et négocier avec les créanciers en fonction de ceux ci et ceux que leur donnera les créancier. Déposer en urgence ne vous prive pas d'en vérifier l'exactitude des sommes. C'est pour cela que nous disons souvent aux forumeurs de ce faire assister par une association qui elle va avec vous controler tout cela de façon à ne pas avoir des mauvaises surprises par la suite.

Pour la caducité d'un contrat de crédit à la consommation cela est un peu plus compliqué que ce que vous en parlez sur ce site. Aussi je corrige un peu vos dires.

Pour qu'un contrat de crédit à la consommation devienne caduc, il faut remonter au premier incident de paiement de ce contrat la date de départ de la caducité prend effet de la dernière relance faite par le créancier et que celui ci n'est pas envoyé pendant 24 mois jour  pour jour.
Le fait de mettre ce crédit dans un dossier de surendettement avant cette durée de 24 mois intérompt cette durée et ne peut plus être déclaré caduc.

José33120

José3120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

sabinou

merci Jose33120 ça me parait très compliqué  ??? est-ce que vous connaissez Cosmagora ? quand on va sur sont site ça parait plus facile  :-\ mais peut-être est-ce un charlatan ?

En fait j'aimerai juste être sûr que mes crédits revolving n'étaient pas frappés de forclusion avant la signature du plan de surendettement ! et je ne sais vers qui me tourner, faut-il que j'aille voir un avocat (droit de la consommation ?)

bisane

Sabinou, pour le délai de forclusion, c'est assez simple à vérifier....
- soit 1ers impayés
- soit augmentation de réserve sans avenant
Pas vraiment besoin d'avocat....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Bonsoir,

J'ajoute à ce que José a dit :

qu'il faut vérifier et bien vérifier que l'état des dettes et le plan sont identiques......ne pas signer avec précipitation mais au contraire à tête reposée

Dans mon cas les montants n'étaient pas les mêmes, j'ai donc demandé la vérification des créances
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

cosmagora

19 novembre 2010 à 12:38:26 #14 Dernière édition: 20 novembre 2010 à 15:22:45 par bisane »
Bonjour

Ne soumettez jamais un plan de surendettement sans avoir préalablement vérifié les créances.
Ne faites pas de rachat de crédit, qui vous priverait de la protection du o de la Consommation.

Un résumé our les crédits revolving :
- pas d'information annuelle de recondcution par lettre, comportant les mentions légales, et un bordereau de refus : déchéance du droit aux intérêts, remboursmeent par le prêteur des intérêts indûment perçus.
- augmentations de plafond, même à l'intérieur de la "fourchette" fixée à la souscription du crédit :déchéance du droit aux intérêts, remboursmeent par le prêteur des intérêts indûment perçus.
- si cette augmentation de plafond a eu lieu il y a plus de deux ans : forclusion, et remboursmeent des intérêts indûment versés.

Important : rien ne peut interrompre le délai de forclusion.

Pour tous les crédits :
- offres préalables dissemblables
- TEG indiqué faux (à savoir : les banques calculent le TEG sur 360 jours et non 365, le taux indiqué est donc faux pour la totalité des dossiers de crédit)
- manquement à l'une des obligations édictées par le Code de la Consommation
Tous ces faits entraînent, soit la nullité du contrat, soit la déchéance du droit aux intérêts : il surffit de choisir la formule la plus intéressante !

Enfin, point intéressant pour tous les titulaires de contrats de crédit, même immobilier : en cas de chômage, maladie, séparation, etc, il est facile d'obtenir une suspension des obligations de paiement pur 24 mois, le plus souvent sans intérêt.

Par simple vérification des créances, vos dettes peuvent diminuer de 50% ou plus !

Dans de nombreux cas, il est possible de cesser immédiatmeent tous paiements, sans pour autant permettre à vos créanciers de vous ficher, de vous mettre au contentieux, ou d'entreprendre toute action contre vous sauf vous assigner, ce qui vous permettra de soulever toutes les déaillances du contrat de crédit aux obligations édictées par le Code de la Consommation !

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