PLAN DEPUIS DEBUT 2002; REDEPOT PREVU EN 2011

[laura511]

Et pour imiter un de vos matelots catalan je dirai sans hésiter : Oui mon Cap'tain 

[bisane]

Ben si Zinius commence à faire des émules, on n'est pas sortis de l'auberge ! 

[laura511]

Pas sortis de l'auberge soit, mais tant que le bateau est à flot ça baigne 

[bisane]

Qu'en termes délicats ces choses-là sont dites ! GRRRRR

[laura511]

Héhé Bisane notre langue est si riche 

Bon je continue de vous lire assidument et j'ai lu quelque part quelque chose que je ne pense pas avoir bien compris. Cela concerne les propriétaires et plan incluant un prêt immobililier. Ces plans ne sont pas limités à 10 ans si j'ai bien compris lorsque le prêt a servi à acquérir la résidence principale. Mais qu'en est-il lorsqu'il n'y a aucun prêt immobilier et un bien qui n'est pas la résidence principale ? Bref vous me comprenez 

[bisane]

j'ai lu quelque part quelque chose

Voilà qui est précis ! 

Si un bien, quel qu'il soit, est réalisable, et permet de régler tout ou partie des dettes... ben il doit l'être...

[laura511]

Pardon Bisane en fait c'est sur un de vos fils que je l'ai lu. Mais je ne me souviens pas du titre exact, enfin c'est sur la nouvelle loi.

Un bien réalisable ? Je ne comprends pas ce que cela veut dire.
Bref si je comprends bien il est donc définitif que lorsqu'on a un bien on doit aller jusqu'à l'extinction complète de la dette même si on ne peut pas le vendre et même s'il ne sert pas de résidence principale.

[bisane]

Pardon Bisane en fait c'est sur un de vos fils que je l'ai lu. Mais je ne me souviens pas du titre exact, enfin c'est sur la nouvelle loi.

Je vous chambrais un peu ! 
Je viens d'en reparler là : Confirmations sur la mise en application de la loi Lagarde - 1er Novembre 2010

Petite explication juridico comptable...
Un actif réalisable, ça peut être une maison, des actions, une épargne, une voiture, des chevaux, un âne, dont la vente, ou la mise à disposition, mettent à disposition des liquidités.

Si l'actif n'est pas réalisable, quelle qu'en soit la raison (usufruit, plan à échéance, bien invendable...), la commission dresse un plan sans en tenir compte.
S'il est réalisable, elle en demande la réalisation (la vente, dans la plupart des cas), ce qui peut aller jusqu'à une liquidation judiciaire.

Dans l'un et l'autre cas, cela n'influence pas la durée maximum d'un plan !

[laura511]

Merci Bisane pour ces infos. On considère donc que l'indivision et l'opposition des indiviseurs (ça se dit ?) de vendre n'est pas un critère qui rend un bien irréalisable ? Le truc c'est qu'en cas d'héritage on n'a pas cherché à acquérir un bien et si l'on ne peut le vendre on se retrouve donc en quelque sorte pénalisés, car ce bien ne rapporte rien mais empeche la limitation du plan à 10 ans. C'est juste que j'en ai marre de payer seule depuis déjà 7 ans  !! . Et que monsieur se trouve à l'abri alors qu'il peut redémarrer une nouvelle vie sur de bonnes bases et n'a absolument rien payé même s'il s'est trouvé un temps en situation précaire (un peu par sa faute cela dit car lorqu'on lache un travail payé correctement pour partir vivre ailleurs on peut se demander s'il ne faudrait pas réfléchir à deux fois !)
Bref désolée pour ce petit coup de gueule mais ça fait du bien 

[bisane]

car ce bien ne rapporte rien mais empeche la limitation du plan à 10 ans

NOOOOON !
Soit on vous demande de le vendre, et vous montrez que c'est impossible.
Soit cela ne change rien à la durée du plan, et vous gardez votre bien.

Bref désolée pour ce petit coup de gueule mais ça fait du bien

Contente pour vous ! 

[laura511]

[.

Je ne crois pas que vous puissiez obtenir un effacement tant que vous êtes propriétaire, même seulement en indivision.

Joël

[/quote]

Bonjour Bisane,

Je ne comprends pas mais peut être est ce moi qui n'emploie pas les bons termes. Quand je dis limitation du plan à 10 ans c'est à dire effacement des dettes ensuite puisqu'elles ne seront pas toutes remboursées. Pendant mon plan de 7 ans j'aurai remboursé à peu près 35 à 40000 euros et il en restera encore pas mal (sachant que je suis seule à rembourser depuis le début)
Donc d'après les infos de Joel, il semblerait que même en indivison le fait d'être propriétaire ne puisse pas entrainer un effacement des dettes. Pour moi, le plan n'est donc pas limité à 10 ans.

Bon c'est en écrivant là maintenant que je crois mieux comprendre. Vous allez me dire si c'est exact : le plan se terminerait de toute façon au bout de 10 ans mais ensuite je ne serai plus protégée par un plan et je devrais négocier avec les créanciers pour finir de rembourser les dettes jusqu'au bout. Je crois que c'est ça que je n'avais pas compris.

[bisane]

Non, Laura, ce n'est pas tout à fait ça, et je crois que Joël était dans l'erreur....
Voir explications ici :
Confirmations sur la mise en application de la loi Lagarde - 1er Novembre 2010

[laura511]

Aaaah Bisane c'est moi qui vais tourner en bourrique 

Bon c'est donc bien ce que j'avais cru lire ou plutot comprendre hier dans ce fameux fil.

Quand vous parliez de bien réalisable et irréalisable, cela voudrait-il dire que dans mon cas on pourrait considérer que ce bien étant en indivsion et ma soeur refusant de le vendre il serait irréalisable ?

Auquel cas mon re-dépot donnerait lieu a un plan de 3 ans et effacement des dettes à l'issue ? Sans que les créanciers puissent ensuite me demander quoi que ce soit même en sachant que j'ai ce bien ? Je n'ose y croire ça me paraitrait presque trop beau. J'ai du zapper encore un truc important et capital.

[bisane]

Quand vous parliez de bien réalisable et irréalisable, cela voudrait-il dire que dans mon cas on pourrait considérer que ce bien étant en indivsion et ma soeur refusant de le vendre il serait irréalisable ?

C'est ça !

[laura511]

Encore une tite question Bisane si vous le permettez
Enfin je me permets toute seule  ... Désolée....

Comment leur donner la preuve que ce bien est irréalisable ? Devrais-je demander à ma soeur un courrier indiquant qu'elle ne veut pas que la maison soit vendue et ne peut me racheter ma part ?

Les créanciers ne vont-ils pas se manifester ? Et refuser un plan ? Si mon dossier est recevable, ils seront obligés de faire avec ? Bouuuh tout se mélange.