Contestation mesures recommandées et entreprise individuelle

[AZUELOS]

Merci pour la liste BDF

Pour moyens de paiement : j ai une CB Electron et pas de chequier ; de memoire c est BDF en 2009 , qui m avait dit que c etait dit que c etait lie au fait de mise en place du plan ( je suis quasi certaine de ne jamais avoir eu de cheque en impayé ; par contre ne effet fiché FICP et par ailleurs à  l epoque 3 comptes bancaires ts ds mon plande surendettement )
Je relance mardi mon banquier pour le RV

Pour le BP CA prévu :
1ere annee ( vente de bijoux uniquement ) : 7 K€
2eme année ( vente de bijoux + debut prestations deco Interieure , pour laquelle je suis en formation sur 1an ) : 15K€
3eme annee : 22 K€
Je crois etre restee tres prudente ds la construction ; ce qui est aussi l' opinion du  cabinet Conseil

[AZUELOS]

Desolee j ai omis l reclatement du CA
Annee 1 : 7K€ en vente
Annee 2 : 7 K€en vente + 8 K€ prestations 
Annee 3 : 7 K€ en vente + 15K€ prestations

[feufolette]

ok dac !

Donc je suppose que dans le prévisionnel, ils ont mis les cotisations sociales qui correspondent au régime choisi (auto-entrepreneur).   

boutique en ligne :  faudra voir aussi avec le banquier pour les encaissements via carte bleue (V.A.D), c'est pas toujours facile à  obtenir, même sans ficp. Mais les créateurs de site peuvent contourner le problème en utilisant les porte-monnaie électroniques (style ppl ou sk...ll)  Mais vous avez peut-être déjà  abordé le sujet lors de l'élaboration du projet

Je reviens demain soir, parce que j'ai une partie de la doc EIRL à  la maison, et une autre au taf, donc je finirai de rapatrier demain pour faire la synthèse. 

question subsidiaire : les bijoux et objets déco, ce seront des pièces uniques ?

[AZUELOS]

Les chiffres indiqués correspondent au CA mais oui ds le BP ont été intégres les charges Auto entrepreneur
Pour les Bijoux en fait je suis partie ur le + grso du CA , au moins la 1ere annee , non pas sur site propre mais sur des sites de createurs ( style Little ) qui gere les encaissements .Mais oui pour le site propre je vais aborder le point avec banquier : je me leurre peut etre mais je me dis que ds la balance j ai le fait ( ou pas ) de laisser ds la banque mes indemnités de depart
Et si ca coince je vais aller tres rapidement voir la Banque Jaune la + proche de chez moi car en effet ils semblent les + " souples"

Pour l EIRL merci encore ;
j ai un rv avec le Cabinet Conseil mercredi et je vais essayer d en parler avec eux mais c est un peu complique car je ne peux leur expliquer pourquoi je decide de me diriger vers ce statut ( leur parler de ma situation fausserait mes rapports avec eux hors j en ais besoin pour essayer de reussir mon virage professionnel )

[AZUELOS]

De fait en reagrdant la liste des Bureaux BDF je decouvre qu il y a en plusieurs à  20 Kms de chez moins ; je ne comprends pas pourquoi du coup je suis rattaché à  une aussi lointaine .

Pour les motifs de fichange FCC par contre je lis que les Impayés CB sont aussi un motif ( si je comprends correctement car c est pas si clair que cela ) ? Si c est le cas alors ca serait l explication me concernant
Etre FCC est ce un motif de refus d ouverture de compte pro ou " juste " d interdiction de chequier
Je pourrais avec mon solde de tout compte , rembourser mes impayé CB  de faibles montants ( ce que je prefererais toutefois eviter car en cas de sortie du plan , les sommes dues vues leurs montants ne pousseraient à  priori pas les creanciers à  des poursuites sur ces petits montants ) qui sont ds mon plan mais ais je le droit de rembourser des dettes qui sont à  mon plan ?

[feufolette]

impayés carte bleue: le mieux est de demander à  la bdf sur place; je sais que lorsque le banquier te retire ta carte bleue pour "utilisation abusive" c'est à  dire quand elle est utilisée allègrement alors que ton autorisation de découvert on est fiché fcc. C'est moins connu que le chéquier mais c'est le même fichier 

Rembourser les impayés: par rapport au plan je sais pas, d'autres répondront.  Pour que cela entraîne le défichage, il faudrait rembourser tous les montants carte bleue impayés, pas seulement les petits (ou il n'y avait que des petits montants, suis pas sûre d'avoir bien compris ) 

Quant à  être motif de refus d'ouverture de compte pro ou simple refus de chéquier, c'est au bon vouloir du banquier:P

pour aborder le sujet eirl avec ton conseil sans lui dire ce dont tu n'as pas envie de parler, il ne faut pas oublier qu'à  la base l'eirl a été créée pour protéger le patrimoine perso de l'entrepreneur individuel des créanciers professionnels. Tu es en droit de vouloir protéger ta maison et la voiture de ton mari des risques de  ton activité indépendante (m^me si on part du principe que les résultats seront positifs) -

C'est aussi la seule structure qui soit compatible avec le régime auto-entrepreneur, choisi pour ne pas se faire plomber d'entrée par les cotisations sociales forfaitaires de début d'activité.

Elle nécessite aussi un minimum de suivi comptable, mais a plus de souplesse qu'une eurl ou sarl qui serait plus coûteuse en compta ou juridique.

Donc tu peux en parler sans leur en dire plus que nécessaire........ 

Enfin boutique en ligne, ne change rien pour l'instant, au démarrage c'est pas mal de se servir de ce qui existe déjà , parce que la gestion autonome est un gros boulot (faut produire, mettre en ligne, faire des photos, les retoucher, gérer les commandes, préparer les colis, encaisser, etc.... )

bon, ce coup ci je pars au dodo ! 

[catsen]

Bonjour,

je reviens sur le début de votre fil, mais je ne suis pas certaine d'avoir bien compris

Avez vous déposé un dossier de surendettement? si oui quel est le stade

car si vous êtes en cours d'étude d'un dossier bdf, n'utilisez pas votre indemnité de départ la bdf vous la réclamera certainement pour indemniser les créanciers

[AZUELOS]

Bonjour
Je reprends les principales dates

Avril 2011 : j ai redepose un dossier Avril 2011 ( Fin du 1er sur 18 Mois à  cette date )
Juin 2011 : demande jugee irrecevable ( maison non mise en vente en agence " physique " )
-- > Recours
Nov 2011 : Le Tribunal juge le dossier Recevable
Mars 2012 : envoi par la BDF de la proposition sur 24 mois ( le temps vente maison avec exigence Mise en vente en agence " physique " et de l etat des creances declarees par creanciers
--> Je conteste certains des montants
Nov 2012 : Le jugement est communiqué avec indication des montants retenus ( à  80 % me donne raison )
Dec 2012 : envoi par la BDF de la proposition ( tjours sur 24 mois et tjours avec demande vente maison ) avec actualisation des montants selon jugement
Je vais donc maintenant adresser un courrier pour «  contester «  les recommandations : Bien ne permettant pas de rembourser mes dettes loin s en faut ( peu de capital remboursé sur ce prêt ) , appartenant pour 50 % à  Mr ( achat avant mariage)  , prêt Immobilier sans aucun impayé , …
Selon Cresus cela ne remets pas en cause la recevabilite sur mon dossier .Donc meme si le plan n a pas a date demarré , il est «  accepté « 

Concernant mes indemnités pour l instant comme je ne parle pas de mon changement de situation je n en parle pas .
Mais je n ais pas l intention de m en servir .Si ce n est que ts les mois j'€™en utiliserais une partie pour rembourser les mensu au plan (  n ayant plus de revenus «  salariée «  , ces  indemnités sont destinées à  maintenir mon niveau de salaire et donc ma capacité de remboursement en attendant que ma boite degage du CA ) .

[BRUYERE]

Concernant mes indemnités pour l instant comme je ne parle pas de mon changement de situation je n en parle pas .
Mais je n ais pas l intention de m en servir .Si ce n est que ts les mois j’en utiliserais une partie pour rembourser les mensu au plan (  n ayant plus de revenus «  salariée «  , ces  indemnités sont destinées à  maintenir mon niveau de salaire et donc ma capacité de remboursement en attendant que ma boite degage du CA ) .

Azuelos,

C'est un calcul très dangereux que de cacher ce genre de choses à  la BdF....
Si pour une raison ou une autre vous étiez amenée à  redéposer ... irrecevabilité garantie .. et par BdF et par JEX ...

En plus, comme la BDF l'utiliserait pour diminuer une partie de vos créances .. quelque part cela revient un peu au même .. en bien moins risqué ..

Votre CR, si tout est bien expliqué à  la BDF, tiendra compte de vos revenus réels..

[Persévérance]

Je rejoints Bruyère, il est vraiment préférable de jouer cartes sur table avec la BdF qui, de toute façon, déterminera votre CR en fonction de vos revenus réels 

[AZUELOS]

Non non je n ai pas l intention de dissumuler les choses à  BDF
Mais pour l insatnt je suis toujours salarié ; je serais rayé des effectifs debut fevrier : c est pour cela que mon avocat et l'Asso
m ont dissuadé de parler de mon licenciement avant cette date .
Et là  meme si mon avocate pensait qu il fallait mieux ne rien dire avant la fin du plan sur 24 mois , je ne veux moi en effet pas prendre le risque d avoir dissimulé les choses et debut fevrier les informerait
Enfin là  maintenant je ne sais plus vraiment quoi penser ...

[Persévérance]

Ok pour attendre février mais par contre si vous avez un plan au final il faudra les informer sinon vous risquez une irrecevabilité pour le redépôt à  l'issue des mois.

De toute façon, il faut attendre les décisions à  venir mais il est plus prudent de ne pas toucher à  cette indemnité et de la mettre de côté 

[bisane]

De toutes façons, vous êtes en recours... et les données seront ensuite actualisées...

[feufolette]

sauf que les revenus "réels " appartiennent au passé.......... Si la capacité de remboursement retenue est fixée en fonction du salaire antérieur,  que l'activité ne dégage pas un résultat et une trésorerie suffisante, le plan est intenable dès sa création...... :    

Avec 7000 € de CA la première année, m'étonnerait qu'ils arrivent à  plus de 3500 de résultat net POUR L ANNEE.  D'où la logique de prendre le différentiel sur l'indemnité de départ, même si effectivement ce n'est pas une vision "plan bdf". Et l'inconvénient de se servir de l'intégralité de l'indemnité de départ pour apurer les dettes.

en fait, on retrouve un peu de la situation de mama et de sper, et une problèmatique partiellement soulevée dans les rapports sur l'application de la procédure bdf.





 

[catsen]

je crois que ce n'est pas comme ça qu'il faut voir les choses

avant le passage devant le jex vous allez recevoir, en principe, un document pour dire si votre situation a changé

En fonction de la date il faudra donner votre situation réelle

et au cas où  votre dossier serait étudier avant votre rupture de contrat il faudrait redéposer un dossier pour changement de situation

je crois que vous allez être funambuliste car la banque de france risque de ne pas apprécier une rupture négociée


et comme le dit Persévérance avec un CA de 7000 € vous n'allez pas dégager assez de revenus. Aurez vous droit au chômage?