Convocation au tribunal d'instance après contestation d'un créancier

[Lilas]

Bonjour.

Je vous renvoie la lettre avec complément des dates. J'ai rajouté juste une phrase dans le premier paragraphe. Je ne sais pas si elle est utile. (préconisation de la BDF...)
Une question. Dois-je lire la lettre ou la remettre au juge en fin d'audience et ai-je le droit de citer le cas similaire de SAUMUR  ?
Merci pour votre aide et votre générosité.
Veuillez bien recevoir mes excuses pour la gêne et la fatigue occasionnée.
Bien à  vous.

[bisane]

C'est OK pour la phrase ajoutée.

La lettre, qu'il faudra compléter avec toutes les références de votre dossier, sera à  remettre au juge en fin d'audience.

Inutile de la lire devant lui !
Vous en connaissez mieux que quiconque le contenu : vous avez besoin de votre véhicule. C'est surtout ça qu'il faut souligner.

Avez-vous une preuve quelconque de vos horaires ? Si oui, apportez la.
Je pense que ça sera inutile, mais par précaution, apportez aussi vos 3 derniers bulletins de salaire et relevés bancaires, et dernier avis d'imposition.
Essayez aussi d'apporter une estimation argus.


A noter que cette rédaction m'a permis de trouver une nouvelle jurisprudence ! 

[Lilas]

Bonjour.

Merci à  vous.
J'ai bien compris la démarche. Je vais rajouter tous ces éléments.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'audience.
Merci encore de votre grande aide.
Très bonne journée.
Bien à  vous.

[bisane]

Je repasserai quand-même lundi soir avec le recul, au cas où ! 

[Lilas]

Merci. Très bon week-end.

[Lilas]

Bonjour,

Avant de finir ma lettre, j'aurais aimé savoir si j'ai le droit de me référer à  la décision du tribunal de Saumur en février 2006 ("Dans un cas similaire au mien, le tribunal d'instance de Saumur (ct0104 - 1 février 2006) a rejeté la demande de resitution du véhicule du créancier")? Je ne voudrais pas paraître prétentieuse et trop sûre de moi.

Qu'en pensez-vous?

[Comailles]

Pouvez vous mettre un lien vers cette décision?

[bisane]

C'est moi qui l'ai citée dans le courrier, la décision, ainsi qu'une d'une cour d'appel, Com.

Vous pouvez les évoquer si vous voulez, mais cela ne me semble pas indispensable... Ce qui est important, c'est qu'elles aient été écrites

[Lilas]

Bonjour Bisane et merci.

OK, je ne voulais pas du tout l'évoquer oralement.
J'ai dû mal m' exprimer, désolée.
Je demandais si je devais la recopier dans ma lettre comme vous l'avez citée.
Je craignais de "brusquer" la ou le juge et de paraître trop sûre de moi.
Merci !

[zorah0412]

Suivez la lettre de bisane!

[Lilas]

OK merci !

[Lilas]

Bonsoir Bisane,

Ma lettre est faite. Je reviens demain soir pour vous faire un compte-rendu de l'audience.

Merci à  vous. A demain.

[zorah0412]

 

[newstart]

 

[biquette59]