Délai après contestation

Démarré par bgrinch, 21 août 2013 à 22:24:34

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bgrinch

Bonjour,
J'ai contesté les mesures recommandé ou imposé par la banque de France par lettre recommandé avec AR, elle a été envoyé en septembre 2012 et je n'ai toujours pas été convoqué par le tribunal.
Est-ce normal ?

Comailles

Bonsoir et bienvenue,

Avez vous contacté votre BDF pour savoir où en est le dossier, si il a bien été envoyé au tribunal ?



Je vous change de section ;)

bgrinch

Non je n'ai posé aucune question à la BDF.
Pourquoi l'envoie du dossier n'est pas systématique ?

Comailles

Disons que c'est bien et important de suivre un minimum son dossier ;)

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