reçus plan définitifs mais des questions ???

[pupuce]

vous êtes sûres ?? ils ne pourront pas venir chez nous saisir ou prendre sur nos compte ou je ne sais pas quoi encore ??

[Smilysoul]

bonjour Pupuce,

ils ne pourront pas venir chez nous saisir ou prendre sur nos compte ou je ne sais pas quoi encore ??

non vous êtes protégé par votre recevabilité et merci de rester sur votre fil 

[pupuce]

et si ils nous envoient d'autres courriers ? car on a envoyer notre refus au début du mois de juin ainsi que notre lettre et tout ?

Dédsolé je penser que nous pouvions faire plusieures post 

[bisane]

Le créancier est en tout cas en droit d'entamer une procédure devant le tribunal pour faire garantir sa créance.

on a envoyer notre refus au début du mois de juin ainsi que notre lettre et tout ?

A quelle date exactement ?


Et je vous change de section !

[pupuce]

en date du mois de juin le 13 juin je crois, c'est a dire que peut il faire contre nous ?? etant donné que nous sommes recevable ?

[bisane]

en date du mois de juin le 13 juin je crois, c'est a dire que peut il faire contre nous ?? etant donné que nous sommes recevable ?

Un créancier est en droit de garantir sa créance auprès du tribunal, même en cours de procédure, par la voie d'une IP ou d'une assignation.
Cela ne change rien au fait que vous soyez protégés par la procédure de toute mesure d'exécution, donc de toute saisie.

[pupuce]

A OK c'est compliquer pour nous tout ça merci de vos réponses en tout cas