mams93 contestation mesures imposées.

[mams93]

Bonjour,
je viens vers pour vous demander votre aide concernant mon dossier de surendettement .


j'ai déposais un dossier de surendettement en avril 2011 suite à  l'acquisition de plusieurs dettes et crédit à  la consommation, je n'arrivais plus à  rembourser mes dettes.
mon dossier a était déclaré recevable le 27/09/2011 et m'a permis de bénéficier d'un moratoire de 18 mois qui a pris fin le 30/12/2013.


La commission a réorienté mon dossier vers une PRP sans liquidation judiciaire mais le 08/09/2014, le juge a décidé de renvoyer mon dossier pour qu'il soit traité selon la procédure classique avec un CR de 390 euros.


Je suis sans ressource depuis le mois de mai et c'est mon conjoint qui s'occupe de toute nos charges (je suis la seule concerné pas les dettes). je suis dans l'incapacité de régler mes créances car aucune ressources.


J’écris actuellement une déclaration de contestation des mesures imposées par la commission mais je sèche un peu, surtout que ma gestionnaire a  laissé entendre que ça ne servirais a rien et que le juge ne reviendrais pas sur sa décision. elle ne comprenait pas pourquoi le juge avait refusé le PRP au vu de ma situation.


Vous en pensez quoi?


p.s : désolé pour l'orthographe

[biquette59]

 bonjour et bienvenue à  vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à  gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à  tout moment accéder :
- à  vos messages personnels (en haut à  droite de la page)
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- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
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   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[Smilysoul]

bienvenue si je puis dire ...

vous n'avez que 43 euros de charges ?
pas de loyer, mutuelle ? etc ...

[agathe]

Bonsoir, il va falloir remplir le tableau avec toutes les charges et toutes les dettes du ménage pour qu'on puisse vous aider.

[bisane]

Pourquoi n'avez-vous pas de ressources ?
Comment le juge justifie-t-il sa décision ?
Que proposent les mesures imposées ?

[mams93]

Désolé, j'étais débordé avec bébé :-) j'ai complété le tableau.
Je n'ai pas de revenu car j'avais demandé une place en crèche à  6 mois de grossesse mais j'ai eu une réponse négative faute de place. J'ai en suite fais une demande de congé parental indemnisé à  la caf mais celle-ci m'a était refusée après 5 mois d'attente car je n'ai pas validé 8 trimestres au cours des 2 dernières années.

[BRUYERE]

Bonsoir mams,

Encore quelques petites modifications à  apporter à  votre tableau : le montant de vos impôts est à  diviser par 12 et votre loyer est à  faire figurer dans la case B25.

cela nous permettra d'avoir une vue précise de votre situation financière 

[mams93]

c'est fait.
comment joindre plusieurs documents en une fois ?

[bisane]

Que proposent les mesures imposées ?

[BRUYERE]

Les 91 € ne sont pas sur la bonne ligne, car vous avez dû mélanger foncier et taxe d'habitation.. mais c'est du détail..

Si votre tableau est bien exact et que la CR retenue est effectivement de 390 €, il va être difficile de contester ..

En fait le juge a tenu compte des revenus de votre conjoint, ce qui du coup vous donne une Capacité de Remboursement.

En effet votre foyer dispose de 2787 € de revenus et a 1108 € de charges fixes  : une fois réglée la mensualité proposée par le juge, il vous resterait pour vivre à  3 plus de 1200 €...

[mams93]

voici les mesures

[mams93]

Mais les dettes sont les miennes, pas celles de mon conjoint. Il ne va pas les payer à  ma place. Il paye déjà  tout. Elle n'a pas pris pris les revenus de mon conjoint en compte, mais mes anciens revenu. Ci joint courrier qui le prouve.

[BRUYERE]

Mais les dettes sont les miennes, pas celles de mon conjoint. Il ne va pas les payer à  ma place. Il paye déjà  tout.

Certes, mais il n'empêche que ses revenus sont pris en compte dans le calcul de votre CR..

Le juge a d'ailleurs dû en tenir compte car si vous relisez attentivement notre tableau , vous verrez que dans la case B22, la CR théorique qui serait retenue normalement pour un couple co-emprunteur dans votre situation serait de 1118 €..

[mams93]

ok, donc le juge peut maintenir cette CR même si je n'ai aucun revenus? il y'a peu de change pour qu'il suive la 1 ère recommendation de la commission ?

[BRUYERE]

ok, donc le juge peut maintenir cette CR même si je n'ai aucun revenus? il y'a peu de change pour qu'il suive la 1 ère recommendation de la commission ?

Pour vous répondre il nous faudrait la précision demandée par Bisane :

Comment le juge justifie-t-il sa décision ?