mams93 contestation mesures imposées.

[mams93]

En contestant les mesures imposées, je serais obligatoirement convoqué par le juge.

[agathe]

à‰videmment.

[l'indien]

Evident oui mais

Je ne suis pas passé devant le juge.

Donc préciser je souhaite rencontrer le juge.  il pourrait dire "Affaire déjà  jugée"  je ne trouve plus la formule juridique 

[mams93]

Ok merci, je fais la lettre et je vous la poste.

[BRUYERE]

vous ne nous donnez pas beaucoup d'infos sur vos éventuelles possibilités de retour à  l'emploi ...

Avez-vous une qualification professionnelle ? Etes-vous inscrite à  Pôle Emploi ? Quel âge a votre enfant ?

[mams93]

Je suis inscrite à  Pôle emploi, j'ai travaillé dans le domaine de la télécommunication et je préparé un contrat de professionnalisation dans ce domaine quand j'ai du arrêté pour map.
Voici m'a lettre :


La commission de surendettement, en application de l'article L331-7 du code de la consommation, m'a recommandé des mesures qui visent à  améliorer ma situation financière.
Cet avis m'a été notifié par lettre recommandée le  7 novembre 2014.
La commission me propose des mesures de redressement qui ne me semblent pas suffisamment efficaces pour m'aider à  redresser ma situation financière de façon durable.
C'est pourquoi par la présente, en application de l'article L332-2 du code de la consommation, je conteste ces recommandations dans la mesure où  pour le calcul de mes ressources la commission a pris en compte du congé parental que j'€™avais demandé faute d'€™avoir une place en crèche pour mon bébé.
Malheureusement n'€™ayant pas validé 8 trimestre le congé parental indemnisé m’a été refusé, je me retrouve donc sans ressources depuis le mois de mai.
Je souhaiterais rencontrer le juge d'€™instance afin de trouver une solution qui me permettrait  de redresser ma situation
En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à  ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées

[l'indien]

oui moi je n'ai rien à  redire sur le site il peut y avoir d'autre avis. Sur cette rédaction attendez un peu

Le terme que je cherchais tout à  l'heure c'est "l'autorité de la chose jugée"

Vous avez vous un évènement nouveau (pas les ressources prévues) et le fait que vous n'avez pas pu vous expliquer avec le juge.

[mams93]

Ok, merci.

[bisane]

2 questions :
- votre enfant est celui de votre compagnon ?
- à  quel moment avez-vous contracté ces dettes ? Vous étiez déjà  avec lui ?

[mams93]

Oui c'est l'enfant de mon compagnon.

J'ai contracté ces dettes bien d'être avec lui, c'est une accumulation de dettes, certaines pour en rembourser d'autres.

[bisane]

Vous n'avez pas actualisé votre situation, avant les mesures recommandées ?

[mams93]

j'ai accrualisé ma situation à  la demande de ma gestionnaire avant les mesures imposées.

[bisane]

Pourquoi retient-elle encore ces ressources, alors ?

[mams93]

Quand je lui ai demandé, elle m'a répondu que c'était trop tard pour changer vu que le juge avait déjà  décidé d'une capacité de remboursement. Faut dire que j'ai une gestionnaire particulièrement desagreable qui m'envoi limite boulé quand je l'appel car je fais partie de ses anciens dossier (actuellement elle ne s'occupe plus de la gestion des dossier).
Elle m'a dit que j'aurais du expliqué ma situation au juge alors que je n'ai jamais vu le juge.

[l'indien]

Pourquoi retient-elle encore ces ressources

Parce que dans un couple chacun participe aux charges du ménage suivant ses possibilités. C'est ce que dit le jour du mariage !!!! à  la mairie.

On ne tient pas compte des recettes du conjoint mais sa participation aux charges, dans le couple il y a une différence importante entre les deux revenus, mais je redis le fait que le conjoint peut payer toutes les charges ne créer pas une capacité de remboursement. Le fait qu'elle ait en plus une recette propres (le congés parental) cela créer probablement une petite capacité de remboursement. j'ai du mal à  croire 390€, le problème c'est que le juge ne donne pas son calcul comme le fait la BDF.

autrement dit, La participation aux charges devient une recette pour le conjoint qui dépose seul.