mams93 contestation mesures imposées.

[bisane]

autrement dit, La participation aux charges devient une recette pour le conjoint qui dépose seul.

Pas OK, Joà«l ! Il s'agit bien d'une participation aux charges ! Et le forfait est de 711 €...
Ce qui donnerait, peu ou prou, un tableau de ce genre pour mams93, où le forfait charges retenu pour elle-même serait de 538 €.
In fine, monsieur participe au paiement des dettes de madame à  hauteur de moins de 200 € par mois, étant précisé que le paiement de cette somme ne met nullement en péril l'équilibre financier du foyer. Ou, raisonné autrement, il assume seul les charges du foyer.

En précisant par ailleurs que la loi Lagarde préconise de ne pas multiplier les moratoires.


Il me semble en tout cas qu'il faut mieux réfléchir à  votre contestation, mams, surtout en regard d'un soupçon possible d'organisation d'insolvabilité.

[mams93]

Je n'ai pas compris votre dernière phrase bisane.

[bisane]

Il me semble en tout cas qu'il faut mieux réfléchir à  votre contestation, mams, surtout en regard d'un soupçon possible d'organisation d'insolvabilité.

Je raisonne en termes "BDF" :
1/ il y a autorité de la chose jugée
2/ vous n'avez pas signalé de manière suffisamment officielle que vous ne perceviez pas la PAJE attendue et que la BDF compte dans vos revenus
3/ vous pourriez être en capacité de travailler
4/ vous habitez avec un conjoint qui perçoit des revenus "confortables"
=> le juge, surtout qu'il en a déjà  jugé ainsi, peut légitimement penser que vous faites en sorte de ne pas avoir de revenus propres pour échapper au remboursement de vos dettes

Est-ce l'explication que vous attendiez ?


Quant à  réfléchir à  la contestation, je crois qu'il faut vraiment mettre toutes les chances de votre côté !

[bisane]

PS : je ne sais plus dans quel document, il est dit que votre compagnon est propriétaire de son logement...
C'est la dernière en date, ou celle qui préconisait la PRP ?

[mams93]

Celle qui préconisait la Prp.
Je lui ai dis au téléphone et je l'ai écris dans mon courrier avant les mesures imposées, je ne vois pas ce que j'aurais pu faire d'autre.

Organisé mon insolvabilité ? J'ai fais une demande de place en crèche a 6 mois de grossesse afin de pouvoir reprendre le travaille rapidement, je ne pouvais pas savoir que ma demande serais refusée. Pareil pour la demande de congé parental kndemnisé, j'étais sur d'avoir une réponse positive.

Je ne suis pas de mauvaise foi

[l'indien]

Ok je pense que effectivement une capacité de remboursement de 200€ était plus juste avec le revenu PAJE.

En l'état il ne faut pas rêver de PRP. 

Si le conjoint bloque vraiment pour payer les ex-dettes de Madame c'est une chose qui peut être entendu.
Peut être pas au point de voir le juge se déjuger.
Il faudra payer les dettes un jour, le plus juste serait que vous trouviez du travail rapidement.

[bisane]

Je ne suis pas de mauvaise foi

Je ne dis pas que l'êtes, je me répète : c'est le raisonnement que peut tenir un juge !
Il faut donc bien ficeler le truc, pour ne pas se faire encore plus piéger à  la sortie !
Etant précisé que comme l'a rappelé Joà«l, le principe du code civil est la solidarité entre époux (même s'ils ne sont pas mariés, l'esprit du principe s'est étendu...), et que la BDF raisonne bel et bien dans ces termes, quel que soit le "cohabitant".

Pourquoi la BDF a-t-elle indiqué que votre compagnon était propriétaire du logement ? 


Tant qu'à  faire, et pour un maximum d'efficacité, je crois que nous aurions intérêt à  ce que vous ouvriez un fil en suivant ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire en précisant de surcroît :
1/ les dates de souscription et taux d'intérêts dans le tableau
2/ la date de votre mise en ménage
3/ la date de début et de fin de votre formation
4/ la date de naissance de votre enfant
5/ les dates de demandes et de refus auprès de la CAF
ainsi que bien sûr toutes les dates du dossier, et quelques indications sur les raisons de votre endettement.

[mams93]

Joe l'indien le paje est de 187€, le travail j'en cherche, j'espère en trouver rapidement.
Bisane mon conjoint est propriétaire depuis presque 4 ans est à  son crédit à  rembourser.
Je vais remplire le questionnaire.

[bisane]

Bisane mon conjoint est propriétaire depuis presque 4 ans est à  son crédit à  rembourser.

Vous n'avez donc pas correctement rempli le tableau...

[mams93]

Je ne me souviens pas avoir vu de case propriétaire. Je regarde tous ca demain et je modifie. Vais dormir avant que bébé se réveille ;-)
Bonne soirée et merci.

[l'indien]

C'est bien pour vous d'avoir plusieurs avis, on ne peux répondre comme si c'était une science exacte.

Je comprends, pour vous retourner dire à  votre conjoint finalement la PRP ce n'est pas possible, il faut 400€ de plus pour payer mes dettes. C'est même très humiliant.

Mais depuis que l'on discute je me dis aussi il y a un risque que votre démarche soit mal comprise, je trouve la rédaction de votre courrier un peut trop "j'ai droit de contester" donc je conteste.

Il faut comprendre que le juge voit des situations autrement dramatique que la votre ... 

Je pense il faut rediscuter avec votre conjoint vous faites des efforts ensemble pour régler ce problème pour un jour effacer cette ardoise. Cela veut sans doute dire pour vous retourner très vite vers un travail. C'est comme cela que l'on construit la solidarité dans un couple. Chacun suivant ses moyens.

[bisane]

En panne ?

[mams93]

Bonjour,

Désolé j'ai étais pas mal occupé. Joe l'indien je comprends ce que tu veut dire mais j'ai envoyé le courrier depuis vendredi soir par la poste en ligne.
On verra bien.

[BRUYERE]

Joe l'indien je comprends ce que tu veut dire mais j'ai envoyé le courrier depuis vendredi soir par la poste en ligne.
On verra bien.

[mams93]

Merci bruyère