12 000 euro a 26 ans

[bisane]

Nin, c'est une correction de votre lettre que j'ai tentée... 

[Comailles]

oui comailles j'ai déposé un 1er dossier en bdf en juillet 2011, et il a malheureusement echoue en octobre 2011 car je n'ai pas envoyer un papier , sur lequel je devait renouveller les dossier de surendettement .

Donc, ce n'est pas un moratoire
Il ne faut donc pas parler de "gels des créances"

[ninys]

pardon bisan et merci pour votre correction c'est ,noté

d'accord comailles merci j'ai noté sa comme sa car je ne s'avais pas comment le noté ,

comment puis m'expliqué autrement ? si vous avez une idée?

[bisane]

Nouvelle correction...

Le premier plan qui m'était proposé (j'ai commis une erreur bien involontaire en ne renvoyant la demande des mesures imposées, n'ayant pas bien compris ce courrier) prévoyait un moratoire de XX mois pour un montant total restant dû de 2292.56E  et 11441.86E de loyers impayés et réparations du logement.

Je le fais rapide ce soir... Il faudra mieux expliquer ce paragraphe ! 

[ninys]

oui merci bisane pour cette seconde correction !

mais je ne comprend pas "prévoyait un moratoire de xx mois pour montant total restant du svp

[ninys]

vous parlez peut etre du temps ou mes mensualité était "bloqué" par rapport au 1er dossier bdf .

[Comailles]

Non,

Que prévoyait le dossier de juillet 2011 ?

Vous aviez une capacité de remboursement retenue par la BDF?

[bisane]

C'est vous qui parlez de gel des dettes...

[ninys]

bonjour ,
comailles je ne sais pas justement , ce que prévouyait la bdf !
si vous voulez j'ai aussi des docs sur la bdf , je purrai vousd les retranscrires!

[Comailles]

Oui. C'est le doc ou sont notées vos revenus et charges

[ninys]

ok donc je vais commencerf par vous retranscrire le tout 1er courrier que j'ai recu en juillet 2011!

+ les détails de mes revenus et charges

[ninys]

courrier recu le 13 juillet 2011 !

objet : recevabilité et orientation vers un traitement amiable .

Madame,

Vous avez saisi la commission le 29/04/2011 d'une demande visant à traiter votre situation de surendettement .La commission a décidé le 12/07/2011:

1) que votre demande est recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situations surendettement des pariculiers .Cette décision entraine , durant la procédure et pour un maximum , la suspension et l'interdiction des procédures d'éxécution diligente à l'encontre de vos biens (exemple saisie) ainsi que des cessions de rémunération et portant sur des dettes autre qu'alimentaires.Sauf autorisation du juge, il vous est fait interdiction, sur la même durée , de payer vos dettes autres qu'alimentaires , y compris les découverts , nées avant cette décision (1)

(1) ARICLE L.331-3-1, 2eme et 3eme ALINEA DU CODE DE LA CONSOMMATION : " cette suspension et cette interdiction emporte interdiction pour le débiteur de faire tout acte qui agraverait son insolvabilité , de payer , en tout ou partie , une créance autre qu'alimentaire , y compris les découverts mentionés aux 10eme et 11eme de l'article L.331-1 , née anterieurement à a la suspension ou à l'interdiction , de désinteresser les cautions qui aquiterraient des créances nées anterieurement à la suspension ou l'interdiction , de faire acte de disposition étranger a la gestion normal du patrimoine elle emporte aussi interdiction de nprendre toute garantie de sureté .Le debiteur peut toutefois  saisir le juge de l'éxécution afin qu'il autorise à accomplir l'un des actes mentionnés a l'alinéa précédent"

2) que votre dossier est orienté vers un traitement (2) amiable consistant a rechercher un réaménagement de voxs dettes négociés avec vos créanciers .

Nous vous informons que chacune des ces deux décisions peut faire l'objet d'un recours de la part de vos créanciers ou de vous-même  dans un délai de 15 jours après reception de ce courrier , par lette remise ou adressée en recommandé avec demande d'avis de reception au secrétariat de la commission , présisant la (les) désision(s) contestée(s) .Cette lettre, signé par son auteur , devra indiquer ses noms prénoms et adresse,ainsi que le motif de recours .

La commission va , à préxsent , étudier les différentes solution pouvant vous permettre d'améliorer votre situation .vous recevrez des informations à chaque nouvelle étape de la procédure .Dans cette attente , nous attirons votre attention sur les point suivants :

- des informations contenues dans votre dossier peuvent être communiquées à vos créanciers ;
- il est important que vous réceptionniez rapidement nos courrier recommandés;
- vous pouvez , si vous l'éstimez utile demander par lettre simple à être enttendu par la commission .

Nous vous rapelons enfin que la procédure implique de votre part le respect de certaines obligations consistant en particulier à ne pas augmenter votre endetement (notament par la souscription de nouveaux prêts) , et çà vous abstenir de céder des éléments de votre patrimoine.Il vous incombe également de nous informer de tout changement d'adresse vous concernant qui interviendrais en cours de procédure .

secrétariat de la commission

voici pour le courrier

[ninys]

RESSOURCE   2011            
               
PENSION ALIM  ASF       88         
PREST FAM      180         
RSA      350         
               
               
               
               
SYNTHESE DES DETTES       2011   NBRE DE DETTES      
               
DETTE DE LOGEMENT         2      5600 E
DETTES FISCALES            1                   250 E
DETTE CHARGES COURRANTES         1      900 E
AUTRE DETTE BANQUAIRE         1      400 E
DETTE CREDIT CONSO         2      76.08 E
               
TOTAL               7150.00 Euros


si vous souhaitez autre renseignement dites moi car la je nage , et je tenait a vous préciser que les sommes ne sont plus les même que sur le dossier que je suis en trai de refaire

[Comailles]

Et bien vous etes courageuse d'avoir tout recopier

Le dernier courrier de la Bdf que vous avez reçu de la Bdf disait quoi?

[ninys]

oui sa m'evite de payer 

alors le dernier en date du 11/10/2011


je re-retranscrit

objet: constat de non accord.

Madame

Nous vous informons que le 11/10/2011 , la commission a constaté qu'aucun n'accord amiable n'a pu être conclu avec vos créanciers  pour le motif suivant:

Créancier: Absence de réponce

Vous disposez d'un délai de 15 jours , à compter de la réception de ce courrier , pour demander à la commission de poursuivre le traitement de votre dossier en utilisant les mesures impoées ouecommandées prévues aux articles L.331-1 ,L.331-7-1 et L.331-7-2  du code de la consommation reproduits en annexe .
Ces mesures permettent à la commission d'imposer une solution ou de soumettre au juges des mesures recommandées.Votre demande doit etre remise ou adressée au sécratatriat de la commission.Vous pouvez à cet effet utiliser le coupon ci dessous .

Nous précisons que la suspension l'interdiction des procédures d'éxécution diligentes à l'encontre de vos biens et portant sur des dettes aute qu'alimentaire , ainsi que des cessions de rémunération, est aquise jusqu' a l'éxpiration du délai de 15 jours ou jusqu'au terme de la procédure.Cette suspension ne eput excéder un an.

voila ce dernier courrier de la BDF !