Dossier déposé le 28/02/2013 et problèmes logistiques pour la suite

[Persévérance]

Merci d'avoir posté sur votre fil 

Donc je redis ce que j'avais mis en MP, je pense que c'est quand même du crédit mais en même temps vous avez utilisé ces sommes pour des dépenses courantes.

Avez vous la possibilité financière de régulariser ces sommes ou pas ? (et je ne dis pas que c'est ce qu'il faut faire mais c'est un point de départ important  )

[Pélicanblanc]

Non, pas de possibilité actuellement de régulariser ces sommes...

Je me suis replongé dans "les conditions générales de délivrance et d'utilisation des cartes émises par ce créancier" et j'ai trouvé ça dans l'article qui traite des incidents de règlement:

En cas de retour impayé d'un prélèvement opéré en règlement des opérations à débit différé ou immédiat, la somme, majorée le cas échéant de frais d'impayés tels qu'ils sont détaillés dans ses conditions commerciales en vigueur, est imputée sur le découvert dans les conditions d'un paiement à crédit intervenu à la date du retour de l'impayé. Les frais d'impayés sont considérés comme une utilisation du crédit effectuée au jour du retrait ou au jour du prélèvement impayé.

Je comprends pas tout...

[Persévérance]

En gros, si le prélèvement est rejeté, la "somme comptant" va être ajoutée au total des sommes dues mais avec majoration (frais et intérêts).

Ce qui est embêtant c'est que vous ayez utilisé une "réserve" pour régler vos charges courantes, vous ne pouviez pas faire autrement, au moins en partie ?

[Pélicanblanc]

Je ne pouvais pas faire autrement, j'aurais pourtant bien aimé avoir le choix. Pourquoi est-ce embêtant?

[lilinne]

j'avais ce genre de carte et quand le paiement comptant était rejeté il allait dans la réserve d'argnet qui était associée
puiser dans une réserve avant de déposer c'est embêtant mais si ça se justifie ça passe mieux

[Persévérance]

Vous n'avez pas rempli le tableau ? On pourrait vous répondre plus précisément avec 

[Pélicanblanc]

Bonjour,
Je ne suis pas venue sur le forum depuis jeudi, j'avais besoin de décompresser un peu...
Depuis j'ai reçu quelques courriers de créanciers n'ayant pas pu prélever leur mensualités mais rien de bien méchant pour l'instant... J'espère que ça ne va pas le devenir...
Je leur ai envoyé à tous des LR avec AR pour les informer des révocations de prélèvement, du dépôt de notre dossier à la BDF, leurs demander de résilier les assurances, leurs payer des mensualités de contact et leurs restituer les moyens de paiement mis a notre disposition. Je n'ai pour l'instant pas encore le retour des AR, pas non plus de messages sur mon répondeur, le calme plat... J'espère que la tempête ne va pas se lever...

Néanmoins, le gestionnaire de mon dossier à la BDF, vient de me contacter et de me féliciter pour la manière dont j'ai rempli le dossier (c'est déjà ça et ça m'a fait plaisir... C'est quand même bizarre d'être heureuse parce que mon gestionnaire me dit que mon dossier était rempli avec soin...). Il m'appelait pour me poser une question par rapport à notre crédit immobilier que nous souhaitons continuer à payer normalement (il nous reste 21 mois... Sur les 20 ans du départ). Il faut que je fasse un courrier au juge pour demander l'autorisation de continuer à le payer après la commission et c'est pour ça que je viens vers vous. J'aurai besoin d'un coup de main pour bien tourner cette lettre...
Le gestionnaire m'a dit que le dossier passerait en commission à la fin du mois (soit 27 jours après le dépôt, c'est vraiment rapide ici et tant mieux) et que à priori il devrait être recevable... Et que 38 mois après le début du plan nous serions sorti d'affaire... Et que pendant 21 mois ça serait un peu dur avec le credit de la maison à finir de payer et qu'ensuite sur les 17 mois restant, nous serions plus à l'aise. J'ai vraiment envie d'y croire...

[Smilysoul]

ça semble bien engagé 

Il faut que je fasse un courrier au juge pour demander l'autorisation de continuer à le payer après la commission et c'est pour ça que je viens vers vous. J'aurai besoin d'un coup de main pour bien tourner cette lettre...

désolé de ne pas remonter votre fil  pourquoi au juge ?

[Pélicanblanc]

Merci de votre réponse Smilysoul!
Il faut que l'on écrive au juge parce que on devra cesser tout paiement à la recevabilité du dossier en attendant la mise en place du plan et qu'il faut une autorisation pour continuer sans interruption de payer le credit immo. Ce qui favorise un créancier par rapport aux autres. Je ne peux pas vous en dire plus, je ne suis pas assez calée en droit... Même pas calée du tout, ce serait plus juste 

[BRUYERE]

Je pense qu'il faudrait attendre la notification officielle de la recevabilité et envoyer immédiatement un courrier de ce style :

Monsieur le Juge,

Nous avons déposé le XXX 2013 un dossier de surendettement à la Banque de France de XXXX. Ce dossier, déclaré recevable le XXX 2013 comporte un prêt immobilier dont les mensualités s'élèvent à XXX€.

Sur ce crédit souscrit en XXXX pour une durée de 240 mois, il ne nous reste à ce jour à régler que XX mensualités.
Le paiement de ce prêt n'ayant jamais été interrompu,  nous souhaiterions terminer de le payer rapidement, notre plan nous en donnant la possibilité.

C'est pourquoi, sur le conseil de notre gestionnaire à la Banque de France, nous  sollicitons de votre part, conformément à ce que prévoit l'article L 331-3-1, l'autorisation de continuer à régler  sans interruption cette créance.

En vous remerciant par avance de votre compréhension, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Juge,  l'assurance de notre parfaite considération.


Je demande d'autres avis pour confirmation 

[bisane]

A peine complété ! 

[BRUYERE]

Merki Bisane !! 

[Pélicanblanc]

Bonjour et merci pour votre aide,
Bruyère, je vais prendre votre modèle de lettre qui est exactement ce qu'il me faut. Merci! Je vais ensuite l'envoyer par mail à mon gestionnaire pour voir si ça va et me faire confirmer qu'il faut bien faire comme il me l'a demandé, c'est à dire l'envoyer avant la commission, si c'est bien le cas, je modifierai légèrement la lettre. Je vous tiendrai au courant de l'envoi. Je vous remercie encore et vous souhaite à tou(te)s un bon après-midi.

[BRUYERE]

 

[Pélicanblanc]

Bonjour,
Je reviens vers vous pour de nouveaux renseignements. Mon affaire suit son cours... avec des courriers de créanciers disant qu'ils n'ont pas pu prélever leur mensualité sur mon compte, jusque là rien d'anormal... par contre pas de réponses à mes recommandés, sauf les avis de réception... jusque là, toujours rien d'anormal il me semble...
Ce qui m'inquiète, ce sont 2 messages sur mon répondeur, un d'un créancier qui s'est identifié et l'autre d'une personne qui n'indique pas la société à laquelle elle appartient... et les 2 qui me demandent de les rappeler et c'est là que ça me stresse! Je dois faire quoi? Je les rappelle, je les ignore? Si j'ai le choix je préfère l'ignorance, le rappelle me fait peur...
2ieme question, un courrier d'un des créanciers me demande de retourner la carte de crédit associée au compte, ce que j'ai déjà fait pour tous dans mes lettres recommandées, je lui répond par courrier que je l'ai déjà fait ou bien j'attends la suite?
Vivement mardi prochain, jour de la présentation de mon dossier devant la commission... et peut-être la recevabilité (normalement ça doit être bon d'après mon gestionnaire... j'espère...)
Merci d'avance pour vos réponses.