Redépôt dossier recevable mais problème sur projet plan

[Jezabelle]

Bonjour à tous,

Après 24 mois de moratoire, j'ai redéposé un nouveau dossier de surendettement. Mon dossier est recevable, cependant à la lecture du projet de plan proposé, je suis au bout du rouleau!!!
Plusieurs points me semblent incohérants et en dehors de ce qui est réalisable.

Je ne sais pas comment ils ont calculé mon salaire net: y a un décalage de presque 400euros: ils sont parti d'un salaire de 1748€, avec des charges estimés à 1394€ et donc, une capacité de remboursement de 354€.
Or, je perçois 1360€ net mensuellement, sauf les mois où je perçois mon demi-13e mois (en mai et en novembre) et si j'ai des primes (versés au trimestre si objectif atteint; le montant est très variable). Je ne sais pas comment ce montant a été calculé.
Mes charges, je les estime à environ 988 Euros (loyer et charges courantes); il me reste environ 370€ pour les courses alimentaires, santé.

Le projet propose de rembourser environ 330€ par mois sur 56 mois. Or, je suis dans l'incapacité de payer mensuellement cette somme pendant 4 ans et demi!!!
Celà signifie que sur un mois classique, il me reste 42€ pour manger sur le mois...
Les mois où j'ai mon demi-13e et primes s'il y a, je pourrai débourser plus. Mais les primes sont très aléatoires!

L'année dernière j'ai perçu de belle primes, mais j'ai consacré ces sommes à diminuer ma dette de loyer et à payer mes impots car je n'ai pas d'épargne.

J ai lu que je disposais d un délai de 15 jours pour contester. Comment dois-je procéder?

D'avance, merci beaucoup pour votre aide

[Comailles]

Bonjour et bienvenue,


Quels étaient vos derniers revenus imposable net ?


Pour que l'on puisse vous répondre et aider, pouvez vous remplir ce tableau?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0

Et je vous change de section
Quelle est la date de recevabilité?

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue 

La BdF lisse les revenus sur 12 mois donc avec les primes et 13ème mois ça peut pas mal augmenter le revenu mensuel  mais on y verra plus clair avec le tableau et votre revenu imposable 

[Jezabelle]

Merci pour votre réactivité!

dois-je prendre en compte le net imposable ou le net payé? J'ai ces 2 indications sur ma fiche de paie de décembre 2012.
Du coup, je comprends mieux le net pris en compte!! J'ai eu de belles primes en 2012.

Je complète le tableau. Je vous le transmet aussitôt.

[Comailles]

Net imposable


Avez vous en plus des primes, des avantages en nature ( mutuelle, épargne entreprise ou autre) ?

[nounours]

oui la BDF prend en compte tous les revenus annuels cumulés et elle divise par 12
je suis dans votre cas, différence de quasi 400 entre mon salaire mensuel et le salaire annuel lissé donné par la BDF mais si on prend les primes qu'on les divise par 12 et que l'on ajoute et bien on obtient la même somme qu'eux
quand vous touchez ces primes il faut les inclure et les étaler mensuellement sur l'année

pareil pour le calcul de l'impôt quand il est mensualisé
c'est très très dur mais faisable
et pas vraiment négociable avec la BDF car leur calcul est le bon 

[Jezabelle]

Mon dossier est recevable au 26/06/2013. J'ai récupéré le recommandé le 05/07 ("recevabilité et orientation vers un traitement amiable et projet de plan conventionnel de redressement).
J'ai rempli le tableau avec les infos demandées (voir premier post). cependant, si je prends en compte le net imposable de 2012, c'est pire que ce que je pensais!!!
De plus, je ne retrouve pas le même montant!!!

Net imposable/12= 1922€ et BDF net mensuel= 1748€
Net payé/12= 1590€

Je ne sais pas comment les 1748€ ont été trouvé. Même en faisant une moyenne avec mes 3 dernières fiches de paie, je ne trouve pas ce montant.

Pensez-vous que c'est négociable d'avoir des remboursement modulables en fonction des salaires perçus car les mois sans primes, c'est plus que tendu...

[Comailles]

De plus, je ne retrouve pas le même montant!!!

Net imposable/12= 1922€ et BDF net mensuel= 1748€
Net payé/12= 1590€

Pour qu'il y est une telle différence, c'est que vous avez des avantages en nature, non?


C'est quoi les 50 € de complément de loyers?

[bisane]

et pas vraiment négociable avec la BDF car leur calcul est le bon 

Enfin... on va dire que c'est "leur" bon...

Net imposable/12= 1922€ et BDF net mensuel= 1748€
Net payé/12= 1590€

C'est cet écart qu'il convient d'élucider...


Selon votre tableau, votre CR serait même de 532 €...


Ce serait bien de mettre votre tableau dan le 1er message de votre fil...

[nounours]

oui je suis d'accord Bisane et au début moi je ne comprenais pas mais nos revenus sont annuels et les primes ben faut savoir les garder et les répartir sinon ces mois là c'est le pérou et les autres mois ben la galère

c'est la première année perso que je trouve cela dure à mettre en place 

quel organisme pour la garantie loyer il vous a été demandé plus de 5 000 euros
votre situation n'est pas désespérée et vous avez une CR correcte pour rembourser sur un plan assez court 

[Jezabelle]

J'ai inclus mon tableau dans le premier post.

Le complément loyer de 50€ correspond au protocole signé avec mon bailleur (hlm) pour pouvoir me maintenir dans mon logement. C'était la condition pour éviter l'expulsion.
De plus, en région parisienne, il est très difficile de trouver un logement.
Le projet plan prévois que je rembourse prioritairement mon bailleur à hauteur de 338€ pendant 14 mois. C'est chaud.
La garantie de loyer c'est ce qu'à payer au bailleur l'organisme garant de mon appartement. C'est très compliqué comme situation. Je me suis retrouvée dans cette situation après mon divorce. si j'avais su, çà n'aurai jamais été un divorce amiable... Bref.
M'enfin, en 2 ans, j'ai réduit ma dette de plus de 3700€. Mais c'était difficile. Restriction dans tout, budget serré et suivi quotidien. Pas de vacances, peu d'achat plaisir. Juste le strict nécessaire.

Concernant le salaire net, est-ce possible que ce soit calculer à partir du revenu fiscal de référence? en admettant que je déduise 10% de mon net impossible /12 = 1730€ environ... On s'en rapproche...

Mais bon, y'a t -il possibilité d'envisager une modulation des montants à rembourser? Cette année, j'ai déjà nettement moins perçu en prime... Et je n'ai rien de coté car l'année dernière, j'ai payé une bonne partie de ma dette de loyer et mes impôts.

[nounours]

non la BDF ne calcule pas à partir du RFR mais du net imposable
par contre si vos revenus ont baissé oui il faut le signaler il y aura nouveau calcul

[Jezabelle]

Les primes perçues l'année dernière ont servi à réduire ma dette de loyer (pour éviter l'expulsion) et mes impôts. Ma dette globale s'est réduite de plus de 3700€ d'ailleurs.
Du coup, je n'ai rien de côté. Je me dis qu'à partir d'août (si prime il y a), je mettrai de côté le plus mais c'est tendu, tendu, tendu...

J'ai fait aussi le calcul du net effectué lors du premier dépôt de dossier de surendettement, le montant ne correspond absolument pas!

Le mieux est que je contacte le gestionnaire juste pour comprendre ce calcul car c'est un vrai mystère. C'est à double tranchant car si c'est vraiment mon net imposable, ma CR théorique est plus importante.

Je sens que les mois à venir seront très difficiles. Je reviens vers vous demain vous raconter tout çà.

Merci pour votre accueil et bonne soirée. Me sens moins seule

[Comailles]

Pourquoi ne répondez vous pas sur ma question des avantages en nature ( mutuelle, épargne entreprise etc...) cela explique sans doute en partie l'écart entre le net imposable et le net perçu

[Jezabelle]

Bonsoir,

Pour répondre à votre question, j'ai une mutuelle et des tickets restaurants. Je ne sais pas si çà compte dans les avantages en nature étant donné qu'une somme est prélevé tous les mois sur mon salaire pour la mutuelle et la part salariale des TR est aussi déduit de mon salaire.

J'ai appelé la gestionnaire pour avoir des éclaircissements, elle me dit que le salaire net est calculé sur le net fiscal /12 auquel ils déduisent environ 3%.

J'ai calculé, je ne retombe pas sur ce montant... Je trouve plus.

La gestionnaire me dit que si la proposition ne me convient pas, je dois faire une lettre simple disant que le projet me semble impossible à réaliser. Je lui ai demandé ce qu'il en serait après, elle me dit que je recevrai des courriers et que je n'aurai qu'à suivre la procedure....

Mouais, je ne sais pas. Y'a t'il des personnes qui ont pu négocier le montant des mensualités? Je vais essayer de commencer à mettre des sous de côté mais je suis très inquiète.