Devoirs des banques par rapport à la recevabilité d un dossier de surendettement

Démarré par SACHAMAN, 09 juillet 2013 à 15:07:14

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SACHAMAN

Bjr a tous
j aimerai avoir quelques precisions sur le fait que mon dossier de surendettement recevabilité le 27/06/2013
donc mes créanciers l ont recu le meme jour
J ai été a rdv avec ma conseillere qui ma demande les papiers de la banque de france
question avait t elle le droit car il y a des créances qui n appartiennent pas a cette banque


merci pour vos reponses

catsen

Bonjour,

sur la lettre de recevabilité il n'y a pas le détail des dettes, mais la banque va les recevoir comme les autres créanciers
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

SACHAMAN

merci pour la reponse
d autre par la banque continue a effectuée les prelevements les rejets
sachant que la date de recevabilité est daté du 27/06
ils se sont aussi servi de mon pole emploi pour rembourser le decouvert qui etait lui depassé


merci de votre reponse

Persévérance

Bonjour et bienvenue  ;)

La banque doit vous recréditer du montant du découvert déclaré dans le dossier BdF  ;)

Vous n'avez pas révoqué les prélèvements ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

BRUYERE

Bonjour Sacha,

aviez-vous révoqué vos crédits ??


Dans tous les cas, si des prélèvements autres que charges courantes (loyer, impôts, EDF..) sont effectués après recevabilité, ils sont dans l'illégalité ..

Modèle de courrier pour réclamation :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.msg73792#msg73792

le découvert était-il déclaré dans le dossier ? A quelle date ont-ils effectué cette manip ??

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

SACHAMAN

La recevabilité date du 27/06
j ai donc demandé dans la foulée a ma conseillere d arreter les prelevements
je viens de lui envoyer un mail avec l article de loi 331-3-1
J attend sa reponse


BRUYERE

Citation de: SACHAMAN le 09 juillet 2013 à 18:45:22
le decouvert est inclus dans le plan

Donc, s'ils ont cherché à le combler après la date de recevabilité, ils sont dans leur tort ..  >:( >:(

Ils vont devoir vous recréditer tous les prélèvements ou autres écritures passées à tort depuis le 27 juin...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

SACHAMAN

Le jour ou j ai recu la recevabilité 27/06 mon compte etait à -870 euros mon autorisation est de -310 euros
J ai recu mon pole emploi le 2/07
il on deduit cette entrée
sur ce ils on continués a accepter les prelevements ainsi que leurs propres credits
Donc je suis aujourd hui à 1000 euros




BRUYERE

Citation de: SACHAMAN le 09 juillet 2013 à 18:52:12
sur ce ils on continués a accepter les prelevements ainsi que leurs propres credits


Ce en quoi ils sont ainsi dans la plus parfaite illégalité  >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

SACHAMAN

Merci pour vos reponses
si j appelle la banque de france vont ils faire quelques choses


BRUYERE

Citation de: SACHAMAN le 09 juillet 2013 à 19:08:10
si j appelle la banque de france vont ils faire quelques choses


envoyez leur en RAR le courrier dont je vous ai mis un modèle ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Vous avez reçu le courrier de la recevabilité quand ?


Citation de: BRUYERE le 09 juillet 2013 à 19:27:02envoyez leur en RAR le courrier dont je vous ai mis un modèle ..

... avec copie à la BDF...


Date ajoutée au calendrier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

SACHAMAN


SACHAMAN

j ai envoyé en ar une lettre type au directeur de l agence car cela ne bougeait pas
aucune reponse .....ma cb ne marche plus et en plus je ne peux plus acceder a mon compte a distance




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