Surendettement et propriété d'un logement avec occupation gratuite d'1 ascendant

Démarré par Corinne70, 24 août 2013 à 20:41:46

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Corinne70

Bonjour et merci de l'intérêt que vous porterez à ma demande,   Voilà notre problème, nous avons un dossier recevable au 30 mai 2013. Après quoi, un créancier qui s'acharne sur nous depuis plusieurs années et qui est une société HLM, à CARACTÈRE SOCIALE je précise....a fait un recours contre notre dossier en précisant sur le courrier envoyer à la BDF que :   nous avons déjà déposer deux dossiers de surendettement qui sont revenus irrecevables. Que nous augmentons notre dette à chaque dépôt de dossier (évidemment les intérêts de prêts et de huissiers augmentent...), "Que l'on peut augmenter comme bon il nous semble notre endettement"...   Que mon mari possède un bien immobilier que nous habitons pas puisqu'il est en nu propriété et que sa maman y vit à titre gratuit, jusqu'à son décès, il y a d'ailleurs un contrat notarial en ce sens. Donc, bien évidemment, nous avons mis en vente la maison avec condition de continuer le contrat notarial. D'ailleurs, nous avons eu beaucoup de mal a trouver une agence qui veut bien s'en occuper. Même le notaire ne voulait pas.    De ce fait, le créancier note que le bien immobilier peut être vendu et rembourser la quasi totalité des dettes. De plus il nous reproche une exclusivité pour la vente par l'agence, ce qui soit disant réduit notre chance de la vendre. Alors, que nous arrivons pas à vendre la maison, parce que ma belle mère est dedans a vis sans loyer !!!   A votre avis, que peut il arriver, est ce que le juge peut annuler la recevabilité du dossier de surendettement, peut il débouter notre créancier....   Si le juge donne raison au créancier, que va t il se passer , peut on faire appel....   J'ajoute qu'actuellement, nous avons que 930 de revenus mensuels, mon mari est en longue maladie depuis 2 ans, avec une maladie évolutive , il ne pourra plus jamais travailler , il arrive petit à petit vers la paraplégie.....et moi suis en arrêt depuis 30 mois pour dépression....vous imaginez le calvaire que j'ai chaque jour....entre les créanciers, la maladie de mon mari et la maison à faire tourner !   Nos revenus ne sont que les indemnités journalières de mon mari, moi je n'ai rien...que 129 euros de CAF pour mes deux enfants. Pas droits au RSA, rien....   Je vous remercie pour votre réponse....   bien cordialement,


Corinne>

bisane

Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)


Combien devez-vous à cette société ? Vous êtes toujours dans le même logement ? Il n'y a pas eu de jugement ?
Que dit précisément le contrat notarial ?
Pourquoi ne percevez-vous pas le RSA ?
Les précédents dossiers ont été déclarés irrecevables par la commission ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Persévérance

Bonsoir et bienvenue  ;)

On va essayer de vous aider au mieux et on va vous poser quelques questions pour mieux comprendre votre situation  ;)

Vous êtes en invalidité votre mari et/ou vous ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Corinne70

Non nous ne sommes pas en invalidité...ni l'un ni l'autre...


Les 2 premiers dossiers de surendettement présentés ont été refusé à cause justement de cette maison, à chaque recours le juge nous disait que nous avions fait aucun effort pour la mettre en vente, et donc il nous a signalé notre mauvaise foi.


C'est la raison pour laquelle maintenant le dossier est recevable, c'est parce que la maison est en vente.


Le contrat notarial pour la nu propriété dit : que ma belle mère à le droit de rester dans la maison jusqu'à ses derniers jours à titre gracieux, et que l'on a pas le droit de la mettre dehors ni de lui demander un loyer ou une compensation financière. Nous sommes allez voir notaire et avocat , et on ne peut rien y faire. Il faut malheureusement attendre que ma belle mère ne soit plus de ce monde...


A cette société nous devons environ 7 000 euros, il y a un jugement qui nous demande de payer, et qui a été fait avant le dossier BDF 2013, maintenant il est partis en appel à Douai...on attend une audience....


Nous n'avons pas droit au RSA par ce que l'on dépasse de 14 euros le barème !!! eh oui c'est incroyable mais comme ça...la CAF tient compte des revenus N-2....l'an prochain on refera un dossier on verra bien...


Voilà j'espère que j'ai répondu à vos questions.




Corinne70

Citation de: Persévérance le 24 août 2013 à 22:11:39
Bonsoir et bienvenue  ;)

On va essayer de vous aider au mieux et on va vous poser quelques questions pour mieux comprendre votre situation  ;)

Vous êtes en invalidité votre mari et/ou vous ?


Bonjour,

J'ai fait une réponse globlale ci dessous, merci d'avance.

Corinne70

Citation de: bisane le 24 août 2013 à 21:59:50
Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)


Combien devez-vous à cette société ? Vous êtes toujours dans le même logement ? Il n'y a pas eu de jugement ?
Que dit précisément le contrat notarial ?
Pourquoi ne percevez-vous pas le RSA ?
Les précédents dossiers ont été déclarés irrecevables par la commission ?



Bonjour, j'ai fait une réponse globale ci dessous, merci pour votre réponse.

Persévérance

Avez vous entrepris des démarches auprès de la MDPH pour une demande d'invalidité ?

Avez vous pris contact avec une assistante sociale ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Corinne70

Citation de: Persévérance le 25 août 2013 à 11:00:11
Avez vous entrepris des démarches auprès de la MDPH pour une demande d'invalidité ?

Avez vous pris contact avec une assistante social


Nous sommes tous les deux reconnus Travailleur handicapé. L'assistante sociale ne peut rien faire pour nous, ni celle de la CAF d'ailleurs.

Pour l'invalidité, on nous demande d'attendre, mon mari a fait une demande de reconnaissance en maladie professionnal en avril 2012 et ça passe au tribunal cette automne, car ça avait été refuser par la CPAM à 1 % près....une honte d'après son avocate...

Pour moi, mon médecin va faire la démarche fin d'année 2013...pas avant, car pour dépression elle pense que l'on risque d'avoir un refus....

bisane

Pourquoi avez-vous fait appel du jugement pour les loyers ?

Vous n'avez pas mis la valeur de la maison dans la case C9.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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