Je n'y arrive plus !!

[stephanie]

C'est bien se que j'ai l'intention de faire, le pire c'est que j'ai l'accord de la mairie, mais je dois voir avec la trésorerie ce qui m'embete c'est que c'est eux qui ont fait trainer mon dossier BDF et que lors de l'etude de mon premier dossier la BDF a du se facher plusieurs fois contre cette tresorerie car il ne respectait pas la commission de BDF et tentait des saisies a tout va. Donc le dialogue s'annoce difficile et je croit que je vais me prendre un mur une fois de plus.

[Jose33120]

Bonsoir,STEPH,

Un avis a tiers détenteur vant du trésor publique, n'a pas besoin de passer par un juge de l'exécution, Il n'a même pas besoin d'un titre exécutoir comme normalement il est dit dans les textes.

Un avis à tier détenteur venant des impôts, du trésors public  c'est un huissier de votre département qui dans la majeur des cas bloque le compte bancaire pour le montant de la somme réclamé. Les frais que cela occasionne environ 90 € sont à la charge du débiteur.

Il faut impérativement allez parlementer avec l'inspecteur du trésor public en vue de vous octroyer des délais de paiement.

Il est préférable de ne pas avoir trop d'agent sur le compte. Dés l'instant ou vous êtes informer que votre compte est bloqué il faut faire une courrier recommandé au juge de l'exécution en vu de faire la main levé sur votre compte. ET le double de ce courrier a l'huissier qui a fait cet exploit. Bon courage a vous steph
José33120

[stephanie]

Jos33120 alors ce n'est pas sur le compte bancaire mais a la boite interim de mon mari pui-je eventiellement vous envoyer le document pas mail ? J'en ai deja recut des papier comme celui ci pour la meme dette en disant qu'il prendrai sur mon compte mais je n'ai jamais rien eu de pris ni de frais sur mon compte.

[Jose33120]

ok envoyez moi le document je pourrais mieux vous répondre.

[bisane]

Steph, c'est pas la peine de forcément demander, pour envoyer un mail ! 

Par contre, ça me paraît curieux....
Une ATD avec saisie sur salaire ?

Quoi qu'il en soit, urgence à aller voir le trésorier, et à négocier avec lui.
En espérant que vous avez un accord écrit de la mairie ! 

[catsen]

Bonsoir

il n'y a pas eu de frais sur votre compte car vous ne deviez pas avoir la provision donc il rejette la demande de saisie

Pour la saisie sur salaire il faut aller prendre des arrangements avec le trésor public et s'ils sont d'accord demander la mainlevée

Il faut y aller dès demain car l'employeur est obligé de verser le montant de la saisie aux impôts


J'ai eu un patron qui avait une employée de maison. les impôts avaient envoyé un avis à tiers détenteur et le patron n'a pas saisi afin d'arranger son employée..... et les impôts ont bloqué les comptes de ce patron.....

[sandrine22]

Ayant déjà passé par là, je sais que la saisi ne peut pas être fait sur la somme complète soit 1000 euros. Ils ont des barème a respecter, ex sur un  salaire de 1500 euros la quotité saisisable et de 400 euros !

A confirmer par des experts !

Sandrine.

Et je confirme aller au trésor public pour essayer de trouver une accord !

[julia26]

Bonjour Steph
Je vous propose un tableau qui vous permets de calculer  la somme qui peut être saisie
Saisie sur salaire

[stephanie]

Merci à tous pour votre aide et vos réponses, désolée pour hier soir mais j'était encore une fois tellement inquiéte que j'ai encore été super malade et donc j'ai du aller me coucher !!
Je contact la trésorerie sans aucune conviction se matin et peut etre la BDF .
Bonne journée à tous.

[stephanie]

Bisane je vous ai envoyer le doc par mail en revanche deux chose m'interpelle, le lettre elle meme est daté du 26/11/2010 et le caché de la poste du 08/12/2010 et moi je l'ai recut que hier !!

[stephanie]

premier contact qui ma foie ne s est pas trop mal passé. Donc le mr que j ai eu fait une demande d etalonnement a 20e/mois minimum il faut que la mairie me fasse un courier disant qu ils sont d accord et ensuite ca sera le responsable qui décidera ... Mais je dois leur versé quelques chose au plus vite pour montrer ma bonne foie...

[catsen]

Ca ne m'étonne pas le décalage de date, ça m'est arrivé souvent je recevais les avis après que la paie soit tombée.....

[stephanie]

sauf que mon mari a eu son salaire le 10 je suis perdu je ne sais pas ou je vais est ce que ca saura en janvier ou pas ! Pas facile de rester dans le doute sans réponse concrète...

[bisane]

Bon, ça semble ne pas être trop mal parti !  

Et de ce que je lis (on en apprend tous les jours !  ) de l'Article L1617-5 du Code général des collectivités territoriales, vous disposez de 2 mois pour contester, et on peut donc aussi supposer que vous pouvez demander à la BDF de suspendre cette mesure !

Mais si vous obtenez un échéancier, ce sera un moindre mal... 

Cool, Steph ! 

[stephanie]

oui bisane encore faut il que le superieur soit ok ce qui n est pas gagner en revanche le monsieur me disait que si on trouvait un arrangement ensemble il prefererais plutot que de passer par la bdf Sinon ils vont me la faire la saisie ou pas ? D apres le courier ? Le mr ma dit que temp qte j ai rien signé il peuvent pas l annuler mais est ce suspendu ?