Anticipation surendettement

[joyeux28000]

Avant de saisir le conciliateur, je vais envoyer un nouveau courrier car les impots n'ont pas eu connaissance de mon surendettement, d'ailleurs dans le tableau ETAT DES CREANCES à Fin JUILLET 2011, il est spécifié :

Dans la colonne "montant restant dû" : 33 000 euros

Dans la colonne "montant impayé"  :  1251 euros (impôts) + 2242 euros (découvert banque)

Mensualité de remboursement retenue par la commission :  32 Euros.

N'ayant pas un seul centime de coté, comment payer les Impôts au 15 Septembre ?

Quels éléments dois je expédier aux impôts ?

Quel courrier dois je faire pour demander une grâce totale (avec quel article ?) suite à la recevabilité de mon dossier de surendettement et l'impossibilité de règler cette somme, sachant également que je devrai payer au 15 Novembre 2011 la taxe d'habitation (500 euros) que je serai également dans l'impossibilité de régler ?

Merci de vos réponses

Bonjour,

pour ma part, j'ai envoyé une lettre aux impots pour une demande de remise gracieuse, avec copie de mon attestation de la BDF, et j'ai reçu en retour un petit dossier à remplir pour la remise gracieuse.

voila le modele de la lettre que je leur ai envoyé :


******* steph31
** rue ********
99 999 tartanpion
06.00.00.00.00


Trésorerie ville
Rue blablabla
99999 tartanpion



                                                                                                   tartanpion le 30 août 2011


                                                                                                       


Lettre recommandée avec accusé de réception



Madame, Monsieur le trésorier,


Suite à la réception de mon avis de taxe d'habitation et de mon avis d'impôt sur le revenu, je me permets de vous faire part des graves difficultés financières que je rencontre.

Aussi, je sollicite auprès de vos services un dégrèvement ou un échelonnement de ma taxe d'habitation et de mon avis d'impôt sur le revenu.

En effet je suis actuellement salarié, mais je perçois le RSA faute d'un salaire suffisant. Par ailleurs, je tiens à vous préciser que j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la commission de surendettement de ******* en date du 22/04/2011.

Vous trouverez ci-joint copies de tous les justificatifs nécessaires à l'examen de ma demande (attestation dépôt de dossier de surendettement, attestation paiement RSA ainsi qu'un état des créances que j'ai envers le Trésor Public).


En vous remerciant pour le temps que vous consacrerez à ma demande, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.


******* steph31

[steph31]

Merci Joyeux,

Et quelle a été la réponse ?

[Smilysoul]

car les impots n'ont pas eu connaissance de mon surendettement, d'ailleurs dans le tableau ETAT DES CREANCES à Fin JUILLET 2011, il est spécifié :
Dans la colonne "montant impayé"  :  1251 euros (impôts)

bonsoir Steph
si votre dette d'impôt figure dans le tableau ''état des créances'' de la BDF
les impôts ont été avisés de votre recevabilité 

[steph31]

Et que dois je faire alors ?

[joyeux28000]

Merci Joyeux,

Et quelle a été la réponse ?

Comme je vis chez ma maman, et je n'ai aucune charge fixe.....ils ont refusé ma demande.....mais il y a une devise qui dit : Qui ne tente rien, n'a rien...

Ça ne vous coûte rien d'envoyer cette lettre pour la remise gracieuse vous savez......

[Smilysoul]

Et que dois je faire alors ?

pour la demande de remise de grâce je ne sais pas trop 

mais si vos dettes d'impôts sont incluses dans votre dossier BDF vous n'avez pas à payer 

[steph31]

C'est sûr ?

[Smilysoul]

Dès que votre dossier est déclaré recevable,
il est désormais interdit de rembourser une quelconque dette, ou de payer une échéance de prêt.

[steph31]

J'aimerai en être vraiment sûr car après le 15 Septembre, j'ai peur d'être "harcelé" par les impôts avec 10% de plus pour non paiement en temps et en heure.....

[Comailles]

J'aimerai en être vraiment sûr car après le 15 Septembre, j'ai peur d'être "harcelé" par les impôts avec 10% de plus pour non paiement en temps et en heure.....

Bonsoir Steph,

Pour en être sur, passez un coup de fil demain à votre gestionnaire

[PLUDESOUS]

Steph
Je n'ai pas tout lu, mais il est toujours possible de s'arranger avec les impots.
Par contre faut vous bouger et aller les voirs ou tel.

[joyeux28000]

Dans votre dossier BDF y sont mentionnés des impots, je pense qu'il s'agit d'un retard d'impots d'années precedentes.

En gros, tous ce qui est dans votre dossier BDF, vous ne payez pas.

Toutes les nouvelles factures qui arrivent comme les impots, EDF/GDF, ou autre chose vous devez les payer ^^

[steph31]

Visiblement, tout le monde n'est pas en phase :

ne pas payer, aller les voir........

[met]

C'est sûr ?

sur et certain

[met]

Steph
Je n'ai pas tout lu, mais il est toujours possible de s'arranger avec les impots.
Par contre faut vous bouger et aller les voirs ou tel.

non si la dette est incluse dans le dossier et le dossier recevable, on bouge pas !