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Signification d'ordonnance et sommation

Démarré par issea, 02 Décembre 2010 à 23:27:22

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bisane

Je commence à y comprendre quelque chose !  ;D ;D ;D

Ces problèmes intra-mariage sont malheureusement souvent très compliqués....  >:( >:( >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

issea

Bonjour à toutes et tous,

Oui je confirme les problèmes intra-mariages sont compliqués, mais pas tant que ça. Vu que c'est l'autres qui est en tort. Après ce qui est dur c'est le faire reconnaître.

Notre dossier est toujours en attente ! Le gestionnaire est en vacance pendant 15 jours et ne l'a pas traité avant son départ... Il revient la semaine prochaine. J'ai l'impression qu'ils ne veulent pas y toucher à ce gros dossier   ::)

Le problème c'est que les huissiers commencent à nous envoyer des courriers, et nous menacent de saisie. On s'y attendait mais que pouvons-nous faire ? Les faire patienter en attendant la BDF...

- Si on les paie une petite somme (20€), pour faire preuve de "bonne foi" en attendant que notre dossier soit accepté. Seront-ils, les huissiers, contraints de ne pas venir saisir les meubles et autres (on a pas grand chose de toutes façons) ?

- Quels sont les délais d'interventions des huissiers entre le jour où on reçoit une convocation de leur part et le jour où ils s'intrusent chez nous ?

- On a pris contact avec un huissier, elle nous dit qu'on peut demander à des amis, la famille, et qu'il faut payer toute la somme. Ils ont envoyer aussi à l'emprunteur mais il les laisse poireauter.

- Viendront-ils saisir des meubles chez nous ou chez lui ?

Merci d'avance !

bisane

CitationJ'ai l'impression qu'ils ne veulent pas y toucher à ce gros dossier
On peut les comprendre, hein ?  >:D

Issea, pour qu'il y ait des saisies, il faut qu'il y ait des décisions de justice !
Et là, vous pourrez vous défendre !  ;)
Mais il vous faudra indéniablement un avocat...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

issea

CitationOn peut les comprendre, hein ?
Oui en effet, mais ça serait bien qu'il le traite vite quand même  ;D

CitationIssea, pour qu'il y ait des saisies, il faut qu'il y ait des décisions de justice !
Ah oui en effet ça me rappelle un peu ce qui s'est passé pour la voiture. Et donc on sera prévenu par le tribunal ou par l'huissier de cette décision ?

Merci pour tes réponses Bisane, ma mère panique un peu avec ces histoire d'huissiers. Ils font un peu peur :)

bisane

CitationIls font un peu peur
TROP !

Sans décision de justice, ils ne peuvent rien !
Et je répète que s'il y en a une, vous aurez au moins l'occasion de vous défendre !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

issea

Merci Bisane  ;) Tout n'est pas perdu...

Sur ce très bon WE :)

catsen

Pour le chq il a donné quoi comme motif de plainte?  le vol entre époux n'existe pas
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

issea

Bonjour,

En fait il sait que c'est ma mère (parce que c'est le crédit immo) mais il ne l'a pas dit en déposant plainte je suppose.
Ce qui est dingue c'est que ça a été débité, pendant au moins 20jours si ce n'est pas 30.

issea

Bonjour tout le monde !

Le 5 mai dernier, le dossier a été déclaré recevable par la BDF !
Ma mère était drolement contente :D

Merci pour votre contribution, et grâce à l'existence du forum j'ai tout simplement découvert les recours pour les surendettés : chose importante...

La semaine suivante (le 12), la BDF a décidé d'orienter le dossier vers un traitement amiable. On a 15 jours pour le recours (plus que qq jours certes maintenant).

Et je ne pense pas que le recours amiable soit ce qu'on doit faire. Car l'emprunteur s'en tire à bon compte et ma mère sera toujours sous le joug de cette dette: elle reconnaîtra la dette et devra payer toute la somme, que l'autre paie ou pas... Dans le traitement du dossier, l'emprunteur n'est pas pris en compte (ni son patrimoine, ni son statut). C'est comme si ma mère était la seule à avoir les crédits, or non et loin de là (même si les crédits sont au nom du couple malheureusement, les faits montrent que ce sont ses crédits à lui, qqs à ma mère certes : pourquoi prendrait-elle tous les crédits?) : faut-il faire recours ?

Et dernière nouvelle : Il rajoute des crédits envers des personnes physiques et d'autres organismes financiers à l'étranger !!!!!!!! Un truc de malade !!

Merci d'avance pour vos réponses

ombrelle69

#99
Bonjour,
Une bonne nouvelle  bbbo
Et des questions, comme toujours après la recevabilité  ;)
Vous pouvez préciser ces dettes de l'étranger ??
Et je vous change de fil section  ;D

bisane

#100
Je me suis permis de modifier ta réponse, Omb... et tu as bien fait  ;D
CitationIl rajoute des crédits envers des personnes physiques et d'autres organismes financiers à l'étranger !!!!!!!! Un truc de malade !!
????????????????????????????????
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

il va certainement falloir que votre maman demande la vérification des créances
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

issea

Citationil va certainement falloir que votre maman demande la vérification des créances
Ben il envoi des attestations de reconnaissance de dette ou des choses comme ça.
C'est facile de le faire derrière le dos de son couple. On peut aussi jouer le même jeu...

Citation??? ??? ??? ???
Ben en fait il compte crédit immo étranger et des amis ou des gens qui travaillent avec lui (amis et famille) envers qui il a soi-disant des dettes.
Il joue à faire du détournement de fond plutôt... Il doit des crédits (certains) mais pour les reprendre derrière.

Bref, concernant le recours, faut-il le faire ?

Merci d'avance!

issea

CitationUne bonne nouvelle 
Et des questions, comme toujours après la recevabilité 

Oui, en effet. C'est comme le début d'une autre procédure en fait.

CitationVous pouvez préciser ces dettes de l'étranger ??
Pour les organismes financiers:
- Crédit immo à l'étranger (résidence secondaire)
- Dette bancaire pour faillite d'une société dans laquelle il est le responsable.

Pour le reste
- Amis
- Collaborateurs (amis et famille)
On ne sait pas du tout à quoi cet argent a pu servir, à part avoir un train de vie dispendieux.


ombrelle69

Bonjour,
La situation est complexe. Je m'y perds un peu.
Monsieur habite l'étranger dans une résidence secondaire du couple ?
Vos parents sont mariés sous quel régime ?? Un divorce est-il à l'ordre du jour ?
A part le crédit immo, ces dettes étrangères semblent bien opaques pour votre Mère...
J'entends dans vos propos "qu'elle paie et que lui dépense" ; je me trompe ?