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Témoignage situation de surendettement

Démarré par martpau, 02 Février 2010 à 20:57:10

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mouche

Bonjour Martpau,

Il faudrait que vous appeliez votre ex et la persuader de ne pas porter plainte contre vous  ;  sinon, cela va vous enfoncer encore plus...

Je comprends ce que vous pouvez vivre et cela ne doit pas être simple...

Courage Martpau....

Bises,

mouche


Tous les messages sont un espoir ...

ZOUNOURS

Bonsoir Martpau,

Laissez-la porter plainte, on ne peut pas tondre un oeuf !

Excusez l'expression, mais elle résume bien la situation....

BIZ

ZOUNOURS
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

Jose33120

Bonsoir Martpau,

Oui en effet il faut lui laissez porter plainte , en ce qui vous concerne Martpau, commencez à préparer votre défense en mettant tous les documents dans une chemise et vous y mettrez votre dossier de surendettement vos baisses de revenus, vos charges,. Toutes les piéces qui font preuve de votre insolvabilité.Vous avez fait un geste responsable celui de déposer un dossier de surendettement en commission de la BANQUE DE FRANCE. Soyez vigilant. mais ne vous laissez pas faire.

josé33120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

ZOUNOURS

Bonjour Martpau,

Tenez-nous au courant de votre RV avec l'assistante sociale...

J'espère que vous allez mieux....

BIZ

ZOUNOURS
Je ne sais encore comment je vais m'y prendre. Pour l'instant, reste à mes côtés, sois patient, sois mon ami, sois mon seul ami ! D'accord?

bisane

Idée à creuser en effet, Coco !

Mais pour une assignation en référé, il y a aussi des frais d'huissier, me semble-t-il...

Donc ce serait peut-être dommage que Martpau s'y engage, alors qu'il n'est pas certains que son ex-femme initie réellement une procédure...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

coco17

re coucou :)


@Bisane : je pensais que martpau pourrait demander une révision de sa pension par référé au TGI et je ne savais pas que c'était payant...Mon compagnon (ex huissier de justice repenti lol) a utilisé cette procédure devant les Prud'hommes ,sans que cela ne lui coûte rien. Je pensais qu'ainsi martpau pourrait se protéger d'une quelconque saisie en ayant un jugement rapide par le biais du référé.


Bises.

Coco
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

bisane

Coco, j'avais bien compris votre raisonnement... et je suis assez incompétente... et José n'est pas là !

J'ai donc effectué quelques recherches, et j'ai trouvé ceci : Modèle d'assignation en référé pour saisir en urgence le JAF
où je lis ceci : il vous faudra rédiger une requête d'assignation de votre ex, devant le JAF statuant en la forme des référés, que vous ferez délivrer par un huissier de justice (cout environ 90EUR)  à votre ex

Mais je répète... j'y connais rien !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ISI

Martpau a de petits revenus.
Ils sont obligés pour une saisie de respecter les quotités saisissables, je suppose, même si c'est pour recouvrer une pension alimentaire.
Cela ne doit pas faire grand chose.
Et le mieux est sûrement qu'il fasse réviser la pension en fonction de sa situation actuelle.
Nounou d'enfer!

coco17

re re coucou  ;)


Bon alors oui révision d'urgence,car saisie sur salaire ça implique paiement des arriérés et tous les frais d'huissier...pas cool du tout dans sa situation.J'ai malheureusement dû faire appel pour la pension alimentaire de mes fils,que mon ex époux avait décidé de ne plus régler....ça coûte cher ,très cher pour celui contre laquelle ,elle est dirigée.


Bises.

Coco.
J'ai toujours pensé que, tant que l'homme sera mortel, il ne sera jamais décontracté.(Woody Allen)

bisane

Martpau, vous sautez tout ça, et ne lisez que la conclusion !!!

Il faut qu'il fasse quoi, alors ?
Une simple lettre au JAF en expliquant son changement de situation ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Man

Bonjour à tous,

Chuis pas spécialiste non plus, mais je sais que Martpau peut faire une demande de révision de pension auprès du JAF. Baisse de revenus, + dossier de surendettement, il n'y pas d'autres solutions, sinon, son ex-femme peut toujours porter plainte  ???

Il peut toujours voir un Conseiller Juridique dans les antennes de la Mairie de sa ville pour demander conseil ?

Je ne suis pas sûre qu'il y aura des coûts s'il fait la demande directement au Juge. A confirmer par les pros  ;)
A qui sait attendre, le temps ouvre ses portes.

ISI

http://www.uniondesfamilles.org/revision-pension-alim.htm

J'ai trouvé ça:

Pas besoin d'avocat pour demander au Juge aux Affaires Familiales la révision d'une pension alimentaire ou d'obtenir un changement dans la résidence des enfants : il suffit d'en adresser la demande au juge du tribunal de résidence des enfants. Celui-ci renvoie un formulaire, appelé requête, qu'il faut compléter et lui retourner. C'est le greffe du juge qui convoquera alors les parents. A l'audience, on peut se présenter seul. Il faut s'être muni de ses derniers avis d'imposition, bulletins de salaire et de tout document utile.


Donc, oui, Bisane, il fait sa demande auprès du JAF par courrier.
Nounou d'enfer!

celtic

#42
J'ai trouvé ca, chez pas si ca peux aider

http://lettres-conseils-juridiques.blogspot.com/2009/03/revision-du-montant-dune-pension.html


dimanche 22 mars 2009
Révision du montant d'une pension alimentaire
L'article 282 du Code civil tel que modifié par la loi du 24 mai 2004 qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2005, l'accomplissement du devoir de secours prend la forme d'une pension alimentaire. Celle-ci peut toujours être révisée en fonction des ressources et des besoins de chacun des époux.

Selon l'article 247 du Code civil tel que modifié par la loi du 24 mai 2004 qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2005, le juge aux affaires familiales (JAF) est seul compétent, après le prononcé du divorce, quelle qu'en soit la cause, pour statuer sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale, sur la modification de la pension alimentaire et sur la révision de la prestation compensatoire ou de ses modalités de paiement, ainsi que pour décider de confier les enfants à un tiers. Il statue alors sans formalité et peut être saisi par les parties intéressées sur simple requête.

Cette rente est due en principe jusqu'à la majorité de l'enfant, sauf si celui-ci peut justifier d'études en cours ou de la recherche d'un emploi ou, plus généralement, s'il ne peut subvenir à ses besoins.

Il est à noter, que dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent, sous contrôle du juge, convenir eux-mêmes du montant de la pension.

Si des changements, consécutifs à des faits nouveaux, sont intervenus dans la situation du débiteur de la pension (diminution des revenus, perte d'emploi, naissance d'enfants ...) ou du créancier (augmentation des charges), il peut être demandé au juge une modification de son montant.

Cette demande peut être faite par simple lettre (à laquelle est jointe une copie du jugement de divorce), adressée au juge aux affaires familiales siégeant au tribunal de grande instance du lieu de domicile du conjoint qui reçoit la pension.

En cas d'urgence, le demandeur peut avoir recours à la procédure de référé (plus rapide).

(nom, prénom)
(adresse)

(Tribunal ...)
(adresse)

Le ...,


Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande en révision du montant d'une pension alimentaire



Monsieur le juge,


Nous avons entamé avec mon épouse, à la date du ..., une procédure de divorce par consentement mutuel devant la juridiction suivante ... .

Dans le cadre du jugement de divorce (voir copie du jugement ci-jointe), le montant de la pension alimentaire qui m'incombe a été fixé à ... euros par mois.

Les faits nouveaux suivants ... sont apparus à la date du ... et ont substantiellement diminué mes ressources, lesquelles sont désormais de ... euros par mois (justificatifs ci-joints).

En conséquence, je vous demande de bien vouloir diminuer le montant de cette pension alimentaire.

En vous remerciant de toute l'attention que vous accorderez à ma demande, je vous prie d'agréer, Monsieur le juge, l'expression de mes sentiments distingués.







celtic
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

bisane

#43
Celtic, je me suis permis de "grasser" ce qui nous intéresse, et de colorer la lettre !
Grand merci à vous !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

martpau

Merci tout le monde, je vais envoyer la lettre au JAF au plus vite.
L'assistante social m'a dit que pour avoir droit à la CAF il me faut 6 mois de résident à Saint Jean de Braye (Orléans), alors que je suis la depuis le mois d'octobre 2009, en plus pour recevoir de l'aide SRAS il  me faut 3 mois de salaire (Assédic) jusqu'à présent je n'ait pas reçu aucun revenu. Par contre elle m'a dit d'aller au (secoure populaire) apparemment ils peuvent me donner des aliments. J'attend le premier salaire de l'Assédic  pour que je puisse donner suite (dossier d'endettement et écrire au JAF).

Je vous souhaite à tous et à toutes un très bon weekend (Saint-Valentin) e merci encore pour votre soutien.
martpau