bonsoir - orientation PRP contestée par un créancier

[francette]

c est indique sur le courrier que le creancier a forme un recoures aupres du juge de l execution contre la decision prise par la commission en matiere d orientation du dossier

[victoire]

Vous êtes recevable!!!

[francette]

oui

[victoire]

Donc pour le moment et jusqu'au passage devant le juge vous ne donnez plus rien!!!!
A PERSONNE!!!
Vous faites le bas de laine.

[alcyone]

En fait le créancier a émis un recours contre la PRP et non la recevabilité 

[bisane]

J'ai donc changé le titre de votre fil... Ca nous évitera de vous reposer 1 000 fois la même question...  

[francette]

oui contre la prp

[francette]

et pour ce qui est de notre ancienne banque on a fait un courrier en recommande

[francette]

les conseqences pour le recours c est quoi

[victoire]

Les conséquences pour le moment,c'est l'attente.
Mais vous êtes protégés par la loi donc vous garnissez le bas de laine.
Vous n'avez pas reçu de convocation pour le JEX?

[bisane]

Les conséquences, c'est que le JEX peut décider de ne pas vous accorder la PRP.
Et vous aurez donc une procédure classique, soit très vraisemblablement un moratoire.

Vous ne courez en tout cas aucun risque !

[victoire]

FRANCETTE,vous pouvez rester ZEN....

[francette]

non pas recu de convocation

[victoire]

FRANCETTE,vous avez lu les réponses à vos questions.
Je vais vous mettre au coin.

[francette]

zen zen restons zen comme la chanson