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bonsoir - orientation PRP contestée par un créancier

Démarré par francette, 01 Février 2011 à 20:09:18

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alcyone

Citationsi mais sa fait quelques jours que je n ai de gout a rien et cette envie de pleurer
vous êtes allée voir votre médecin ?

catsen

Francette il faut mettre le détail de ce que vous avez payé
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

francette

le detail est 1000e pour la voiture d occasion et 2fois 1329e

francette

oui je suis allee chez mon medecin j ai des anti depresseurs

francette

lorsqu on a vendu la voiture on a eu un certificat de non gage

francette

et si le juge tranche pour la d--c comment fait on pour la payer et les autres credits vous avez vu pour combien on en a

alcyone

francette il faut arrêter de vous mettre martel en tête d'accord  ;)

Le juge va bien voir votre situation et la prendre en considération  ;)

francette

par contre dans la lettre j ai mis le salaire de mon mari 1500e mais il a aussi des frais de route environ 700e ce qui nous sert a vivre pour l instant es ce que je dois le noter ses frais ne sont pas imposable

alcyone

Citationmais il a aussi des frais de route environ 700e
si vous les touchez tous les mois oui  ;)

Smilysoul

oui Francette vous calculez une moyenne sur l'année  ;)

on ne peut savoir la décision du juge donc pour le moment vous tentez de rester zen même  si je sais que cela est difficile  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

francette

la personne de l association nous avait dit que l on avait pas besoin de papier pour la convocation car le juge avait notre dossier sous les yeux et que la bdf aurait du tenir compte des frais de route

bisane

#821
Alors...

Les frais de route, comme leur nom l'indique, ce sont des frais ! Certes, ils sont remboursés à votre mari, et je suppose qu'il tire sur la ficelle pour y "gagner" un peu, mais ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme des revenus !
Il faut cependant les signaler, en effet.

Francette, il va falloir que vous apportiez chez le juge tous les documents indiqués sur ce billet : Documents à apporter lors de votre passage devant le JEX
+ :
- le contrat du crédit auto
- le certificat de vente de véhicule
- les relevés bancaires où figurent les 2 mois de remboursements suite à la vente de la voiture
- le certificat de non gage

J'hésite à vrai dire entre 2 stratégies, mais je commence par celle de la candeur... qui me semble le mieux correspondre à votre cas !


Madame ou Monsieur le juge ;

Nous avons déposé un dossier de surendettement le 31 Mars 2011, qui a été déclaré recevable, et orienté vers une procédure de rétablissement personnel le 7 Juin 2011.
En effet, la commission a retenu une capacité de remboursement de 27 €, et il n'existe guère de probabilité que notre situation s'améliore.
La DI-C a cru bon de déposer un recours contre cette orientation. Nous n'avons eu connaissance des raisons de ce recours que le 4 Octobre 2011, soit il y a trois jours.

Notre situation, qui n'a pas évolué depuis notre dépôt, est la suivante :
- nous sommes mariés, sans enfant à charge
- Monsieur est chauffeur de poids lourds, et gagne 1 500 €
- Madame est retraitée, et touche une pension de 52 €
- nos charges courantes, telles que les a retenues la commission, s'élèvent à 1 525 €
Monsieur perçoit par ailleurs mensuellement une compensation des frais de route, liés à ses déplacements, et lui permettant de couvrir ses dépenses.
Nous ne possédons aucun bien mobilier ou immobilier, si ce n'est un véhicule, qui est évalué à moins de 1 000 €.

Notre surendettement est dû en grande partie à une baisse de salaire de XXX € liée à la crise en 2 0XX, puis à un arrêt de travail de Monsieur qui a duré XX mois en 2 010.
Nous avons donc été contraints de vendre notre véhicule le xx/xx/xxxx pour la somme de 4 000 €, somme que nous avons utilisée pour acheter une voiture d'occasion nécessaire à Monsieur pour se rendre à son travail, d'une part, et pour honorer nos échéances pendant deux mois, d'autre part.

Prenant connaissance des arguments de la DI-C, il nous semble comprendre qu'elle souhaite vendre ce véhicule aux enchères. Or ce véhicule n'est donc plus en notre possession, et nous avons bien obtenu, lors de sa vente, un certificat de non gage. Nous sommes par conséquent très surpris par cette demande. Cette société ne nous a en tout état de cause jamais demandé auparavant de lui restituer le véhicule.
Par ailleurs, si le véhicule acheté depuis, dont la valeur est minime, devait être vendu, il priverait Monsieur de son travail.

Il nous semble en tout cas que compte tenu de notre situation, il n'y a guère d'autre possibilité que de confirmer l'orientation retenue par la commission de surendettement, et d'homologuer la procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Comptant sur votre compréhension, nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments respectueux
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

francette

j ai contrat credit auto et declaration de cession d un vehicule par contre l autre je ne l ai pas

francette


bisane

Ben... que voulez-vous qu'on vous réponde ? Tant pis !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...