recours d'un créancier ! quelle est la procédure à suivre

[bisane]

Griotte, en gros, voici notre organisation :
- je défriche le terrain, ainsi que les autres modos
- On essaie déjà de faire une lettre "historique" qui se tienne
- Chatel fera ensuite de "vraies" conclusions, que nous corrigerons
- c'est seulement à ce moment-là, et quand vous aurez notre feu vert, que vous pourrez les envoyer

Aucun crêpage de chignon en vue ! Mais des mises au point nécessaires.
Et c'est aussi pour cela que j'insiste pour qu'il n'y ait pas trop d'échanges privés...
Ce travail est un travail d'équipe. Il n'est pas facile, mais inutile de l'embrouiller encore davantage !  

OK avec Alc : vous n'avez aucunement à vous justifier de votre arrêt.

OK pour le CA !

[griotte06]

Ok Bisane,

je ne voulais pas mettre la zyzanie !!!
A présent, je comprends mieux le fonctionnement et si ça peut être utile à d'autres, il serait peut être sympta de faire une petite présentation de votre fonctionnement  (moi je dis ça à vous de d'en juger) ça éviterait des malentendus entre les administrateurs et les personnes comme moi 
j'attends votre feu VERT 

bizzzzzz 

[bisane]

il serait peut être sympta de faire une petite présentation de votre fonctionnement  

Pour faire cela, il faudrait avoir une équipe et un fonctionnement stables et pérennes, ce qui est loin d'être le cas !  
Ce que je vous ai décrit, c'est l'organisation du moment.
En rappelant que nous sommes tous bénévoles, et intervenons sur nos temps disponibles... qui peuvent varier !  

[griotte06]

il serait peut être sympta de faire une petite présentation de votre fonctionnement  

Pour faire cela, il faudrait avoir une équipe et un fonctionnement stables et pérennes, ce qui est loin d'être le cas !  
Ce que je vous ai décrit, c'est l'organisation du moment.
En rappelant que nous sommes tous bénévoles, et intervenons sur nos temps disponibles... qui peuvent varier !  

oui Bisane,
vous êtes tous des bénévoles et intervener sur votre temps libre !!! c''est formidable ce que vous faites !! et moi je vous remercie pleinement. Moi aussi, je voudrais pouvoir aider les autres, sur d'autres points ou également sur mon expérience 

[Smilysoul]

et moi je vous remercie pleinement. Moi aussi, je voudrais pouvoir aider les autres, sur d'autres points ou également sur mon expérience 

libre à vous d'intervenir sur d'autres fils 

[bisane]

Version complétée :

Nous avons déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable par la commission de surendettement le 19 Janvier 2011.
Cette recevabilité a fait objet d'un recours de la part de Créatinus le 31 Janvier 2011.


A titre liminaire, nous souhaitons souligner que  la lettre de recours du 31/01/2011 est signée par Mme A, "Expert surendettement".
Cette dernière, personne physique représentant une personne morale (la société Creatinus) devrait donc disposer et attester d'un pouvoir spécial, ou signifier qu'elle agit en tant que représentant légal de la société (article 12 du Décret n°92-755 du 31 juillet 1992), ce qui n'est pas le cas ici.
Or l'article 117 du Code de Procédure Civile dispose en son 3ème alinéa :  Constituent des irrégularités de fond affectant la validité de l'acte : le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice.
Nous demandons en conséquence, aucun document ne justifiant le pouvoir spécial dont aurait dû être accompagnée la lettre de recours, que l'acte par lequel le recours a été exercé soit déclaré nul par le tribunal et ainsi que le recours soit rejeté.
En conséquence de quoi, la société Creatinus ayant été la seule à avoir formé un recours, nous demandons que la recevabilité de notre dossier, accordée par la commission de surendettement, soit confirmée.


Créatinus invoque dans son argumentation la mauvaise foi et l'aggravation de notre situation financière.
Nous ne contestons pas l'aggravation de notre situation financière, mais tenons à nous en expliquer. Celle-ci n'a en tout état de cause en aucun cas été volontaire ni préméditée, notre souci constant ayant été d'honorer nos échéances et nos charges courantes. Or il est de jurisprudence constante que la bonne foi est présumée, et que si la mauvaise foi est évoquée, c'est à celui qui la soulève de la démontrer. Cela ne semble pas être le cas en la circonstance.

Nous tenons à préciser que la mensualité de 404,15 € afférente au crédit de Creatinus a été régulièrement honorée, via une cession sur salaire, du 1er Avril 2006 au 1e Mars 2011, et qu'il nous reste à devoir 19 713 € sur les 33 000 € empruntés.

Nous n'avons en aucun cas dissimulé des crédites lors de la restructuration, comme le laisse entendre Creatinus. Nous en avons en revanche contracté d'autres par la suite, de la manière suivante :
- Novembre 2006 : prêt personnel accordé par le Crédit Bouseux pour l'achat d'un véhicule – montant : 19 000 €, mensualité : 188 €
- Février 2 008 : prêt personnel auprès de LCL destiné entre autres à clôturer des crédits revolving – montant : 20 000 €, mensualité : 333 €
- mois 2 008 : prêt personnel auprès de LCL – montant : 29 000 €, mensualité : 493 €.
Les autres crédits cités faisaient partie de la restructuration, et nous les avons réutilisés, ceux-ci n'ayant pas été clôturés. Pas sûre de ça... Vous précisez ?

Il n'y a eu de notre part aucune mauvaise foi dans ces agissements, puisqu'au contraire nous avons fait de notre mieux pour honorer l'ensemble de nos échéances, même si nous reconnaissons aujourd'hui que nos choix n'ont pas toujours été les plus judicieux.
Quant à l'interdiction qui nous aurait été faite de contracter de nouveaux prêts, nous en ignorions tout jusqu'à ce que nous en prenions connaissance en lisant le recours émanant de cet organisme.

Il est à noter que les deux crédits souscrits en 2 008 l'ont été alors que Madame faisait une grave dépression et subissait un arrêt maladie de six mois, suivi d'une reprise du travail en mi-temps thérapeutique.
Madame est encore sous traitement et consulte régulièrement son psychiatre (elle est d'ailleurs actuellement à nouveau en arrêt maladie), étant précisé que cette maladie s'accompagne d'achats compulsifs qu'elle a eu beaucoup de mal à maîtriser.
Elle a par la suite eu à subir deux opérations avec dépassements d'honoraires, en 2 009 et 2 010, qui ont déstabilisé notre budget.

Afin de tenter d'assainir notre situation financière, nous avons procédé en 2010 à la vente de l'un de nos véhicules, ce qui nous a permis de solder une partie de la dette envers crédit bouseux. Ce crédit a été intégralement remboursé en Août 2 010.

Nous avons par ailleurs tenté de diminuer certaines dépenses, afin d'assainir nos finances, mais ne parvenions plus à faire face à nos différentes échéances. Nous avons alors tenté, fin 2 010, de faire une nouvelle restructuration, qui nous a été refusée, tant au LCL qu'au crédit bouseux. C'est le conseiller de cette dernière banque qui nous a conseillé de déposer un dossier de surendettement.

Notre situation actuelle est la suivante :
- revenus :
- charges :
- deux enfants à charge, dont l'un est étudiant et l'autre lycéen.

La capacité de remboursement retenue par la commission, qui s'élève à 1 316 €, nous permettrait de solder l'ensemble de nos dettes dans les meilleures conditions pour nos créanciers comme pour nous-mêmes.

[griotte06]

Bisane,

je viens de lire la lettre, complètée. waouh, j'en perds mon latin au 1er paragraphe 

je pense qu'il faut attendre le feu vert de l'équipe avant de l'adresser au jex 

merci de vous patience 

[zorah0412]

Griotte,
beaucoup de surendettés arrivent sur ce forum totalement perdus.
Tout retour d'expérience est le bienvenu!
En tous cas, je vous souhaite bon courage. votre lettre est en effet bien au point!
On croise les doigts avec vous! 

[Smilysoul]

je pense qu'il faut attendre le feu vert de l'équipe avant de l'adresser au jex  

Bisane et Chatel sont les spécialistes pour les lettres  
Je la trouve très bien cette lettre, mais elle n'est pas finalisée ...  

Les autres crédits cités faisaient partie de la restructuration, et nous les avons réutilisés, ceux-ci n'ayant pas été clôturés. Pas sûre de ça... Vous précisez ?

[griotte06]

Merci Zorah

Il est vrai que sans les Bisane, Alcyone, Chatel et bien d'autres, j'aurais baissé les bras et pourtant ce n'est pas mon tempéremment !! J'aime aller de l'avant mais en ce moment c'est plus que dur  
la date approche et c'est franchement angoissant.
tout le monde est formidable sur ce site  

j'attends le FEU VERT de l'équipe et je poste vite vite (audience le 11/10)  
moi aussi si je peux aider, ce n'est pas de refus, beaucoup trop de gens dans cette galère financière  

merci beaucoup pour votre soutien  
griotte06

[zorah0412]

Oui griotte, ce forum est génial. Je me suis sentie revivre quand je l'ai trouvé.
Je suis votre fil et vous souhaite bon courage!
Je n'en finis pas d'admirer le travail des experts de ce site!
Je ne suis experte en rien, à mon grand désespoir mais nous pouvons faire vivre ce forum, chacun à notre niveau!
Je croise les doigts pour le 11/10!...et je me note la date!
griotte, je me permets une 

[griotte06]

smilysoul,

les autres crédits ont été faits après celui de Cr.....s.
Un en 2006 pour l'achat de la voiture, soldé en Août dernier (ouffffffff)
En 2008 et 2009 deux crédits autorisés par la banque bleue, oui à chaque fois pour racheter et racheter !!!! et honorés jusqu'à la recevabilité de la commission  
Les organismes de crédit acceptent le remboursement anticipé mais ne clôturent pas les crédits, d'où la facilité d'y avoir recours trop facilement ; à présent je m'en rends vraiment compte, c'est souvent comme ça et quand il est trop tard  
faut il le préciser je ne sais pas très honnêtement  

Je laisse les spécialistes de juger s'il faut le préciser ou pas

[griotte06]

Zorah

merci beaucoup de suivre mon fil !!

j'ai déjà bataillé contre ma banque, sans rel'che, et obtenu gain de cause (je les ai eu à l'usure  ) ;
mais là Créatinus est un gros poisson 
alors moi aussi je croise les doigts, car je sais pertinament que c'est moi qui devrai prendre la parole (mon statut de délégué du personnel et puis mon passé de Présidente d'associations devront m'aider à ouvrir la bouche), mon mari est très réservé et ce sent mal aussi je dirais mm "honteux" et pourtant c'est moi qui ait fauté, je m'en veux beaucoup, il aurait pu laisser tomber, mais non il est là tous les jours et je l'aime 

[newstart]

A titre liminaire, nous souhaitons souligner que tant la lettre de recours du 02/09/2011 que les conclusions établies pour cette audience, datées du 15/09/2011, sont signées Mme M, "Chargée de surendettement".
Celle-ci, personne physique représentant une personne morale devrait donc disposer et attester d'un pouvoir spécial, ou signifier qu'elle agit en tant que représentant légal de la société, ce qui n'est pas le cas ici.
Or l'article 117 du Code de Procédure Civil dispose en son 3ème alinéa :  Constituent des irrégularités de fond affectant la validité de l'acte : le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation d'une partie en justice.
Nous demandons en conséquence, aucun document ne justifiant le pouvoir spécial dont aurait dû être accompagnées tant la lettre de recours que celle développant l'argumentaire du recours, que l'acte par lequel le recours a été exercé soit déclaré nul par le tribunal et de rejeter ce recours.
En conséquence de quoi, la société CA--- ayant été la seule à avoir formé un recours, nous demandons que la recevabilité de notre dossier, accordée par la commission de surendettement, soit confirmée.

heu Bisane, vous êtes sûre que c'est pour Griotte ? Je croyais qu'elle n'avait eu un recours que de Créatinus et les dates, ça me rapelle "vaguement" quelque chose 

Mais j'avoue que comme ils ont tous les mêmes arguments (ils doivent se prêter les fichiers  ), je me trompe peut être

Des 

[zorah0412]

Et bien griotte, vous avez raison de l'aimer. Et dans l'amour, peu importe qui est fautif.
Certaines personnes ont des "dons d'orateurs", d'autres non. C'est un question de personnalité qui n'enlève rien aux qualités de ceux qui n'en ont pas.
Si vous êtes  à l'aise, prenez la parole!
La honte est un sentiment normal de surendetté. Beaucoup passent par là. J'ai personnellement dépassé ce stade. Mais c'est un travail psychologique personnel qui n'est pas évident!
Votre couple est un bel exemple, comme on en voit parfois sur ce forum.
Pour ce sentiment de honte qui vous hante, peut-être qu'une aide vous serait bénéfique.
Dans mon cas, ça l'a été mais ça n'est qu'une suggestion.