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recours d'un créancier ! quelle est la procédure à suivre

Démarré par griotte06, 04 Février 2011 à 21:37:20

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bisane

Donc, je modifie, mais demain... j'éviterai ainsi de faire d'autres âneries !  >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

griotte06

Bisane,

il faut savoir le lever le pied !!!

aller bonne nuit et beaux rêves, on va éviter les créanciers  bbbo

:-* :-*

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

griotte06

Citation de: griotte06 le 23 Septembre 2011 à 21:52:27
Bisane,

il faut savoir le lever le pied !!!

aller bonne nuit et beaux rêves, on va éviter les créanciers  bbbo

:-* :-*

j'ai parlé trop vite hier soir : mon mari est rentré en cata du foot, il s'est fait piquer par une guêpe : urticaire géant, oedème de Quick  grrr grrr
Allo le 15 : et bien on peut mourir 10 fois avant qu'ils se bougent  :o :o
J'ai flippé comme une malade, et pas fermer les yeux de la nuit, je surveillais  :-\ :-\
Alors aujourd'hui ça va être calme plus, suis crevée et eu très très peur  >:( >:(
Je reviens faire un tour dans la soirée  :-* :-*

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

griotte06

Oui mais très fatigué aussi et mal à la tête, il a été piqué dans le coup  :-\

bisane

Ca sent pas bon, mais frictions au vinaigre, et si aucune contre-indication, un peu d'aspirine (pas paracétamol...)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

griotte06

Citation de: griotte06 le 23 Septembre 2011 à 21:16:09
les messages se croisent  ;D

donc Bisane, je confirme nous avons uniquement reçu :

- le courrier qui nous informant de la recevabilité du dossier par la commission
- le courrier nous annonçant que créatinus fait un recours
- lettre AR du tribunal nous invitant à leur rendre une petite visite le 11/10.

it's all  ;)

ben je croyais que vous aviez lu Bisane.
Là je ne sais plus où je dois aller ?? perdue dans votre forum là  >:( >:(



griotte06

HELP HELP C'EST LA PANIQUE !!!!!!!!!

Nous venons de recevoir un courrier AR de Creatinus nous informant je cite :
"nous vous prions de bien vouloir trouver ci joint la copie du dossier que nous transmettons ce jour au tribunal d'instance de nice suite au recours que nous avons exercé de la décision de recevabilité.
Vous en souhaitant bonne réception bla bla bla
signé Le Service Surendettement "

Dans ce dossier, nous trouvons un double du courrier que creatinus a adressé à Maitre X, qui semble travailler avec creatinus et courrier signé par cette fois pa Me V, service surendettement !! donc deux noms différents du service de surendettement et creatinus fait appel à un avocat  >:( >:( >:( >:(
là je panique complètement   :( :( :( :( :( :(

je vous écris le contenu du courrier adressé à Maitre machin dans le post suivant !!

griotte06

Maître,

Nous avons le plaisir de vous confier cette nouvelle affaire et vous remercions de bien vouloir nous représenter par devant le Tribunal d'Instance de Nice en date du 11 Octobre 2011 suite au recours formé par notre société contre la décision de recevabilité.

En date du 28 Mars 2006, nous avons renégocié l'ensemble des dettes de Mr et Mme Y afin d'allèger leurs charges mensuelles et à cet effet consenti un prêt de restructuration de créances pour un montant de 33 000 euros, remboursable en 120 mensualités de 304,55 euros au taux de 7,90 %

Le dossier des époux Y a été déclaré recevable par la Banque de France de Nice le 19 Janvier 2011
Suite à la notification de recevabilité, nous avons informé la Banque de France de notre recours par courrier du 31 Janvier 2011 pour les motifs ci-dessous :
"nos clients déclarent d'autres crédits"
En effet, selont l'état détaillé des dettes de nos clients figurant avec la notification de recevabilité, nous pouvons constater que ceux-ci déclarent d'autres  prêts dont ils ne nous auraient pas fait état lors de la restructuration ou qu'ils auraient contractés après celle-ci : (voir notre courrier adressé à la BDF le 31 Janvier 2011 avec le détail).
Nous tenons à préciser qu'avant d'accorder la restructuration, nos services ont effectué les vérifications de rigueur qui s'imposent en la matière.
Vous trouverez ci joint l'entier dossier.
Nous remercions de défendre au mieux nos intérêtd dans cette affaire.
Dans l'attente de vous lire etc etc
Service Surendettement
Jo.. V....

pièces jointes au dossier : convocation, décompte des sommes dues, tableau d'amortissement, notification de recevabilité, courrier envoyé à la BDF, liste des prêts rachetés + justificatif, pochette 990, courrier envoyé aux clients

:-\ :-\ :-\ :-\ :-\

alcyone

Pas de panique Griotte je pense que c'est une suite logique au recours hein  ;)
On va attendre le retour de bisane mais pour l'instant y a rien qui va mal alors cool  ;)

griotte06

Alcyone,

je ne peux m'empêcher de stresser  :-\ :-\

je constate dans leur courrier que le montant remboursé mensuellement est de 304,55 Euros alors que nous remboursons 404,55 Euros !!!

d'autre part, nous déclarons d'autres prêts dont ils n'auraient pas été prévenus lors de la restructuration ou contractés après celle ci : dans ce courrier, à aucun moment creatinus ne fait état de "mauvaise foi" !!! et dit bien crédits contractés APRES la restructuration  et que leurs services ont effectué les vérifications de rigueur qui s'imposent en la matière avance d'accorder la restructuration !!!!!!!!
moi en lisant le courrier, j'ai l'impression qu'ils vont à l'encontre de leurs dits : mauvaise foi, vérification par leurs services avec la restructuration, donc pas d'autres crédits en Mars 2006 !!

nulle part, il est noté " que les créanciers ne doivent contracter d'autres crédits" etc etc...

est ce que l'on peut s'appuyer sur ces éléments qui n'apparaissent pas dans le courrier adressé au Maitre  ??? ??? ???

besoin d'aide, le moral reprend un coup  :'( :'(

alcyone

Un petit remontage de bretelles en règle Griotte ?

non je blague j'essaie de vous faire dédramatiser un peu  ;)

Prenez du recul, allez profiter de ce bel été indien hein  ;)

Créatinus ne va quand même pas dire à son avocat qu'ils ont mal fait leur boulot hein  ;D
Mais on a suffisemment d'arguments pour le juge  ;)

alors pas de panique, ordre d'Alcyone  ;) :-*

griotte06

Très bien chef, oui chef  ;D ;D

petite séance plage cet après midi (désolée pour les personnes qui habitent le noooord) pour me détendre  ;) ;)

oui je vais essayer de prendre du recul mais pas facile, mon mari est là et il ne dit rien, je sais qu'il a peur, qu'il a sa fierté !!! (militaire de carrière)  ;)

aller go j'y go  :-*

alcyone

Citationpetite séance plage cet après midi (désolée pour les personnes qui habitent le noooord) pour me détendre   
m'enfin m'dame dans le noooooooord il fait beau et chaud aussi na  :P  :D :D :D