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recours d'un créancier ! quelle est la procédure à suivre

Démarré par griotte06, 04 Février 2011 à 21:37:20

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griotte06

#690
Voici une ébauche du début du courrier :

Monsieur Le Juge,

Le 11 Octobre 2011 étions présents, Mr et Mme X, à l'audience, suite au recours formulé par la Sté Créatinus à la Banque de France de X.
Maître Cruchmuche, avocat au barreau de X, représentant de cette société a demandé un report d'audience, accordé au 10 Janvier 2012.

Notre situation s'est quelque peu modifiée et nous avons tenté d'améliorer celle-ci par le biais des éléments suivants.
Nous avons régularisé notre retard de paiement aux impôts, soit la somme de 210,00 Euros (notifiée dans le dossier), car nous ne savions pas qu'il fallait stopper tout paiement au dépôt du dossier. D'autre part, nous avons stoppé les prélèvements concernant les contrats d'épargne à la banque bleue, le Gulliver 25 Euros (dois je préciser qu'il va être racheté pour notre fils ????), au Gan (Gan retraite de Mr et Gan Famille) montant total 125 Euros et le Codevi au crédit patate, stoppé par la banque.
Je voulais que vous sachiez que trois contrats d'épargne sont au nom des enfants et nous souhaitons vivement que cet argent économisé leur revienne, ce qui va leur permettre pour l'un de financer son véhicule l'été prochain et le second son permis, et une partie sera toujours bloquée jusqu'à ses 21 ans (choix émis pour qu'il ait cet argent pour démarrer dans la vie courante).
En ce qui concerne notre propre épargne, nous avons demandé au Gan de stoppé les prélèvements depuis deux mois pour le contrat retraite de Mr et le Gan Prévoyance famille : ce qui nous amène à une somme équivalente à environ 2600 Euros si le rachat se fait dans le ou les mois à venir. A la banque jaune, nous avons un livret A sur lequel il y a environ 400 Euros pour répondre à une urgence.
Ce livret nous permet de mettre tous les mois la somme de 50 euros et nous permet de financer le plus urgent. En effet, nous avons du investir dans une nouvelle machine à laver le linge (annexe   ), des frais dentaires pour Mr non pris en charge par la mutuelle (annexe    ), réparation d'un ordinateur, frais d'inscription à l'IUT (annexe   )
Une demande de résiliation d'abonnement mensuel de transports a été faite par Me auprès de la Société L A de N mais refusée (annexe )
Notre fils aîné étant à l'Iut depuis Septembre, nous avions la possibilité de demander le remboursement des frais d'inscription car il poursuit ses études en alternance. Cette demande nous a été également refusée car il travaille dans une entreprise monégasque et que celle-ci ne peut bénéficier des aides de l'Etat accordées aux PME françaises (annexe    )

Me X a subi une opération en Avril 2011 et il lui a été demandé un dépassement d'honoraires par les différents spécialistes (annexe  ) Ce dépassement a demandé à Me X de prendre sur ses économies.
Son état de santé s'est très peu amélioré sur le plan psychologique ; elle a été convoquée le médecin conseil de la SS le 23 Décembre 2011 qui a validé sa prolongation d'arrêt de travail. La psychiatre qui suit Me X envisage de changer son traitement et juge que la reprise du travail est prématurée (annexe  )

Malgré les difficultés financières rencontrées, Mr et Me X tentent d'améliorer leur situation et d'économiser malgré les imprévus financiers rencontrés.

QU EN PENSEZ VOUS  ??? ??? ??? ???

griotte06

Citation de: Comailles le 02 Janvier 2012 à 17:45:26
Pour l'audience, vous devez ramener vos 3 derniers relevés de banque, il vous faut donc préparer un justificatifs de vos dépenses durant cette période.

Com j'ai copie des toutes les factures, des courriers adressés pour stopper les prélèvements avec réponse du crédit patate, les contrats du gan et gulliver et documents de la psy etc....

j'ai déjà mis tout ça de côté, il ne me restera plus qu'à les ranger dans l'ordre avec le courrier et je remettrait tout ceci au jex lors de l'audience  ;)
je ne sais si je dois préciser dans le courrier que je n'ai pas de nouvelles de l'avocat  ??? ??? ???
puis je lui envoyer un mail  ??? ???

faut il également rapporter copie des bulletins de salaire depuis octobre, caf etc  ???

zorah0412

modeste contribution:
je ne mentionnerais pas la réparation de l'ordinateur.
Pour le reste des dépenses (dentaires dépassements d'honoraires...), il faut chiffrer directement dans le courrier, même si les documents sont joints en annexe ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Comailles

Je suis d'accord avec Zozo ;)

Griotte,
on attend d'autres avis mais je ne pense pas qu'il soit judicieux de parler de l'épargne des enfants.
Le juge ne va pas statuer sur l'utilisation de cet argent mais sur la recevabilité, cela me semble donc hors sujet ;)

griotte06

Merci les filles de votre soutien car là j'avoue que ça boue la haut  :-\ :-\

ok, on va attendre l'avis des autres  ;)

en même temps, le jex a déjà un sacré dossier mais ça me fait flipper de ne pas avoir de news de maître chruchmuche  grrr grrr

je crois que créatinus est capable de lui envoyer leurs conclusions à la dernière minute !!
si ça devait arriver, qu'est que je fais ??? je sollicite un report d'audience et ça peut durer des années comme ça et moi je voudrais en finir, enfin façon de parler, plutôt savoir quel chemin je vais prendre  ;D ;D

catsen

il faudrait démontrer de manière plus lisible que vous voulez vous en sortir, que vous pouvez mettre à la disposition des créanciers la capacité de remboursement prévue par la bdf

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

griotte06

Citation de: catsen le 02 Janvier 2012 à 18:55:21
il faudrait démontrer de manière plus lisible que vous voulez vous en sortir, que vous pouvez mettre à la disposition des créanciers la capacité de remboursement prévue par la bdf



Catsen,

j'avoue que là j'y arrive pas  :-\ :-\
je sais pas pourquoi mais rien ne vient et ça m'énerveeeeeeeeee

je vais reprendre le courrier initial et essayer de reformuler mes phrases  ;)

catsen

peut être indiquer mois par mois depuis que vous avez reçu la lettre concernant le recours vos revenus, les charges et les dépenses imprévues (machine à laver etc.....),

faites le pour vous  ça vous permettra de savoir s'il restait ou non quelque chose que vous avez dépensé "inutilement" et aussi voir par rapport à la capacité de remboursement que vous devez avoir

le "inutilement ou j'aurai pu m'en passer" c'est sans à priori j'en ai pas mal tous les mois :D :D :D

encore qu'au fur et à mesure on fait attention
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

griotte06

#698
Citation de: catsen le 02 Janvier 2012 à 19:03:54
peut être indiquer mois par mois depuis que vous avez reçu la lettre concernant le recours vos revenus, les charges et les dépenses imprévues (machine à laver etc.....),

Vous pouvez m'expliquer un peu plus "mois par mois " svp  :P

faites le pour vous  ça vous permettra de savoir s'il restait ou non quelque chose que vous avez dépensé "inutilement" et aussi voir par rapport à la capacité de remboursement que vous devez avoir

le "inutilement ou j'aurai pu m'en passer" c'est sans à priori j'en ai pas mal tous les mois :D :D :D

oui, quand on sent que l'on est "plus à l'aise financièrement", on a tendance à se dire "ben c'est bon, je les ai"  >:D >:D >:D

encore qu'au fur et à mesure on fait attention


nous aussi mais on s'est laché un peu plus pour Noël car l'an passé nous n'avions pratiquement rien fait, nous remplissions le dossier BDF et l'avions déposé le 30 Décembre alors cette année on s'est rattrapé surtout pour les garçons  ;)

zorah0412

Courage griotte! ;)
tu vas y arriver! :-*
tu veux dire quoi par "tu t'es l'chée?"
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

griotte06

ben j'ai dépensé plus que prévu quoiiiiiiii  :P :P

oui je sais c'est pas sérieux mais les enfants ne doivent pas en pâtir, je me sens toujours responsable de la situation actuelle  :'( :'(

Comailles

Cela représente combien sur les 3 derniers relevés de banque?

catsen

comme un budget

avec juste
- salaire et autres revenus -
- charges normales (edf, gaz, assurances etc....nourriture)
- charges exceptionnelles (qui devraient correspondre à la capacité de remboursement si vous n'avez pas pu épargner)



Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

zorah0412

Griotte,
On n'essaie pas de te faire culpabilier. On essaie de t'aider....
Les enfants, je comprends!!!!  :-* :-* :-* :-*
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

griotte06