SOS

[volcano]

donc, mise à part l'assignation, que devons nous faire pour le moment?
merci à tous
M.Volc

[alcyone]

Essayez de négocier vos échéances avec les créanciers en attendant 

[volcano]

nous allons stopper tous les versements pour ceux dont nous avons des ip et assignation, ok?
merci

[alcyone]

nous allons stopper tous les versements pour ceux dont nous avons des ip et assignation, ok?
merci

Je ne sais pas si c'est judicieux on va attendre l'avis de bisane 

[bisane]

Volc, j'ai pris un peu de retard, mais je ne vous oublie pas !
J'espère que j'aurai le temps en début de semaine prochaine de me re-pencher sur votre tableau.

Pour le reste :
Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire constatant sa dette, d'organiser ou d'aggraver son insolvabilité [...] soit en diminuant ou en dissimulant tout ou partie de ses revenus, [...] est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Article 314-7 du Code pénal
Je ne suis pas certaine que le jeu en vaille la chandelle !  

Et je crois que vous prenez le problème à l'envers...
Il faut tenter de "profiter" des IP et assignations pour faire baisser votre dette, et obtenir des échéanciers tenables.
Si votre compte est vide, vous risquez une saisie sur salaire... ce qui n'arrangera rien...

[volcano]

nous avons eu une proposition d'un créancier ce matin
450€ par mois à 0% d'intérêt, en plus c'est un revolving, l'offre est alléchante, non?
Mais, il se trouve que la dernière mensualité payé dans son intégralité pour ce créancier date de début novembre 2009, depuis plus rien sauf des versements de bonne foi soit 50€ depuis 1 an.
qu'en pensez vous? ça ne sent pas la forclusion tout ça, et en plus vu son offre.
M.Volc

[alcyone]

Je soumets la question volc 

[volcano]

merci

[volcano]

nous avons une petite question qui nous trotte dans la tête, par rapport au créancier que nous avons assigné au TGI le 27/09/2011


au 27/10/2010 nous avions eu une IP a laquelle nous n'avons pas fait opposition car nous n'étions pas au courant qu'il fallait faire opposition, sur cette IP l'ordonnance date du 11/10/2010.

A la suite de cela nous avons eu une saisie d'attribution le 5/11/2010 d'un montant de 463€, donc notre ancienne asso nous a dit de faire opposition , donc opposition faite le 09/11/2010

A la date du 10/11/2010 nous avons recu la dénonciation de saisie conservatoire de créances et le procè verbal de saisie conservatoire ainsi que le procès verbal de signification.

normalement il faut un jugement signé par le juge pour faire une saisie?

le seul jugement que nous avons il date du 14/02/2011 pour notre audience du 14/12/2010  a laquelle nous nous sommes pas présenté car soit disant notre asso avait fait une demande report ........ mais le greffier n'a jamais eu cette demande

j'espère que le message est clair, et que vous pourriez répondre a notre question

merci

[bisane]

Ce n'est pas d'une clarté limpide, mais j'essaie...

Si, il y a un jugement : celui de l'IP du 11/10, et apparemment, il y a même eu un titre exécutoire.
Et il a visiblement été confirmé le 14/02/2011.


Pour l'autre crédit, les mensualités contractuelles étaient de combien ?
Ce que vous avez payé équivaut à combien d'entre elles ?

[volcano]

Pour l'autre crédit, les mensualités contractuelles étaient de combien ?
Ce que vous avez payé équivaut à combien d'entre elles ?

les versements contractuels étaient de 270 € par mois, nous les avons versés jusqu'au 1er novembre 2009, et depuis nous avons versé 11 versements dit de bonne foi de 49€ chacun, soit 539€, équivalent à 2 mois de versements contractuels.
Nous avons jusqu'au 21 oct pour leur dire si nous acceptons ou pas l'offre.
Voilà Bisane

[volcano]

Si, il y a un jugement : celui de l'IP du 11/10, et apparemment, il y a même eu un titre exécutoire.
Et il a visiblement été confirmé le 14/02/2011.

oui, il y a eu titre exécutoire
M.Volc

[volcano]

Nous sommes désemparés , notre assignation est fausse, voilà ce que j'ai trouvé sur le net, j'ai mis le paragraphe concerné en surbrillance jaune.
comme quoi, ils peuvent nous saisir plus que le rsa (rmi), c'est alarmant..

[volcano]

pour la saisie bancaire, ils n'ont pas pris en compte nos enfants pour le calcul du montant insaisissable à laisser sur notre compte (rsa) et ils en ont le droit

[bisane]

Comment ça votre assignation est fausse ?