Dossier déposé, recevabilité BDF contestée

[Creancier de surendettes]

Au vu des arguments adverses, il me semble qu'il convient d'être plus synthétique, incisif et percutant...
Mais c'est un choix "stratégique" pour lequel je demande plus que jamais des avis contradictoires !  


M. le Juge; Mr c'est en anglais

Ne pouvant plus faire face à nos charges de la vie courante et donc à nos échéances, nous avons déposé un dossier de surendettement à la Banque de France d'A---e qui a été jugé recevable le 20 octobre 2009 en procédure classique.
Vous trouverez en annexe un résumé du parcours qui nous a conduits à cette situation (voir annexe 5).

Nous reconnaissons nos erreurs de gestion et notre manque de lucidité concernant notre situation financière, mais tenons à contester les accusations de mauvaise foi alléguées par nos créanciers.
En effet, tous les crédits que nous avons souscrits n'ont eu d'autre objectif que de nous permettre de faire face à nos échéances, sans nous rendre pleinement compte de ce que nos démarches ne faisaient qu'aggraver notre situation.
Cette situation s'apparente à celle citée dans l'arrêt de la Cour de Cassation (chambre civile 2 - 15 janvier 2009 - N° de pourvoi: 07-20067) : elle nous a totalement échappée, ce que bien sûr nous regrettons. Nous n'avons cependant pas pour autant agi sciemment et de mauvaise foi.

Ce n'est que quand nous avons réalisé qu'en effet notre situation financière était obérée que nous nous sommes décidés à déposer un dossier de surendettement, espérant que celui-ci nous permettrait de rembourser nos créanciers, ce qui, manifestement, n'était plus possible.
Nous tenons par ailleurs à préciser que depuis le dépôt de ce dossier, nous avons continué à verser à nos créanciers une somme correspondant à notre capacité de remboursement, manifestant par là que notre souhait n'est pas de nous soustraire au règlement de nos dettes (voir annexe 4).

Nous nous permettons quelques remarques sur les arguments avancés pour contester la recevabilité, et sur nos motivations :
- CF-AL avance que selon l'arrêt de la Cour de Cassation du 10 Mars 2005, il appartient aux débiteurs qui sollicitaient le bénéfice d'une procédure de surendettement de fournir tous éléments sur la valeur de leur actif immobilier : nous ne nous sommes pas soustraits à cette obligation
- nous n'avons en effet pas déclaré tous nos encours lors de la souscription du crédit pour l'acquisition d'une voiture, ni pour le dernier, dont nous pensions qu'il nous sortirait d'affaire. Nous reconnaissons que, pris à la gorge, ces deux dernières souscriptions s'apparentent à des actes désespérés.
Mais le véhicule nous était (et demeure) indispensable, puisque nous habitons en milieu rural, non desservi par les transports en commun. Sa perte entrainerait la perte de l'emploi de Mme, et donc de ses revenus, et viendrait diminuer notre capacité de remboursement. Nous sommes prêts à envisager toute solution qui lui permettrait de garder son emploi, et donc à jouir de l'usage d'un véhicule.
- C--al met en exergue une augmentation de nos revenus, qui est réelle. Il convient cependant de souligner que celle-ci est en partie liée au fait que M. effectue des heures supplémentaires, et qu'il n'est en rien assuré de la pérennité de ce "surplus"  surcroit peut-être ? de revenus. Nous sommes d'ailleurs tout à fait disposés à appliquer la capacité de remboursement retenue par la commission, qui s'élève à 1 490 €.
Par ailleurs, nous tenons à signaler que nous serons l'un et l'autre à la retraite dans X années, ce qui entraînera inévitablement une baisse des revenus.
- C--al avance par ailleurs que la vente de notre bien immobilier "nous permettrait de retrouver une situation saine, et de nous reloger". Nous contestons ce point pour deux raisons :
  -> d'une part, la valeur retenue n'est pas la valeur actuelle du marché, sachant que celle-ci a subi une décote intervenue suite à la révision du Plan Local d'Urbanisme (date) qui établit que notre terrain n'est plus constructible et rend impossible tout agrandissement. La valeur actuelle de notre bien est estimée à 140 000 € (voire annexes 1, 2 et 3).
  -> d'autre part parce que même avec les chiffres retenus par cet établissement, cela ne solderait en aucun cas l'ensemble de nos dettes, et ne permettrait absolument pas, contrairement à ce qu'ils affirment, que nous ne soyons plus endettés.

Nous reconnaissons et regrettons une nouvelle fois, M. le Juge, nos erreurs.
Mais nous tenons à souligner que votre confirmation de la recevabilité de notre dossier, établie par la Commission de Surendettement, nous semble indispensable pour plusieurs raisons, sachant que notre volonté est bien de rembourser nos dettes, et que nous sommes prêts, bien qu'à contre-coeur, à vendre notre maison, et à nous défaire de notre véhicule, si une solution est trouvée pour que nous disposions d'un moyen de locomotion.
En effet, si notre dossier était confirmé comme recevable :
- cela nous permettrait de bénéficier d'un délai pour vendre notre bien immobilier dans les meilleures conditions possibles en fonction de l'état du marché, ce qui serait à l'avantage de toutes les parties
- si ce délai nous était accordé, cela nous permettrait de trouver une location correspondant à nos réels moyens financiers sans grever outrageusement notre budget, ce qui nous permettrait de garder une capacité de remboursement correcte pour honorer nos créances
- enfin il nous semble que même après la vente de notre bien immobilier, nous ne pourrons rembourser l'ensemble de nos dettes qu'avec le soutien d'un plan de surendettement

Il nous semble par conséquent qu'une confirmation de la recevabilité serait la meilleure solution, non seulement pour nous, mais pour l'ensemble de nos créanciers.

Nous vous prions...


Annexes :
1 - évaluation du bien (notaire et agence) à l'époque de l'achat
2 - évaluation du bien à l'époque du rachat de crédits (agence & notaire)
3 - évaluation actuelle du bien
4 - détail des sommes versées depuis le dépôt du dossier de surendettement
5 - résumé du parcours ayant conduit à cette situation (reprendre le 2ème paragraphe de la lettre précédente)
6 - lettre de saisine de la Commission de Surendettement
7 - péciser :
  -> âge et valeur actuelle du véhicule, encours du crédit, montant et nombre des mensualités restant dûes
 -> valeur d'achat

[roadsign]

précision : il n'y a que moi qui part à la retraite (si tout va bien!) dans 3 ans car je suis fonctionnaire, mon compagnon part plus tard
Je pense que le fait de dire que je perdrais mon travail sans voiture est exagéré car pour pouvoir aller travailler j'essaierais de trouver une solution, qu'en pensez vous ?

[bisane]

@ Road et CdS (merci !  ) : tenu compte de vos remarques

@ Road :
- aviez-vous eu des incidents de paiement avant la souscription du crédit auto et du crédit F--co ?
- cette phrase vous semble-t-elle correspondre à la réalité :
Par ailleurs, la simple vérification de nos relevés bancaires aurait permis à ces deux organismes de constater l'état de notre endettement.

@ José :
- pas sûre, donc, que le fichier la consultation du FICP eut révélé quelque chose... ai remplacé ta proposition par la phrase en turquoise
- mais il me semble qu'il faut aussi le jouer un peu "plaider coupable", devant l'accumulation et la concordance des arguments de recours...

@ Road :

meme si vous n'avez pas idée à quel point ce sera un constat d'échec concernant notre vie!

Je crois que j'imagine tout de même un peu... et ne me serais pas donné tant de peine sinon...
Mais Road, j'espère une chose : que si la recevabilité vous est acquise, vous parveniez, forts de ce qui sera indéniablement une victoire, à trouver un équilibre... qui ne sera pas bâti sur des sables mouvants ! 

[bisane]

Heu... j'ai oublié ça :

a noter, on ne sait jamais si ça peut etre utile, j'avais demandé 2000 euros qu'ils m'en ont accordé 4000 je leur dois ce jour 4323 euros

Si vous avez conservé votre demande, et, j'espère, le contrat final, on peut rajouter une petite ligne dans le courrier, et il conviendrait l'ajouter aux annexes.
Sinon, gardez-le en tête comme argument oral...

[roadsign]

ok bisane , en effet que vous devez avoir idée de ce que represente la vente de notre maison car vous vous donnez en effet beaucoup de peine mpour nous, ça me touche d'ailleurs beaucoup!
la simple vérification de nos relevés bancaires auraient permis de constater l'état de notre endettement c'est sur!
j'ai bien le contrat de f---o ils l'ont d'ailleurs envoyé au juge comme preuve que je n'avais pas toutes déclarées mes charges et c'est sur ce meme document qu'il y a notre demande de 2000 euros
voila bisane j'espere que j'ai répondu à tout

[bisane]

j'espere que j'ai répondu à tout

pas tout à fait !

Aviez-vous eu des incidents de paiement avant souscription du crédit auto et du dernier en date ?

[roadsign]

pour le credit auto non je n'avais pas d'incidents de paiement, pour le dernier crédit oui

[bisane]

J'ai donc encore complété...

Road, ce dernier crédit, c'était une réserve d'argent, ou autre chose ?

[roadsign]

c'était une réserve d'argent

[bisane]

Road, à vous de décider si vous laissez ou non la phrase en brun...

[roadsign]

ok, bisane, je vais commencer à écrire mon argumentation car je n'ai plus que 3 jours
il y a quelque chose qui m'intrigue, sur l'argumentation vous mettez je suis prete à me séparer de mon véhicule si un autre moyen est trouvé, vous pensez à quelque chose en particulier ?

[bisane]

Road, vous ne la ré-écrivez pas, l'argumentation !
Vous la copiez-collez !
Si vous voulez, je vous l'envoie par mail...

vous pensez à quelque chose en particulier ?

Non... juste que la BDF puisse laisser une somme à votre disposition pour en acheter une d'occasion...

[roadsign]

ah! ok bisane je pensais qu'il fallait mieux que je l'écrive à la main! sans vouloir abuser je veux bien que vous me l'envoyez par mail
alors qu'en pensez vous on est au point on ne change rien maintenant ?

[bisane]

je pensais qu'il fallait mieux que je l'écrive à la main!

Heu.... vous imaginez, le pauvre juge !  

on ne change rien maintenant ?

Vous pouvez supprimer la phrase en brun, si vous suivez l'avis de José.
Moi, je la laisserais...
Et il faut compléter les noms des créanciers, et autres infos confidentielles...

Le mail part dans 2 minutes...

[bisane]

mail parti...
j'attends de voir si bien reçu, et si vous pouvez bien ouvrir le fichier...