mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur

[celtic]

j'ai déposé mon dossier de surendettement toute seule mais sur la carte grise ainsi que sur la facture de la voiture est inscrit mon nom mais celui de mon ami également.

Il me semble bien que  les deux signatures seront obligatoires pour la vente !

Admettons qu'il disparaisse dans la nature avec la voiture, comment je fais moi Huh???

je ne sais pas si une main courante est possible dans ce cas 

[l'indien]

Disons que "l'ami" change de statut, il n'est plus l'ami. Vous devez être plus rusée et avant lui.

Depuis 7 jours, que vous êtes sur le forum, la question principale que je pose c'est "est que vous avez décidé stop" avec les dettes de votre supposé "ami".

15000€ qui disparaissent c'est au moins dix mois de plan en plus, et des problèmes pour s'expliquer avec la BDF. Une main courante au commissariat n'aura pas d'effet sur la dette.

[Rosy11]

Oui, Joël, j'ai dit stop.

Mais comme je vous ai dit, je n'ai jamais payé le crédit de la voiture, c'est "l'ami". mais comme le crédit est à mon nom, c'est pour cela que je l'ai mis dans mon dossier de surendettement.

Lui n'a pas déposé de dossier de surendettement. 

La carte grise est à nos deux noms, il y a donc deux propriétaires de la voiture.

[Smilysoul]

La carte grise est à nos deux noms, il y a donc deux propriétaires de la voiture.

non il n'y a pas deux propriétaires Carole  

une carte grise est un titre de circulation et pas un titre de propriété voir Arrêté du 17 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

Art. 1er. - Le paragraphe 2.2 de l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est modifié comme suit:
<<2.2. La carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale ou jouissant de la personnalité morale) ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique
et ce qui vous intéresse
la carte grise comportant deux identités prouve seulement que deux personnes se partagent la responsabiltié de la voiture concernée et non qu'elles en sont propriétaires. Pour cela, seule la facture d'achat établit le nom du ou des propriétaires


trouvé sur ce site : http://www.carte-grise.org/faq.htm#q1

[Rosy11]

merci Smilysoul pour cette précision.

[Rosy11]

est-ce qu'un dossier déclaré recevable peut être déclaré irrecevable par la suite ?

[celtic]

est-ce qu'un dossier déclaré recevable peut être déclaré irrecevable par la suite ?

si recours d'un ou plusieurs créanciers suite à la recevabilité de la commission
je juge peut confirmer ou infirmer la recevabilité !

Si aucun recours la recevabilité est acquise.

[Rosy11]

Bonjour tout le monde,

Je souhaiterais résilier mon contrat d'assurance vie que j'ai à ma banque (il n'y a pas grand chose dessus) et avec le coup que la banque vienne de me faire, je ne vais pas hésiter.

Y aurait-il un modèle de lettre sur le forum, j'ai cherché mais n'ai pas trouvé.

Merci bcp de vos conseils. Heureusement que vous êtes là car on se sent vraiment seule.

[bisane]

Pourquoi voulez-vous la résilier ? Vous risquez d'y perdre, non ?
La BDF peut par contre le demander... et elle s'occupe de tout !  (enfin, je crois)

[Rosy11]

Merci beaucoup Bisane,

Ah, zut j'ai envoyé la lettre recommandée aujourd'hui.

Je n'ai pas grand chose dessus (350 euros) et je ne veux plus rester à cette banque.

Je ne savais pas que c'était la BDF qui s'en occupait, zut alors, j'espère que ce n'est pas grave.

[bisane]

Non, non, rien de grave ! 
Mais mettez ces sous de côté ! 

[Rosy11]

oh oui Bisane, je vais les mettre de côté. C'est ce que j'avais l'intention de faire.

C'est très rassurant de vous avoir à nos côtés pendant ces moments difficiles

[Rosy11]

Je me pose la question de savoir si, aucun créancier ne fait de recours (car je n'ai pas de nouvelles pour le moment), et qu'un plan définitif soit mis en place est que la pénalité de 8 % sera exigée et devra être réglée dans le plan.

[bisane]

est que la pénalité de 8 % sera exigée et devra être réglée dans le plan

Normalement, non ! 

[Rosy11]

j'ai reçu ce matin un avis de passage d'un huissier (signif OIP non exécutoire) ; je ne sais pas exactement ce que c'est.

Je versais à cet huissier parfois 150 euros, parfois 50 euros depuis le mois d'octobre.

Je l'ai appelé, et je suis tombée sur une femme qui m'a dit qu'il fallait que je continue à payer l'huissier.

Je lui ai dit qu'elle avait tort car comme j'ai une décision de recevabilité du 22 février, c'était bien précisé que j'avais interdiction de payer mes créanciers.

J'ai eu tort ou pas ? Est-ce qu'il faut que je continue de payer ?