mon dossier est déposé et recevable, mais l'assistante sociale a fait des erreur

[Rosy11]

Je remarque que sur l'était descriptif du débiteur, il est noté "passif ; divorce/séparation" :

Je ne comprends pas ce que cela veut dire.

Par ailleurs, à ce jour et depuis la recevabilité de mon dossier (22 février), je n'ai rien reçu aucun courrier de qui que ce soit.

Je ne sais pas si un créancier a fait un recours ou non.

Si un créancier fait un recours, est-ce que c'est la BDF qui me prévient ou quelqu'un d'autre ?

Si recours, je reçois en lettre simple ou recommandé ?

C'est stressant de ne pas savoir.

Et je n'appelle pas la gestionnaire de la BDF, car elle n'est pas très aimable, elle est très froide au téléphone.

[Rosy11]

Si j'arrive à mettre un peu d'argent de côté en attendant le plan définitif, est-ce qu'il est possible de rembourser un créancier en une seule fois par exemple ?

C'est juste une question que je me pose.

Bonne fin de journée à tous.

[Smilysoul]

bonjour Carole,
votre dossier est recevable depuis le 22 février le délai de recours est donc dépassé  
sinon la BDF vous aurait prévenue
et non vous ne pouvez rembourser un créancier plutôt qu'un autre

[bisane]

Je remarque que sur l'était descriptif du débiteur, il est noté "passif ; divorce/séparation"

Que le surendettement est lié à un incident de parcours, et non à un excès de consommation de crédits...

Si un créancier fait un recours, est-ce que c'est la BDF qui me prévient ou quelqu'un d'autre ?

BDF.
Et ça commence à sentir l'absence de recours !  
Essayez d'appeler le secrétariat !  

Si j'arrive à mettre un peu d'argent de côté en attendant le plan définitif, est-ce qu'il est possible de rembourser un créancier en une seule fois par exemple ?

SURTOUT PAS !
Vous n'avez plus le droit de rien payer, et surtout pas d'avantager un créancier !

[bisane]

BING !
On s'est croisés ! 

[Rosy11]

merci merci bcp de répondre si vite.

je dois dire que depuis que je parcours ce forum, je n'arrive plus en m'en passer.

c'est vraiment vraiment réconfortant.

merci beaucoup

[Smilysoul]

BING !
On s'est croisés ! 

euh j'me suis pris une porte en pleine face hier, faut que j'me calme un peu car la bosse est conséquente 
mais là même pas mal 

[cath]

pourtant les sabots d un ane c est dur

[bisane]

On s'est télescopés... j'ai pas rué !!!! 

[Rosy11]

Bonjour tout le monde,

Je travaille dans un cabinet d'avocats et un arrêt de la Cour de cassation vient d'être rendu aujourd'hui en matière de surendettement.

La Cour de cassation a cassé un jugement du juge de l'exécution qui a retenu que "M. XXX avait souscrit des engagements de caution au profit de trois sociétés pour des montants manifestement excessifs et que la bonne foi de M. XXX semblait contestable".

Je ne sais pas si cet arrêt pourrait vous intéresser.

Dans l'affirmative, il faudrait que j'enlève les noms qui y figurent et pourrait vous l'envoyer.

Qu'en dites-vous ?

[bisane]

La grande majorité des arrêts rendus par la Cour de cassation sont publiés dans Legifrance... et pas toujours anonymisés ! 

Mais bien sûr que ça nous intéresse, même s'il y en a déjà plusieurs qui ont été rendus dans le sens du cautionnement manifestement excessif !

Et ça pourra aider, dans l'immédiat, au moins Poupée Russe !

[Rosy11]

Voici l'arrêt

[bisane]

Merci, Carole ! 
Arrêt fort intéressant, ne serait-ce que parce qu'il souligne que l'excès d'engagements ne peut être attribué à la seule responsabilité de la caution !
Je détaille, et mets en ligne posément !

[Rosy11]

Peut-on contester le taux d'intérêt retenu par la BDF ?

Je viens de recevoir l'état détaillé des dettes et projet de plan approuvé par mes créanciers.

Je suis effondrée, je n'ai même pas tout lu tellement je suis dégoutée.

[bisane]

Vous pouvez nous en dire un peu plus, sur ce dégoût ?