Demande de justificatifs supplémentaires aprés dépot de dossier

[bisane]

Alors... y a un truc qui va pas ! 

[vike111]

Je vais vérifier ce soir en rentrant .

Par contre , j'ai une question . Nous venons d'ouvrir la succession suite au décés de maman.
Comment cela va se passé ? Je devrais avoir 25% de l'appartement , est ce que je dois le déclarer à la BDF ? Est ce qu'ils peuvent me le saisir ?

[bisane]

La BDF ne peut rien saisir...
Elle peut demander une vente...
Et ce sera à vous de voir...

[vike111]

Moi je ne veux pas vendre puisque c'est à mon pére à 75% .

[vike111]

Olala ca m'inquiéte cette histoire . Je ne suis qu'au début de la succession .
Est ce que la BDF va être avertit ?
Est ce que je dois les avertir ?

[Smilysoul]

Olala ca m'inquiéte cette histoire . Je ne suis qu'au début de la succession .
Est ce que la BDF va être avertit ?

non

Vike ces 25% correspondent à une somme d'argent ? ou un titre de propriété ?

[vike111]

au titre de propriété . Il est hors de question que mon pére vende l'appartement.
Niveau financier je vais peut etre touché 5000 euros

[vike111]

Le mail pour l'ip a été envoyée a ma gestionnaire . Par precaution , j'ai fais également un courrier au cas ou elle est un remplacant . Pour le taux de credit , je vous en dirais plus demain . Pour les 25 % de titre de propriétés que va t il se passer ? Il se peut que l'on opte pour un autre système mais je sais plus .

[celtic]

Pour les 25 % de titre de propriétés que va t il se passer ? Il se peut que l'on opte pour un autre système mais je sais plus .

Je pense que c'est ca

Quels sont les droits du conjoint survivant en présence de descendants ?

1ère hypothèse : Le défunt n'a pas fait de testament
                          Il laisse un conjoint survivant
                          Il laisse des descendants.

Attention, le code civil français distingue deux cas de figure (article 757 du code civil) :

Soit tous les enfants du défunt sont issus du couple :

        Dans ce cas, le conjoint survivant pourra choisir entre l'usufruit de la totalité des biens composants la succession ou la pleine propriété du quart des biens composant la succession.

Les héritiers peuvent demander par lettre au conjoint d'exercer son option (article 758-3 code civil). Il a ensuite trois mois pour décider. En cas de silence, au bout de ces trois mois, il est réputé avoir opté pour l'usufruit (article 758-3 du code civil).


http://www.heritage-succession.com/archive_article_130.html

[vike111]

Merci Celtic .

Effectivement c'est une des 2 possibilités que nous avons :
Dans ce cas, le conjoint survivant pourra choisir entre l'usufruit de la totalité des biens composants la succession ou la pleine propriété du quart des biens composant la succession.

C'est mon pére qui va choisir en fonction de celui qui coutera le moins en frais .

Est ce que la BDF Va être au courant ?

[bisane]

Vije, je prends un peu plus de temps pour vous répondre.

Il faudra déclarer cette "propriété" à la BDF, oui. Sinon, elle pourrait vous accuser d'avoir caché un actif.
Je vous ai dit, pour tenter de vous rassurer (raté !  ), que la BDF ne saisissait rien du tout !
Elle peut éventuellement demander la réalisation de l'actif, donc une vente.
Dans votre cas, cela ne se produira vraisemblablement pas le cas, car en effet, votre père est en droit de s'y opposer.

Ce serait quand-même bien de savoir exactement comment sera fait l'acte.

[vike111]

Nous voyons le notaire dans 1 voir 1 1/2 mois pour faire le point .
En effet , nous devons faire le point car il doit y avoir une estimation de la maison .
Quand devrais je en informer la BDF ? Aprés cet entretien ?

Quelle est la meilleure des solutions pour que je ne sois pas impactée et surtout mon pére .
En sachant ,qu'il n'est pas au courant de mon dossier de surendettement .
Je n'étais pas prête à leur en parler afin de les préserver mais là avec le déces cela serait encore plus difficile .

[Smilysoul]

Quand devrais je en informer la BDF ? Aprés cet entretien ?

oui rien ne presse 
car comme le dit Bisane

Ce serait quand-même bien de savoir exactement comment sera fait l'acte.

[vike111]

Je vous tiendrais informer de l'évolution de la succession .
Est ce que vous vous y connaissez dans la succession ? Je n'ai pas tout saisit des spécificités des 2 choix .

[bisane]

Le notaire est le mieux à même de vous conseiller, en fonction de vos situations respectives.

Vike, il n'y a aucune raison que la BDF enquiquine votre père !