suite surendettée

[sandrine22]

Oui double de ma contestation gardé dans mon ordinateur et faite par recommandé donc AR en preuve ! Je vais surement recevoir aujourd'hui l'avis d'ATD !

Mais ça n'est pas passer par ma banque puisque la pension militaire de mon mari et verser par le trésor public et l ATD faite directement dessus !

Donc je dois contester l'ATD en joignant les preuves de ma contestation (Courrier fait à noréade et au trésor public) ?

En faite j'avais reçu en décembre, un commandement de payer par le trésor public pour une facture d'eaux de 2001 de la société noréade (distributeur d'eau public), que j'ai contester le 30 avril, mais vu que ca venait du trésor public, ils en ont pas tenu compte et on fait une ATD sur pension payé par eux !

[ISI]

Ben oui...
C'est aussi ce que je viens de lire...

[bisane]

Pardon !
Ca se complique....  
Parce qu'en fait, ça ressemble à une saisie sur salaire, du coup... en tout cas à un prélèvement à la source.... qui serait quelque peu abusif, si vous n'en avez pas été informés...

Attendez de vérifier de quoi il s'agit, et on avise !  

[sandrine22]

Oui je vais appeler a 8h30 au service pension (trésor public) pour avoir confirmation de ou ça vient !

Et non rien reçu à part un commandement de payer de la trésorerie municipale de lille pour la collectivité de noréade au mois de décembre en recommandé !

Je vous tiens informer dès que je sais, et merci pour votre rapidité exemplaire !

Oups, je viens de vérifiée et fermer le samedi, à part un courrier, nouvelle lundi matin !!

[Jose33120]

Bonjour Sandrine,


Concernant la trésorerie municipale il agisse de la même façon que les impôt il interviennet directement à la source lorqu'il fond les arrêt saisie sur salaire.

Il faut vous dire que contrairement à un prive ou à un salarié ou il faut saisirle juge des saisies,
administration trésord public, impôts non pas à passer pa cette phase.

José33120

[sandrine22]

Bonjour à tous,

Donc j'ai téléphonée au service pension et c'est bien une ATD mais pour ma taxe d'habitation 2008, 149 euros pour mon terrain qui n'avait pas encore de construction dessus. Y' a toujours quelque chose décidément mais toujours rien reçu au courrier. On t-il le droit d'agir comme ça sans prévenir ?

Donc ce n'était pas pour ma facture d'eaux contester ! Encore était dans la précipitation moi.  .

Sandrine.

[ISI]

Ils ont bien le droit les impôts d'agir ainsi...
Mais vous auriez dû recevoir un rappel de paiement.

[bisane]

Sandrine, vous habitiez où, le 1er Janvier 2008 ?

[sandrine22]

J'ai eu un rappel y'a 2 à 3 semaine de ca mais je pensais pas qu'il aurait fait un ATD aussi vite et sans prévenir non plus. Enfin ça sera régler comme ça tranquille !

Merci à vous Isi, en espérant que vous allez bien ! Sandrine.

Pour répondre à Bisane, en 2008, j'étais toujours en location, mais taxe d'habitation en plus pour le terrain nu acheter en décembre 2007. Taxe habitation pour la location elle payée ouf !

[bisane]

Sandrine, il n'y a aucune raison que vous payez 2 taxes d'habitation !
Il faut signaler aux impôts que ce terrain (et le logement virtuel !) étaient inoccupés à cette date.

Vous êtes en droit de vous faire rembourser !

[sandrine22]

Je resors mes documents et vous dis de quoi il s'agit car je doute de savoir si c'est une taxe d'habitation ou une taxe foncière ! je m'enmêle mes pinceaux enb ce moment !

[sandrine22]

Rapidité !!!

Donc désolé Bisane mais c'est la taxe foncière 2008 reçu pour le terrain non batî.

Je tacherais de vous donner les éléments en 1er lieu avant de dire des bétises, désolé.

[bisane]

Donc, si taxe foncière, je crains que vous n'y puissiez pas grand chose...

[ISI]

Le bon côté des choses: c'est qu'il ne s'agit pas de l'eau...

[sandrine22]

Bonjour à tous,

Concernant notre passage devant le Jex, le 25 juin, doit on faire un résumé sur les dettes qui ont pu être soldé depuis le dépôt du dossier, donc janvier,  mensualités aux créanciers payées, impôts, prêt immo, pour essayer de prouver notre bonne foi et faire voir au juge qu'on fait notre possible pour essayer de se sortir de cette mouise mais selon notre capacité financière ?

Merci à vous, Sandrine.