De retour apres qques mois, le plan est validé par le juge !!

[justine]

ah je croise alors pour !!!

Mon cher et tendre appelle l'ecureuil aujourd'hui pour la cloture des comptes aie aie aie !!!

[justine]

Réponse reçue !
Cela ne dépend pas d'eux, il faut que je consulte un avocat 

[bisane]

Saisie du JEX, alors !
Et par huissier, ça suffit. Pas besoin d'avocat.

[justine]

hou la comment qu'on fait ?

Edit je viens de trouver ça :

) Lui écrire en LRAR.Cette démarche peut être effectuée par vous ou votre avocat si vous avez été défendu par lui lors du procès.

2) Retirer au greffe du Tribunal d'Instance (du domicile de votre débiteur) un formulaire.

3) Pour s'assurer que la décision est définitive vous devez vous adresser au greffe de la cour d'appel dont dépend le tribunal et demander un certificat de non-appel.Vous devez alors vous adresser à un huissier qui seul peut mettre en œuvre les procédures d'exécution forcée. - liste des huissiers disponible à l'accueil du TGI - les frais d'huissier peuvent être mis à la charge de votre débiteur.

PAr huissier il faudrait que je sois certaine que les frais seront à la charge de l'écureuil ?!

[bisane]

Vous téléphonez à un huissier, et prenez RDV...
Et, avec celui-là, vous êtes gentille ! 
Vous lui expliquez votre situation, et il rédigera un acte qui permettra de saisir le JEX de votre demande.
Ca coûte 80/90 €.

[justine]

je viens juste de modifier ma réponse au desssus, 80/90e c'est mission impossible aïe aïe aïe

[bisane]

Justine, vous pouvez dire à l'huissier de demander que votre cher bienfaiteur en forme d'écureuil soit condamné aux dépens de la procédure...
Si jamais ça marche pas, on avise !

[justine]

bon il y en a un dans le village d'à côté, je vais le contacter mardi !

[justine]

boudiou !!
j'ai eu l huissier qui m a repondu qu un avocat devait rédiger l assignation et que lui irait l apporter  l'ecureuil !!

J'ai un peu de mal a suivre !!

Du coup il me faut tout de même un avocat ?!!

[bisane]

En cherchant comment vous aider sans passer par un avocat, j'ai découvert cette procédure : Déclaration au greffe du Tribunal d'Instance, qui propose également une lettre type de saisine
qui pourrait donner quelque chose comme ça (sachant que je ne me rappelle pas si cela a engendré des frais annexes (ailleurs) pour vous, dont vous pourriez aussi réclamer le remboursement) :


Monsieur le greffier,

Je, soussigné (nom, prénom, adresse, profession) , ai l'honneur de vous exposer le litige qui m'oppose à casse noisettes .

Je souhaite intenter une action en remboursement.

En effet, le Juge de l'exécution a homologué, le 05/05/2010, les mesures recommandées préconisées par la Commission de Surendettement, qui précisent notre dette envers casse noisettes, soit un montant de 1 200 €.
Or, pendant la procédure, le XX/XX/XXXX, casse noisettes a enregistré un virement de 1 723,32€ sur notre compte, couvrant donc la somme dûe de 1 200 €.
Mais elle s'est également, et indûment, approprié la somme restante de 523,32 €, ne respectant pas en cela le plan établi par la Commission de Surendettement, qu'elle a elle-même signé.

En conséquence, je réclame la somme de 523,32 €.

Toute tentative de règlement amiable ayant échoué, je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande, afin de régler ce litige.

Veuillez agréer, Monsieur le greffier, l'expression de mes sentiments distingués.

[justine]

merci Bisane, voilà qui m'interpelle aussi :

lu dans le lien que vous m'avez joint : Il s'agit d'un acte établi et délivré par un huissier de justice

Donc pas besoin d'avocat ?

Bon je vais déjà écrire au greffe du tribunal sachant que dans notre cas (non respect du plan surtout !) j'ai l'impression que cela aurait plus d'impact non ?

Quelle galère mes enfants quelle galère!!! 

[bisane]

Justine, votre huissier vous a en fait demandé de se faire mâcher le travail par un avocat...
J'ai donc cherché...
Pour une assignation, il faut que cela passe par un huissier...
Pour la "déclaration", même pas la peine !  Vous pouvez le faire vous-même, sans besoin de qui que ce soit !

[ISI]

Pour la "déclaration", même pas la peine !  Vous pouvez le faire vous-même, sans besoin de qui que ce soit !

Donc, il n'y a plus qu'à foncer...

[justine]

je le fais de ce pas, j'ai quand même tenté un dernier huissier hier, cout 150€ et encaissement immediat du chèque super sympa 

[ISI]

Et bien.