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JE PREPARE MON DOSSIER DE SURENDETTEMENT

Démarré par kliver, 14 Mai 2011 à 20:41:05

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kliver

salut ma comailles, salut bisane, salut tout le monde.....

depuis ma dernière connection , je m'acharne comme un malade pour mettre de l'argent de côté par rapport à mon jugement du 11 janvier 2012 suite aux recours de creatinus et sofinulnulnul par rapport à me recevabilité....et c'est cho, commercialement les mois de novembre et de décembre c'est la cata...
j'ai pas trop la pêche par rapport à ce procès....il faut que j'écrive ma lettre au juge , mais que mettre dans cette lettre? et puis il faudra écrire je suppose à créatinus et l'autre pour leur dire quoi?wé je crois que j'ai maintenant le contrecoup de toutes ces épreuves...mais je suis responsable, donc il faut s'y atteler voilà....
j'espère que vous allez tous bien, il faut que je me reconnecte avec tous ici sur le forum..;
                    bizz a ma comailles et a bisane

alcyone

klive pour la lettre mettez vos arguments sur papier et soumettez les nous et on vous aidera à finaliser la lettre  ;)

essayez de décompresser hein  ;)

kliver

Citation de: alcyone le 14 Décembre 2011 à 16:03:48
klive pour la lettre mettez vos arguments sur papier et soumettez les nous et on vous aidera à finaliser la lettre  ;)

essayez de décompresser hein  ;)

merci alcyone, mais  dans quel esprit dois je rédiger cette lettre, ceci dit quels sont les arguments forts qui doivent ressortir?

et je ne peux pas contester les recours de creatinus et sofinulnul car ils ont raison à la  base, j'ai refait d'autres crédits et j'ai pas tout déclaré donc
quelle serait la bonne trame?
et après je vous soumets quelque chose

faut il reprendre tout le pourquoi du comment des choses comme dans ma lettre pour la commission?

alcyone

vous avez reçu les conclusions de ces 2 organismes ?

kliver

Citation de: alcyone le 14 Décembre 2011 à 16:12:44
vous avez reçu les conclusions de ces 2 organismes ?

oui

creatinus me reproche d'avoir organisé mon  surendettement en refaisant des credits et des rachats
et sofinnulnul  d'avoir dissimulé des credits au moment de mon rachat donc mauvaise foi caractérisée

alcyone

vous expliquez ce qui vous a amené à refaire des crédits après le rachat  ;)

CHATEL

Vous pourriez nous les transmettre ces conclusions ?
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

kliver

Citation de: CHATEL le 14 Décembre 2011 à 16:40:40
Vous pourriez nous les transmettre ces conclusions ?

dès que je rentre chez moi je vous transmets ces conclusions

mais bon j'ai un peu voir bcp la pression que le juge leur donne raison

CHATEL

En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

kliver

conclusion creatinus: ainsi après l'octroi du credit de restructuration , qui alertait déjà le débiteur sur son endettement, celui-ci a aggravé son passif, en réutilisant des cartes de crédit, en contractant de nouvelles dettes ou en dissimulant d'autres, ce qui tend à prouver un comportement relevant de la mauvaise foi dans la mesure ou lors de la signature du contrat de prêt chez creatinus, il est stipulé "je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements que j'ai fourni à l'appui de la demande de prêt et notamment le ou les credits en cours", de même que "les emprunteurs s'engagent à ne pas souscrire de nouveaux crédits et à ne pas accepter de nouvelles charges financières susceptibles d'aggraver leur endettement , sauf accord exprès de créatinus"

De ce fait l'intéressé ne peut être considéré comme étant de bonne foi dans la mesure ou il a contrevenu à l'interdiction de contracter de nouveaux crédits choisissant volontairement d'aggraver sa situation financière.

En conclusion, nous souhaitons que monsieur ..... soit déclaré  IRRECEVABLE à la procédure de surendettement

kliver

Conclusions sofinulnul: Nous  avons l'honneur , par la présente, d'exercer notre droit de recours, ceci en application de l'article 10 du décret du 9 mai 1995 relatif à la procédure de surendettement des particuliers pour motif:

endettement après rachat de créances
dissimulation d'endettement

Nous vous remercions de bien vouloir transmettre notre requête au tribunal compétent.

Restant dans l'attente de la date d'audience, nous vous prions de croire, madame, monsieur le président , en l'expression de notre considération distinguée

bisane

Kliv, on va essayer de faire un plan d'attaque :
- transmettez-nous les documents reçus, tant par la BDF que par les 2 recours (mail sous le profil de Comailles)
- faites-nous un résumé (et oui, encore un !  :o), en créant un fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité
- remettez le tableau de vos revenus et charges actuelles dans le 1er message de ce fil

Ca fait un peu de boulot, mais ça vaut le coup !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

kliver

bisane merci pour votre réponse,

puis vous envoyer les documents par fax ce sera plus simple car pas de scanner

donc si je pouvais avoir un numero de fax par vous ou par comailles , ce serait cool.

si non je vous prépare un résumé et vais remplir de nouveau  le tableau

bisane

No FAX en MP.

Je m'aperçois que cette phrase peut prêter à confusion :
Citation de: bisane le 14 Décembre 2011 à 22:51:05- remettez le tableau de vos revenus et charges actuelles dans le 1er message de ce fil
Je voulais dire du nouveau fil, que vous avez donc créé ici : KLIVER DEFENSE
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Smilysoul

Citation de: kliver le 15 Décembre 2011 à 15:37:14
avez vous reçu mes docs?
Oui  ;) il aurait été plus facile pour les lire de les nommer  :P
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos