Adjudication, dettes professionnelles et dettes personnelles

[bisane]

5 ans plus tard... je doute !

[bisane]

Quelques précisions sur la vérification des créances et les jugements sur le fond : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2955.msg134972#msg134972

[Haliaeetus_leucocephalus]

Bonjour à toutes et à tous,
Bonjour Bisane,

Merci pour ce lien, je pense avoir compris, ce que vous voulez me dire par rapport au JEX et à sa compétence.
Je pense réellement, qu'il n'y a pas de titre exécutoire pour les deux crédits cités dans le mail, maintenant, il y a toujours un doute raisonnable, qu'il en existe toujours un  . Je m'explique et j'imagine que vous avez du rencontré au cours des différents billets postés ici et là, ce genre de phénomène, a savoir :
Lorsque, vous êtes assaillis de toutes parts, votre esprit à un moment ou un autre fait un rejet total de toutes ces contrariétés et à ce moment précis où vous êtes le plus vulnérable, vous manquez singulièrement de discernement et pour vous dans ce cas là : eh ben, une lettre de relance, une assignation, un commandement de payer, etc... ça devient du pareil au même. Et je dis ça, en étant parfaitement conscient que ce sont des choses bien distinctes. Donc , souvent nous ne sommes pas à l'abri, et un titre exécutoire pourrait passé inaperçu, dans toute cette foule de mauvaises nouvelles.

: Comment vérifier que pour tel créancier, il n'y a, vraiment pas de titre exécutoire, SVP ?
(Là, aussi, j'imagine que cette question a dû déjà vous être posée, désolé)

Amicalement

[bisane]

Vous dîtes "titre exécutoire".
Pour qu'il y en ait un, il faut au préalable qu'il y ait un jugement, donc une IP ou une assignation, lesquels vous sont notifiés par huissier en mains propres, ou que vous devez aller chercher en son étude.
C'est difficile de confondre avec autre chose, même si j'entends bien ce que vous dîtes.

Par contre, si vous avez déménagé entre-temps sans communiquer votre nouvelle adresse, il est possible qu'il y ait eu des jugements, et que ceux-ci n'aient pas pu vous être signifiés.
Dans ce cas, il faut vous adresser au greffe du tribunal du domicile concerné.

[Haliaeetus_leucocephalus]

Merci beaucoup Bisane pour cette réponse très précise.
Effectivement nous avons déménagés trois fois depuis 1990, et donc il va falloir que je vérifie auprès des TI concernés.
  Dois-je le faire par courrier ou est-ce possible par téléphone (plus rapide évidemment) ?
Merci d'avance.

Amicalement.

[Haliaeetus_leucocephalus]

De toute façon,qu'il y ait titre ou pas je ne crains rien à demander à passer devant le JEX, je pense.
Par contre, j'imagine qu'il va falloir être précis, dans l'argumentation et peut-être respecter un certaine formulation.

A+

[catsen]

Bonjour Aigle

Il faut que vous fassiez cette demander en courrier RAR, avec nom, prénom date de naissance, lieu de naissance, ancienne adresse, nouvelle adresse

Courage

Ah oui et le syndrome que vous évoquer c'est la maladie de l'autruche   on connait tous celà

[bisane]

De toute qu'il y ait titre ou pas je ne crains rien à demander à passer devant le JEX, je pense.

Ben... si votre demande est infondée, vous risquez tout de même de vous mettre le JEX à dos...

Dois-je le faire par courrier ou est-ce possible par téléphone (plus rapide évidemment) ?

Il me semble que le mieux est un coup de fil suivi d'un fax...

[Haliaeetus_leucocephalus]

Ok, merci pour ces réponses, j'ai du pain sur la planche pour demain, donc!

Merci beaucoup

Bonne fin de week-end

A+

[Haliaeetus_leucocephalus]

Bonjour à toutes et à tous,
Bonjour Bisane,

Bisane, SVP, je me permets de vous envoyer, par mail, le courrier que je compte envoyer à la BDF pour la vérif des créances, pour qu'éventuellement vous me donniez votre sentiment ou les améliorations que je pourrais y apporter.

Merci d'avance.
Si vous désirez le faire suivre à d'autres modos aucun souci, bien au contraire.

Amicalement.

[bisane]

J'ai fait quelques menues modifications.
Je trouve la fin pas très claire, et il faudrait que vous datiez le découvert.

[Haliaeetus_leucocephalus]

Bonjour à toutes et à tous,
Bonjour Bisane,

Merci beaucoup pour ce petit coup de main. 

Je vais essayé de retravailler la fin.

Amicalement