Adjudication, dettes professionnelles et dettes personnelles

[bisane]

Pourquoi parlez-vous de saisie ?

[Haliaeetus_leucocephalus]

Bonjour à tous,
Bonjour Bisane,
Peut-être n'aurais-je pas du poster ce billet ici, car sortant un peu du sujet.
Mais bon, je parle de saisie  de salaire, car c'est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase quand un huissier pas sympa, on dira, a fait une saisie sur mon compte bancaire pile poil quand sont arrivées mes allocations Pôle-emploi, en amputant celles-ci de 91 %. Dès le lendemain, nous sommes allés les voir pour trouver un arrangement amiable et là ce fut un non très catégorique avec mensonge sur mensonge de la part de ces huissiers (trois dans le même cabinet) en prétextant que la dette  était trop importante 5000 euros, et après à la remise du PV de saisie attribution il s'agissait d'un autre dossier ou la dette était de 600 e hors frais d'huissier et qu'ils avaient parfaitement le droit d'agir de la sorte. Ceci nous a mis hors de nous, et nous leurs avons dit :  « nous pensons que vous n'avez pas le droit de saisir des alloc déjà saisies en amont chez Pôle-emploi ». Ils nous ont ri au nez ! Pire, ils nous ont dit que la somme leur était définitivement acquise (950 e) et nous ont demandés si on pouvait verser 200 e le mois prochain  >:(alors que nous nous étions complètement affolés car nous pensions au loyer qui ne pourrait être payé ce mois ci.
Nous les avons suppliés d'arrêter cela. Impossible, c'était Non de chez non. Enfin bref j'ai alerté notre banque, qui voulait rien savoir,  me suis renseigné via internet, et j'ai bien eu confirmation que cette saisie était complètement illégale (voir ci-dessus). Du coup, étant donné notre situation, nous avons déposé un dossier de surendettement à la BDF, en espérant ne pas le regretter. Bon en même temps nous avions abordé la question à plusieurs reprises avec ma compagne.
Voila, désolé, d'être un peu long dans mon exposé. J'espère que cette expérience pourra servir à d'autres personnes éventuellement concernées par cette situation. En se serrant les coudes, on peut faire de grandes choses, je pense.
Cordialement

[bisane]

Je ne suis pas sûre de bien comprendre....
Vous avez eu une saisie sur vos indemnités, puis une saisie attribution sur le compte bancaire ? C'est ça ?

[Haliaeetus_leucocephalus]

Oui, absolument une en amont pour un créancier et ensuite une autre sur le compte pour un autre créancier. Mais ce que je vous dis, l'huissier en était parfaitement informé avant et c'est pour ça qu'il procédé ainsi d'après ses propres aveux car :" il faut que le dossier avance!".
Vous voyez le genre.
Cordialement

[bisane]

Elle est effective, cette saisie sur le compte, ou seulement virtuelle ?

[Haliaeetus_leucocephalus]

Alors, pour vous répondre, la banque prélève l'argent et le place sur un autre compte, et alors nous nous sommes vite retrouvés à 1400 e de débit + des frais d'intervention bien sûr. Ensuite ils attendent pendant trente jours soit la main levée par l'huissier, soit notre acquiescement chez l'huissier pour prélever cette somme sur le compte et si il n'y pas de contestation devant le JEX par voie d'huissier la somme est attribuée d'office à l'huissier.
Les lois sont si bien faites, nous n'avions pas le droit à L'aide juridictionnelle et -1400 euros en banque et nous devions donnés 300 euros en espèces à un autre huissier pour assigner devant le JEX. Donc pour ne pas être interdit bancaire en plus, la seule solution : nous avons déposé à la BDF. Alors après, je ne sais pas exactement ce qu'il s'est passé, si c'est le dépôt ou d'autres interventions la main levée fût faite et l'argent est réapparu sur le compte nous replaçant dans notre découvert autorisé.
Cordialement

[bisane]

Donc les choses se sont passées "normalement"...
Compte bloqué, vérifications, et restitution...

[Haliaeetus_leucocephalus]

Oui sûrement. Mais je ne sais si c'est mon dépôt de demande d'AJ au TGI ou mes deux lettres à la Banque, ou mon mail ou niveau de l'huissier président de la chambre départementale, ou enfin notre dépôt de dossier à la BDF qui a produit la main levée?

J'aurais tendance à pencher pour cette dernière démarche.
Mais en tous cas un huissier ne peut prélever comme bon lui semble sur des salaires ou assimilés en faisant des saisies de la sorte et ce n'est pas assez dit. Là encore, si on ne bougeait pas on était cuit! c'est vraiment déplorable comme attitude de profiter ainsi de la faiblesse financière des personnes pour leur raconter n'importe quoi.
En conclusion, il ne faut vraiment pas se laisser faire! c'est le message que j'aimerais passer aux personnes désespérées et déboussolées. Internet est un outil extrêmement puissant, si l'on sait l'utiliser et on a même accès aux textes de lois sur le site légifrance.com, bon pas toujours simple à exploiter, il est vrai.
Amicalement

[bisane]

La main levée, je ne sais pas, mais c'est probable en effet. Mais en tout état de cause, ils ne pouvaient rien prélever.

En conclusion, il ne faut vraiment pas se laisser faire!

Je crois que c'est ce que nous nous efforçons de faire chaque jour... 

[Haliaeetus_leucocephalus]

Bonjour à tous,
Bonjour Bisane,
J'espère que vous allez bien ?
J'ai pas mal de questions, mais il faut que je prenne un peu de temps pour les formuler de façon claire si possible. Une déjà qui me vient tout de suite à l'esprit. Si je vous remplis le tableau récapitulatif de notre situation, celui-là, reste confidentiel, j'imagine?
Je sais, j'ai tendance à être un peu parano en ce qui concerne les billets sur le WEB .
Désolé
a +

Amicalement.

[bisane]

Si je vous remplis le tableau récapitulatif de notre situation, celui-là, reste confidentiel, j'imagine?

Qu'entendez-vous par là ?
Il est visible par les visiteurs du forum...

[Haliaeetus_leucocephalus]

Autre question SVP,
Pour l'histoire de ma banque qui a prélevé l'échéance malgré le dossier recevable, je voulais, dans un premier temps les appeler pour leur demander si ce n'était pas une erreur de leur part, et seulement ensuite en cas de désaccord éventuel, envoyer le courrier de contestation que je trouve très bon, mais un peu brutal.
Merci d'avance
Cordialement

[Haliaeetus_leucocephalus]

Par là, disait monsieur Francis Blanche, je n'entends pas grand chose!
Non, mais plus sérieusement, j'ai compris le message "visible par tous les visiteurs".
Vous avez parfaitement répondu à ma question, encore une fois. Merci 
Amicalement

[alcyone]

ensuite en cas de désaccord éventuel, envoyer le courrier de contestation que je trouve très bon, mais un peu brutal.

Si cela peut vous rassurer faites ainsi  

[Haliaeetus_leucocephalus]

Bonjour Alcyone,
Ok et merci pour cette réponse.
Cordialement