révocation des prélèvements - créanciers - lettre type - archive

Démarré par bisane, 21 janvier 2010 à 02:18:59

« précédent - suivant »
En bas

bisane

Une version actualisée de cette lettre
(tenant compte des modifications introduites par la Loi Lagarde)
est disponible ici :

Lettre de révocation des prélèvements à adresser aux créanciers




La lettre de révocation des prélèvements automatiques...

Cette lettre doit être envoyée en courrier simple à chaque société.


Monsieur « NOM Prénom »
adresse
code postal ville
Référence : « si ref dans lettre de relance »

Société SOFI...O
SERVICE CLIENT
adresse                  B.P. ......
code postal ville                   CEDEX

Ville, le xx/xx/xxxx


Madame, Monsieur,

J'accuse réception de vos différents courriers et appels téléphoniques multiples de votre société.

Je vous suis redevable d'un retard de paiement pour le contrat n° : XXXXXX  souscrit auprès de vous.

Veuillez accuser réception de ma décision de révoquer les prélèvements automatiques que je vous ai accordés sur le compte suivant :
Votre banque
Compte n° xxxxxxx
Cette décision fait suite à un changement exceptionnel de ma situation financière.
Néanmoins, étant de bonne foi, je continuerais de vous régler selon mes moyens.
Pour cela merci de bien vouloir me transmettre vos coordonnées bancaires pour procéder à des virements, à défaut de quoi je vous règlerai par chèque.

Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 222-16 du code pénal, le harcèlement téléphonique est puni par la loi, et que si ma démarche devait donner lieu à des appels répétés à mon égard ou celui de mon entourage familial ou professionnel, je me verrais dans l'obligation de saisir le Procureur de la République pour déposer plainte contre votre société.

Mes lignes téléphoniques personnelles étant suspendues ou changées, je vous rappelle que la ligne directe de mon bureau  est réservée uniquement dans un cadre professionnel. Tout appel venant de votre société sera consigné (date, heure, nom du correspondant) et sera automatiquement basculé vers le standard.
D'autre part, vos courriers et télégrammes seront transmis en copie à la Banque de France et à l'association CRESUS qui me suis dans mes démarches juridiques et administartives.



Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.


signature


Copie :
Banque de France
Fondation CRESUS


Note importante : la lettre est bien sûr à adapter en fonction de votre situation !
En particulier les paragraphes en vert....

... et un autre modèle
... et un de plus avec révocation des assurances : courrier annonce dépôt dossier + révocation prélèvements + annulation assurances




En complément, la lettre à la banque pour la révocation des prélèvements, à envoyer en RAR.

Et un article fort intéressant à lire sur le sujet : Cas particulier des prélèvements
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cathy

Dommage que je n'ai pas eu ce modèle qd j'ai envoyé ma révocation à F..F

si je reçois un courrier en raison de ma non-réponse à leur dernier courrier (qui me signifiait que les prélèvements ne pouvait pas être révoqués) je vais utiliser ton modèle et l'adapter à mon cas

merci !

car cela va être très utile pour bien des personnes et un complément non négligeable de toutes les lettres types que nos administrateurs, animateurs, modérateurs ont eu la gentillesse de nous proposer pour nous aider

merci à tous encore pour tout cela
"La vie est comme un arc-en-ciel : il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs" (Jules Renard)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ISI

19 février 2010 à 08:44:16 #4 Dernière édition: 19 février 2010 à 09:02:12 par ISI »
Michel, suis pas sûre qu'on soit encore si populaire! ;D
Nounou d'enfer!

Michel

19 février 2010 à 18:44:45 #5 Dernière édition: 19 février 2010 à 19:08:58 par Michel »
Bon bon 2 contre 1  :D

Je suis ok pour la changer de place  ;) je vous laisse faire  :P

bisane

Voilà qui est fait !
Ce serait bien que quelqu'un me rappelle, la semaine prochaine, de modifier la lettre à télécharger...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ISI

Nounou d'enfer!

bisane

Michel, me suis permis de corriger 2-3 fautes...

Et doc rtf complété.
Merci Isi pour l'aide-mémoire !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Je la retrouve pas, celle de Michel....
Vais avoir besoin d'un bloc notes collectif !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

Bonjour,

J'ai ajouté dans ma lettre la résiliation de l'assurance (écrit en gras, ainsi que le paragraphe qui concerne les appels sur la ligne professionnelle)  et j'ai envoyé directement la plus menaçante. Autant tout mettre dans un seul courrier.  Je l'ai remise en forme pour qu'elle ne fasse qu'une page

Par contre je l'envoie en recommandé
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Sen, recommandé surtout important pour la banque...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

24 septembre 2010 à 10:08:01 #12 Dernière édition: 24 septembre 2010 à 13:03:19 par catsen »
Bonjour,
Je mets ci-dessous la lettre que j'ai envoyée qui mentionne la révocation - l'annulation de l'assurance et les textes sur le harcèlement


xxxxxxxx
xxxxxxxxx

V/Réf. xxxxxxxx                     xxxxxxx
                        Service Client   

                        xxxxxxxxx

Objet : révocation de prélèvement            xxxxxxxxx, le 2 juillet 2010


Messieurs,

Veuillez accuser réception de notre décision de révoquer les prélèvements automatiques que nous vous avons accordés.

Nous vous informons que nous effectuons cette demande suite au dépôt d'un dossier de surendettement auprès de la Banque de France de xxxxxxxx - xxxxxxxxxxxxxxxxxxx (dossier n° xxxxxxxxx - copie de l'attestation de dépôt ci-jointe)

Néanmoins, étant de bonne foi, nous continuerons à effectuer mensuellement, à la date du 10 le règlement de nos échéances, pour cela, je vous prie de bien vouloir nous transmettre RAPIDEMENT vos coordonnées bancaires pour procéder a la mise en place de ce virement.

Par ailleurs, je vous prie d'annuler l'assurance liée à ce contrat à compter de la réception de la présente.

Nous n'accepterons pas les appels téléphoniques de votre société, toutes les informations complémentaires inhérentes au dossier pouvant être obtenues auprès de la personne en charge de notre dossier en banque de France.

Nous vous précisons également que notre ligne employeur est réservée au strict usage professionnel et qu'aucun appel non indispensable et nécessité par l'urgence au traitement juridique et légal du dossier  ne sera pris sur ce lieu , auquel cas nous ne manquerons pas de solliciter de notre employeur la mise en jeu de notre droit en matière de protection juridique. Tout appel sera consigné et attesté par la personne en poste à la réception des appels téléphoniques pour servir et faire valoir ce que de droit au titre de l'article L. 222-16 du code pénal.   A cet effet nous vous rappelons que nous disposons de lignes privées et que les appels seront également consignés.  

Les envois de messages type sms ou courriel qui pourraient également être reçus seront également consignés, le cas échéant attestés par un huissier.

Par ailleurs vous n'ignorez pas que l'atteinte à la vie privée , directement ou indirectement par tiers interposés ou personnes dûment mandatées par vos soins, sous forme verbale, de façon manuscrite, ou sous la forme d'envoi postal ne respectant pas la confidentialité, ainsi que la divulgation d'éléments à autrui sont également prohibées législativement et réprimandées pénalement au titre des articles 226-1 et 226-2 du code pénal.

Nous vous rappelons également que toute création de confusion avec l'exercice d'une fonction publique est également sanctionnée au titre de l'article 433-13 de l'usurpation de fonctions.

Nous vous prions de croire, Messieurs, en l'expression de nos sentiments cordiaux.

                                         xxxxxxxxxxxxxxx

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Hello, Sen, et merci !
Un petit détail :
Citervous n'êtes pas sans ignorer

vous n'êtes pas sans savoir
ou
vous n'ignorez pas
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Morphéus

...dès que l'on cesse de se culpabiliser et de se morfondre, on a une vision plus lucide des choses, et l'on peut donc réagir (et agir !) de façon plus constructive !
(Bisane)
[*L'humour permet de dédramatiser certaines situations et nous aide à avancer plus sereinement] (Morphéus)

En haut