Dossier irrecevable - recours déposé - surendettée propriétaire - recevable par JEX

[julia26]

Bonjour Tutu

Est ce que je dois continuer à régler les créanciers ?

C'est  juste le récapitulatif de vos dettes que vous avez reçu avec votre capacité de remboursement !!
Oui il faut continuer a régler les créanciers tant que vous n'avez pas le plan en main

[bisane]

Ca ne sera pas déduit, Tutu, mais il vaut mieux continuer au cas où le plan serait contesté...

[tutu]

Donc je continue à payer, c'est pas tant pour les créanciers à qui je donne peu chaque mois, c'est encore la banque qui va s'enrichir avec le crédit immobilier. Mais vous avez raison tant que le plan n'est pas signé ...

[bisane]

c'est encore la banque qui va s'enrichir avec le crédit immobilier

Ben ça c'est un peu normal, non ?

[tutu]

J'ai reçu le jugement suite à mon passage au TI début septembre suite à assignation d'un créancier. Je suis condamnée à leur rembourser le capital restant et les échéances de retard avec intérêt à partir de l'assignation. Est ce que le fait que mon dossier à la BdF soit recevable a une incidence sur ce jugement ?
Le créancier avait demandé en plus une indemnité de 8 % du montant dû mais elle ne lui a pas été accordée. Par contre ils ont inclus cette indemnité dans le récapitulatif de ce que je leur dois, transmis par la banque de France. Ai je intérêt à contester ce montant ? Je me pose plein de questions. 

[bisane]

Hello, Tutu !

Je crois que la 1ère des choses à faire est de téléphoner à votre gestionnaire pour lui expliquer la situation....

[tutu]

Bonjour

J'ai suivi votre conseil et j'ai appelé ma gestionnaire. Elle ne m'a pas conseillé de contester le montant des dettes car ça ne ferait que retarder la mise en place du plan et ça me couterait plus cher que ce que ce créancier me demande en plus.
Par contre elle m'a confirmé le montant de la mensualité que j'aurais à payer : 760 euros pendant huit ans. C'est à peu près ce que je donne mensuellement aux créanciers. Il ne reste plus qu'à attendre le plan et à savoir si les créanciers l'accepteront.

[bisane]

Alors, foncez, Tutu ! 

[tutu]

Bonjour

Je reviens vers vous après la mise en place du plan de désendettement qui entrera en application au mois de février. Le plan est sur 8 ans pour tous les créanciers à un taux de 2,63% sauf un créancier qui n'a voulu faire qu'un plan sur 4 ans et voir après. Je dois rembourser le crédit immobilier à mon ancienne banque pendant 20 ans à taux zéro à partir de février.
La banque a indiqué à la Bdf, le capital qui restait à payer au 30 septembre 2010. Au mois d'octobre, ils m'ont pris une mensualité sur le compte, puis ils ont arrêté les prélèvements à partir de novembre.
En regardant mon compte ce matin, j'ai vu qu'ils m 'avaient versé la somme correspondant au découvert (que je rembourserait à partir de février) et qu'ils m'avaient retiré les trois mensualités de novembre, décembre et janvier : capital et intérêts, ce qui me met à nouveau en difficulté.
J'avais cru comprendre qu'à partir du moment où le dossier était recevable, les créanciers ne pouvaient plus prendre d'intérêts, mais peut-être que je me trompe.
Dans la lettre de la BdF il y a cette phrase que je ne comprend pas totalement surtout la fin:
« Nous vous informons que la commission a fixé la date de l'arrêté définitif des créances 30 jours après la date de la recevabilité qui vous a été notifiée précédemment'. Nous vous rappelons que cet arrêté a pour conséquence d'interdire que les créances produisent des intérêts ou génèrent des pénalités de retard à compter de la date de cet arrêté et jusqu'à ce que les mesures imposées ou recommandées par la commission vous soient opposables. »
Si vous pouviez me dire ce que vous en pensez, parce que je me méfie de la banque.

Tutu

 

[bisane]

Un ban pour la banque !!! 

Recevabilité = interdiction de rembourser quoi que ce soit !
Lettre pour contester un prélèvement après recevabilité

j'ai vu qu'ils m 'avaient versé la somme correspondant au découvert

C, c'est OK !
Mettez de côté, ou à tout le moins essayez de ne pas y toucher : ça pourra être utile en cas de pépin ! 

[tutu]

Merci pour votre réponse rapide. Je m'apprêtai à y répondre quand j'ai reçu les tableaux d'amortissement des 2 prêts que j'ai à ma banque plus celui pour le découvert et après avoir vu ma conseillère, j'ai enfin compris à quoi correspondent les mouvements sur mon compte.
Pour les deux crédits immobiliers et consommation, ils m'ont pris 4 mensualités (intérêts et capital) mais pour que la somme restant due ( qu'ils ont déclaré fin septembre ) corresponde à celle du plan de redressement qui débute en février, ils m'ont remboursé le capital pour ces quatre mensualités et pas les intérêts bien sûr. Ma conseillère m'a dit que c'est normal qu'ils gardent les intérêts et que de toutes façons, c'est de ma faute car je n'ai pas accepté leur proposition d'arrangement.
Est-ce que je peux leur réclamer uniquement les intérêts ?

[bisane]

Heu....
Je crois qu'il va falloir passer par le tél, là !!!!

Ma conseillère m'a dit que c'est normal qu'ils gardent les intérêts

Mais PAS DU TOUT !!!!!

[celtic]

Ma conseillère m'a dit que c'est normal qu'ils gardent les intérêts et que de toutes façons, c'est de ma faute car je n'ai pas accepté leur proposition d'arrangement.
Est-ce que je peux leur réclamer uniquement les intérêts ?

Recevabilité = interdiction de rembourser quoi que ce soit !

du n'importe quoi ! cette interdiction consiste aussi à ne pas payer les intérêts  

[tutu]

J'ai envoyé une lettre leur réclamant les intérêts mais ils sont tellement obtus que je ne pense pas qu'ils cèdent si facilement.
Ils doivent bien connaître la loi, puisqu'ils m'ont remboursé les agios qu'ils m'avaient pris pendant 4 mois. Ils me doivent presque 1000 euros. Cette somme serait la bienvenue car j'ai de grosses réparations à faire sur ma voiture et le reste, je le mettrais de côté en cas de coup dur.
Combien de temps avant de saisir le JEX ? 1 mois ?

[bisane]

Si ça ne marche pas, vous ne l'chez pas, hein !!!!
Ou vous leur faites un 1er virement avec les sommes indûment retenues déduites....