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divorce, surendettement et redevabilité de l'autre conjoint après le plan??

Démarré par mataxine, 08 Juillet 2011 à 18:40:35

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mataxine

Bonjour à tous,

J'ai déposé un dossier de surendettement qui vient d'être jugé recevable avec une mensualité retenue de la bdf=nulle.
L'orientation est un traitement amiable avec les créanciers.
Je voulais déjà savoir ce que ça pouvait engendrer pour moi... (suis en mesure par exemple de bénéficier d'un moratoire ou bien cela aurait été précisé dans ce premier courrier??)

Ensuite, les dettes en questions ont été contractées pendant mon mariage (sans contrat de mariage) et je suis aujourd'hui divorcée.
Mon ex_mari dépose également un dossier en son nom propre donc, comme moi, pour la totalité des dettes. Sa situation est bien meilleur que la mienne...
Ma question est la suivante:
Si nous ne bénéficions pas des mêmes mesures dans nos plans respectifs, ce qui me semble t'il va être le cas puisque nos ressources ne sont pas les mêmes, pourra t'il, à la fin des plans, se retourner contre moi pour me demander de payer la moitié de ce qu'il a payé???
Je sais, c'est un peu long, mais je compte sur vous (et mon gestionnaire bdf est injoignable pour l'instant).
Merci d'avance pour vos avis.

alcyone

bonjour et bienvenue sur le forum  ;)
Tout d'abord c'est une bonne chose que votre dossier soit recevable. Cela vous a été notifié quand ?
Ensuite si votre capacité est nulle il semble que oui, la BDF va surement vous octroyer un moratoire avec redépôt ensuite.
Pour le reste je ne peux vous répondre précisément mais je soumets votre fil aux spécialistes  ;)

victoire

Vous êtes solidaires des dettes contractés lors de votre mariage.
Maintenant,à savoir si votre ex-mari puisse se retourner contre vous,j'aimerais savoir dans quel cadre?
Vous avez déposer,vous avez une capacité de remboursement proche de zéro,alors si votre mari vous attaque,je ne vois pas ce qu'il pourrait obtenir.
Avez-vous une maison,un bien? ;)
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.<br />Sénèque

mataxine

Citation de: victoire le 08 Juillet 2011 à 19:08:35
Vous êtes solidaires des dettes contractés lors de votre mariage.
Maintenant,à savoir si votre ex-mari puisse se retourner contre vous,j'aimerais savoir dans quel cadre?
Vous avez déposer,vous avez une capacité de remboursement proche de zéro,alors si votre mari vous attaque,je ne vois pas ce qu'il pourrait obtenir.
Avez-vous une maison,un bien? ;)

Rebonsoir et merci de vos réponses si rapides.
Non, je n'ai pas de biens propres (valeur estimée par la commission 1 euro pour mon véhicule!!)
Ma capacité de remboursement est effectivement nulle:
Total ressources retenues: 1340.08
Total charges (avec forfait de 1400 euros car 3 pers a charges): 1875.27
Mensualité retenue: 0 euros
Ma question n'était certainement pas assez précise. Mon ex mari a refusé qu'on "s'arrange" pour payer chacun sa part de crédit (moit-moit).
Il m'a dit qu'il allait déposer un dossier de surendettement et, après rensgmnt pris auprès de l'assos CRESUS, j'ai déposé le mien pour me protéger.
La question est: imaginons que de part ma situation la bdf me propose un plan avec une partie d'effacement de dettes ou un moratoire en premier lieu, étant donné que mon ex-mari dispose lui d'une capacité de remboursement que va lui présenter la commission, si il paye plus que moi au final, pourra t'il me réclamer à l'issue de nos plans respectifs la moitié des sommes qu'il a payé dans son plan???
Je ne suis toujours pas sure d'être claire...
Merci d'avance.

Smilysoul

au risque de vous dire des bêtises  ::)
je signale votre question aux spécialistes  ;)
réponse demain  ...
bonne nuit  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

l'indien

CitationLa question est: imaginons que de part ma situation la bdf me propose un plan avec une partie d'effacement de dettes ou un moratoire en premier lieu, étant donné que mon ex-mari dispose lui d'une capacité de remboursement que va lui présenter la commission, si il paye plus que moi au final, pourra t'il me réclamer à l'issue de nos plans respectifs la moitié des sommes qu'il a payé dans son plan???
Je ne suis toujours pas sure d'être claire...
Merci d'avance.

Si c'est clair

Non il ne pourrait rien vous réclamer, mais ce n'est pas certain que vous obteniez une PRP du premier coup, vous pouvez avoir un moratoire de deux ans avec échéances = 0

victoire

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.<br />Sénèque

bisane

Avez-vous signalé que votre ex avait aussi déposé un dossier ?
Vous êtes à la même BDF ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mataxine

Bonjour et merci a tous pour vos réponses.
Je fais un message global avec les réponses aux questions qui m'ont été posées:
1- Dossier déposé le 31/05 et recevabilité prononcée le 30/06
2- Effectivement pour une prp, je n'y crois pas en premier lieu. Je suis en congé parental pour 1 an et je pense qu'ils vont attendre de voir ma situation a l'issue de cette période. Mais, quand je travaille, ma capacité de remboursement reste toujours nulle (- 500 à ce jour!!).
3- Oui, la bdf est au courant que mon ex-mari a déposé un dossier et oui, c'est la même bdf. Lui n'est pas encore passé en commission...
Je profite de vos avis éclairés pour une autre question:
Si je bénéficie d'un moratoire et lui non. Sur la base de quelles sommes je devrais représenter mon dossier à l'issue du moratoire? La somme initiale ou bien la somme réelle restant due après ses remboursements à lui??
Pour expliquer au mieux notre situation, nous allons tout juste sortir d'un premier moratoire de 2 ans, prononcé par le TI suite à notre divorce et qui avait pour objectif de nous laisser nous "remettre" financièrement après le changement de situation familiale. (procédure détaillée sur le site de l'AFUB, saisine du TI par l'intermédiaire d'un huissier si somme globale due supérieure à 4000 euros.). La situation ne s'est pas arrangée... Est ce que ca peut jouer dans un sens ou dans un autre???
Merci d'avance...

mataxine

Rerebonjour,
euh.. Petite question technique, quand vous cliquez sur mon profil, mon mail est il visible?? Car je ne souhaite pas que ce soit le cas...
Merci

victoire

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.<br />Sénèque

giano

non non one ne le voit pas
et je ne travaille pas au recouvrement

on ne va pas vous harceler

c'est qu'on pourrait tous devenir parano

Bon ok je vais au coin là

Je dis cela car je suis entrain de prendre conscience que je rentre dans le club pas du tout fermé des gueux surrendettés de France

Grosses Bises à tous, il ne faut rien l'cher. Plaie d'argent n'est pas mortel ( surtout pour ce qui n'en ont pas besoin )
Après la pluie vient le beau temps !

victoire

Giano :bienvenu au club.
Mon petit doigt me dit que les clients du club vont encore arriver!!!
La crise n'a pas arrangé les finances de la classe moyenne...
Mais le surendettement peut toucher toutes les classes sociales!!!
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.<br />Sénèque

mataxine

Mais non, on ne devient pas du tout parano  ::) ;)
Par contre mon ex a tendance à pas mal pianoter sur les forums...
Question de précaution.
Sinon, je sais que ma question n'est pas évidente pais qqun aurait une petite idée???
Merci

bisane

Vous aviez demandé un délai de grâce, c'est ça ?

Au moment du redépôt, il faudra déclarer les sommes effectivement dûes.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...