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[bisane]

@bisane : oui je te fais parvenir ça ce week-end sans faute ( sûrement dimanche matin ,j'aurai du temps )

Je t'en souhaite tout autant chère ânesse 

Ben je suis déjà assurée de passer un bon dimanche matin !!! 

[coco17]

Bon dimanche alors chère chère ânesse   

[catsen]

C'est pas pénalisable d'organiser son insolvabilité?

[bisane]

Coco, le scan n'ayant pas fonctionné, on s'est eu au tél...

Je confirme que si tu respectes le plan, Gemalpoli ne peut rien.
Cependant, une petite phrase, insérée dans les argumentations, peut prêter à confusion, puisqu'elle dit sursoir à l'exécution pendant la réalisation du plan, parlant d'exécution différée.
Ce serait bien que tu copies cette phrase ad integrum.

Je persiste cependant à dire que si le plan est respecté il n'y a aucun risque (le jugement ne présume pas de la nature ni des modalités du plan).

Par ailleurs, je confirme, concernant le moratoire :
à compter du 01/11/2010, cette suspension ne peut excéder 2 ans, et n'est pas renouvelable


Coco, sois sereine : tu as tout fait "comme il faut" !  

C'est pas pénalisable d'organiser son insolvabilité?

Si ! Encore faudrait-il pouvoir le démontrer...  
Or la BDF ne semble pas du tout partie sur ce terrain là...

[catsen]

C'est écoeurant, trop facile

a quand une loi qui partagerait la responsabilité des dettes à 50/50, ne serait ce pas possible de le mentionner quand on fait un prêt

du boulot pour les législateurs

[bisane]

Sen, cela supposerait de réviser dans l'intégralité le code civil... ainsi que nombre de codes et réglementations associés...
Dans 30 ans ? 

[coco17]

Voici donc la fameuse phrase recopiée ad integrum


".........la société GEmalpoli est en droit d'obtenir nonobstant les mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers au profit de Mme et Mr X,un titre à hauteur des sommes dues par ceux-ci,en principal et intérêts et frais dont l'exécution sera différée pendant la durée du plan de surendettement."

[lisette75]

C'est pas pénalisable d'organiser son insolvabilité?

Ben si, et la personne qui peut en aider une autre à organiser son insolvabilité devient responsable des des dettes du second ...

[bisane]

  Coco ! Pour mémoire... 

[coco17]

Coucou le Fofo !

Après une tentative de départ en vacances en Vendée, retour à la maison pour cause de très mauvais temps , mais on repart le 16 vers Draguignan chez une de mes cousines .

Pour le reste, je suppose que Mr vient d'être informé

1) soit de mon recours auprès de la BDF

2) soit du paiement direct de la pension alimentaire sur son salaire..

En effet , ma fille ( qui n'est pour rien dans tout cela ) a reçu un sms d'insultes, de la part de son frère ainé...Sms que bien sûr, je lui ai demandé de conserver précieusement 

Bises.

Coco.

[celtic]

Je te souhaite  de bonnes vacances à Draguignan , j'aime bien cette ville 

Pour le reste un gros proutttttttt

bisous

[coco17]

Hihi merciiiiiiiii Celtic , moi ce sera une première je ne connais pas du tout et je prends le gros PROUUUUUT j'en aurai besoin !!!

[celtic]

Draguignan vacances de mon  enfance pendant  10 ans , c'est très agréable ,fontaines , rue ombragée etc

Profites en bien 

Bisous et un bonjour à tout en kit

[coco17]

merci bien , je ferai la commission 

[bisane]

un sms d'insultes, de la part de son frère ainé

De quoi je me mêle !!!!