moratoire, longue maladie et hypothèque immobilière

[alcyone]

vous allez demander la phase de recommandation et je vous mets un peu de lecture 

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0

Bon courage et bon week-end 

[webau]

bon ca y est aujourd hui avons recu un courrier de la BDF , disant que le 30/08/2011 a  ete constate qu un accord amiable n a pu etre conclu avec nos creanciers pour le motif suivant : REFUS DE LA PROPOSITION DU SECRETARIAT.

Il nous ont egalement transmis un coupon a leur renvoyer qui consiste a demander a la commission l ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées.

Que cela va t il entrainer, sachant toutefois que les créanciers qui ont refusé le plan amiable ne sont autres que le credit allemand avec hypothèque immobiliere et le remboursement famille.

Merci d 'avance pour votre aide.

[alcyone]

Il n'y a rien qui va mal juste que cela va prendre encore plus de temps donc en attendant on continue le cagnottage 

Je vous mets un peu de lecture :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0

[victoire]

Vous êtes recevables.
Pour le moment, laissez les travailler et cagnottez.

[alcyone]

Webau je vous change de section 

[webau]

c a dire changer de section ?

[alcyone]

Votre fil n'est plus dans la section "le dossier est recevable" mais dans cette section ci "phase de recommandations......"

C'est plus facile pour nous de s'y retrouver 

[webau]

Ma question est surtout sur le fait que la Banque Allemande est refusé le plan amiable.
En effet nous avons un credit immobilier de 43000 euros chez eux, mais ce credit n a servi qu'a racheter d autres credit conso( tt est stipule et detaille dans le pret), par contre il y a une hypothèque du montant du pret sur la maison de mes beaux parents.

Est ce que la banque Allemande peut faire jouer l'hypotheque sachant qu ils ont refuse le plan amiable et qu ils m ont clairement dit que si je ne payait pas mes mensualites feraient actions sur mes beaux parents.

En lisant les doc sur le lien que vous m avez laissé j ai bien trouve des reponses mais rien concernant ma situation, d'apres ce que j ai pu lire le JEX est saisi uniquement si il y a des biens immobiliers hors la le seul bien est l hyptheque du credit, est ce que mon dossier va tout de meme atterrir devant le Jex ?

[alcyone]

J'ai soumis votre question aux spécialistes 

[bisane]

Si le juge impose les mesures recommandées, ils ne pourront pas faire grand chose...

Si besoin, il faudra nous faire passer ce contrat...

[webau]

ok donc si le juge impose ce moratoire, il ne pourront en aucun cas faire jouer cette hypotheque.
il vous foudrait quoi comme documents, les docs de l hypotheque ou celle du credit?
Est ce que un juge normal peut juger ou faut il un specialiste vu que c est une banque allemande ?

[catsen]

vos beaux parents se sont portés cautions sur ce prêt?

[webau]

Voila ce qui est note dans les doc du notaire " LE PRET  SERA GARANTI PAR LA CAUTION HYPOTHCAIRE DE MR XXX.

LE XXX ETANT LE NOM DES BEAUX PARENTS

GARANTIE :

--L HYPOTHEQUE
L HYPOTHEQUE D UN MONTANT DE 43000 EUROS AURA LE 4EME RANG ET SERA CONSTITUE SUR LE BIEN IMMOBILIER SITUE ........ RUE ........

CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE
POUR  UN MONTANT DE 43000 EUROS DE MR XX ET MME  DEMEURANT XXXX.

[webau]

il y a aussi inscrit que la mise en jeu de le caution :

en ca sde defaillance du cautionne pour quelque cause que ces oit , la caution sera tenue de payer à la banque ce que lui doit le cautionne, y compris les sommes devenues exigibles par anticipation.
Les cautions ne purront prévaloir de delais de paiement accordé au cautionné.

[bisane]

Appel aux spécialistes, mais il me semble vraiment que si le plan est signé vos beaux-parents ne risquent rien !