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irrecevabilité: Zozo jongle entre négos et menaces d'huissiers

Démarré par zorah0412, 10 Août 2011 à 10:27:46

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bisane

Citation de: zorah0412 le 09 Mars 2012 à 11:46:56De toutes façon, il me semble qu'ils n'ont pas le droit de saisir mes comptes sans aller au tribunal ? ??? ???
Ils y sont allés, puisque(ils ont une OIP exécutoire...


Citation de: mds3466 le 09 Mars 2012 à 12:38:50
la banque est obligée de bloquer l'argent en laissant le minimum pour vivre, mais il ne faut pas oublier d'en faire la demande,
Ceci est faux ! ATD, saisie-attribution, compte bloqué et SBI (Solde Bancaire Insaisissable)
C'est désormais automatique !


Citation de: Evalye le 09 Mars 2012 à 15:21:03il me semble que l'on a bien qu'un seul mois pour aller chercher le document chez l'huissier,
Non !

CitationNéanmoins, si on n'a pas été chercher l'acte dans le délai d'un mois, il devient exécutoire.
Seulement si l'huissier demande son apposition.


Citation de: zorah0412 le 09 Mars 2012 à 18:48:49
Pour les écritures, non, je ne savais pas. je ne connaissais que l'envoi des conclusions à la partie adverse. :P
Ben les écritures, ce sont vos conclusions, hein ?


Je résume, mais complèterai le fil sur les IP demain, pour tenter d'être la plus précise possible !
- le délai pour faire opposition à une IP est d'un mois à partir du moment où celle-ci est remise à personne
- si 30 jours après sa signification, elle n'a toujours pas été retirée, l'huissier peut la faire revêtir de la formule exécutoire
- mais si tel est le cas, il est encore possible de faire opposition, dans un délai d'un mois à compter de la signification de l'OIP revêtue de la formule exécutoire
- l'huissier ne peut donc normalement pas procéder à une quelconque mesure d'exécution tant que le jugement n'est pas rendu, dès qu'il est prévenu de l'opposition
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

victoire

- l'huissier ne peut donc normalement pas procéder à une quelconque mesure d'exécution tant que le jugement n'est pas rendu, dès qu'il est prévenu de l'opposition

ne peut donc normalement?
Je ne saisis pas. ;)
Zozo  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.<br />Sénèque

zorah0412

Bon, j'ai le tête qui explose.
Ce que je sais, c'est que je vais aller chercher mes IP sous 30 jours, et faire oppo sous trente jours aussi...
c'est trop dangereux.....
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

Citation de: bisane le 09 Mars 2012 à 19:34:50
Zorah, vous allez lu le texte que je vous ai demandé de recopier dans votre opposition ?

Oui.....il concerne cette IP revêtue de la formule exécutoire.
mais pour les IP normales?
désolée bisane, j'ai du mal à suivre ce soir.
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

mds3466

Bisane, le SBI n'est pas automatique, j'en ai subi un il y a 2 mois , j'avais laissé le minimum et ils m'ont bloqué 900 euros soit 400 euros sur mon compte et 500 de mon découvert

zorah0412

Citation de: mds3466 le 09 Mars 2012 à 19:53:42
Bisane, le SBI n'est pas automatique, j'en ai subi un il y a 2 mois , j'avais laissé le minimum et ils m'ont bloqué 900 euros soit 400 euros sur mon compte et 500 de mon découvert

:P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P
ce fil est un zoo mais sait devenir torture à lui tout seul  ;D
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

zorah0412

demain quand je serai un peu plus zen et que j'aurais tout compris......je vous raconterai la fameuse plaidoirie de l'avocate pour CDGpô !!!!.........
mais pas ce soir! Indulgence!!!! please  ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Comailles


zorah0412

Citation de: Comailles le 09 Mars 2012 à 20:11:37
Vivement demain :D :D :D :D

Elle avait sa robe?

OUI...
je me suis couverte de ridicule avec mes fameuses écritures...mais elle aussi avait son dossier qui n'existait pas.........Du coup, j'ai dû rester jusqu'à la fin de la séance  :P :P :P :P :P
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Citation de: mds3466 le 09 Mars 2012 à 19:53:42
Bisane, le SBI n'est pas automatique, j'en ai subi un il y a 2 mois , j'avais laissé le minimum et ils m'ont bloqué 900 euros soit 400 euros sur mon compte et 500 de mon découvert
Ben la banque est en tort !


Par précaution, il faudra aussi saisir le JEX, en lui demandant de suspendre la mesure en cours...
Mais retour aussi dans le WE avec les idées plus fraîches pour la rédaction.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Comailles

Citation de: zorah0412 le 09 Mars 2012 à 20:13:24
Citation de: Comailles le 09 Mars 2012 à 20:11:37
Vivement demain :D :D :D :D

Elle avait sa robe?

OUI...
je me suis couverte de ridicule avec mes fameuses écritures...mais elle aussi avait son dossier qui n'existait pas.........Du coup, j'ai dû rester jusqu'à la fin de la séance  :P :P :P :P :P


:D :D :D :D :D :D

A la fois toi, tu as pas l'habitude alors que elle c'est son boulot :D :D :D :D

zorah0412

OK merci bisane.
Et j'ai beau chercher, je n'arrive pas à retrouver un premier avis de passage de l'huissier du crétin, ....ni de courrier......
La plus vielle IP que j'ai...et je comptais aller la chercher lundi et faire oppo ...c'est CDgépô...du 19/12...... :P
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Citation de: zorah0412 le 09 Mars 2012 à 20:20:09
Et j'ai beau chercher, je n'arrive pas à retrouver un premier avis de passage de l'huissier du crétin, ....ni de courrier......
Il n'y en avait pas une pour le jour du printemps ?

En tout cas, si vous n'avez rien reçu, ce sera à souligner très grassement !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

Citation de: bisane le 09 Mars 2012 à 20:24:40
Citation de: zorah0412 le 09 Mars 2012 à 20:20:09
Et j'ai beau chercher, je n'arrive pas à retrouver un premier avis de passage de l'huissier du crétin, ....ni de courrier......
Il n'y en avait pas une pour le jour du printemps ? ou mais avis de passage le 19/02 donc je vais aller la chercher la semaine prochaine.... :P Puis je ferai appel sous un mois
En tout cas, si vous n'avez rien reçu, ce sera à souligner très grassement ! à voir, c'est peut être déclassé. j'ai tellement de dossiers mais je n'en ai aucun souvenir! Quand j'ai reçu celle de créatinus revêtu de sa salle mention, je me suis même dit "tiens, il se réveillent eux!"
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!