irrecevabilité: Zozo jongle entre négos et menaces d'huissiers

[nounours]

c'est pas le fil pour discuter de cela mais je fais citer mais il me cite tout en rouge  (j'en mets qu'un car je vous fais peur à chaque fois) 

[bisane]

Parce que lui, visiblement, prend comme date de départ la remise à domicile, donc l'envoi du courrier.

et le greffe aussi apparemment....
Car j'ai même le récepissé de mon retrait de l'IP

Je n'arrive pas à me faire comprendre... et là, ce n'est pas une question d'interprétation de la loi, mais bien une question de pratique !
Je m'essaie à une petite fable... à la manière des problèmes de trains qui se croisent pour les antépénulviens...

C'est l'histoire de crécré.
Crécré est chargé de délivrer une signification en mains propres.
Il réfléchit un moment...
Si j'y vais, ça va me prendre une demi-heure, me coûter de la gasoline, et je vais peut-être y aller pour rien !
Autant envoyer une lettre à la rate !
Ce qui fut fait ! Pas besoin de chercher, et, surtout, pas besoin d'attendre ! Dans 30 jours, si la rate n'a pas bougé, notre homme peut demander au tribunal qu'il appose la formule exécutoire !
Ce qu'il s'empresse de faire illico. Espérant par ailleurs que l'affaire s'en arrêtera là, et qu'il pourra se faire des choux gras sur le paiement de cette créance qui lui a été confiée.

Oui, mais...

Crécré sait pertinemment que s'il n'a pas remis cette signification à personne, la rate peut encore y faire opposition pendant 30 jours, à compter de la délivrance de la feuille de chou devenue désormais exécutoire... et espère qu'elle ne le fera pas...
En attendant, il aura gagné du temps et de l'argent...

Manque de tapette, la rate vient chercher sa feuille de chou dans les temps, et cette remise à personne devrait faire repartir le délai de 30 jours...
Oui, mais, se dit crécré... j'ai quand-même la possibilité de saisir le tribunal pour que la feuille de chou soit revêtue de la formule exécutoire, puisque j'ai fait une signification à domicile !
Ce qu'il s'empresse donc de faire !

Et j'arrête la fable, parce que ça m'énerve au plus haut point !
Crétin d'huissier est dans son droit... relativement !
Et je crois que ça va valoir le coup de souligner qu'il pouvait vous trouver sans aucun problème, puisqu'il vous a envoyé un courrier ! Et que la solution de signification à domicile est normalement réservée aux cs où la signification à personne n'est pas possible.
D'où ma remarque, je ne sais plus dans quel message : il va vraiment falloir éplucher le document faisant état des diligences de l'huissier pour vous trouver...


C'est très très subtil ce que je raconte, mais ça ressemble très fort à de l'abus de pouvoir et/ou de position dominante, et je ne supporte pas !  

Ca pouvait, à l'extrême rigueur, s'entendre sur la précédente IP, que vous étiez aller chercher après les 30 jours fatidiques permettant de demander un titre exécutoire, mais là, c'est NON !
Et il n'a pas intérêt à mettre en oeuvre ue quelconque procédure d'exécution, crécré, parce que je suis prête à en faire un cas d'école !

Bon... je m'énerve...
Je vais me faire un petit chat, et je reviens...  

[newstart]

bonjour Bisane

merci pour cette fable très instructive. Par contre j'ai encore une question. Dans mon cas, le nuissier est passé le 13/3, a laissé un avis de passage puis courrier au 14/03. je suis allée retirer les IP le 11/04 mais comment je peux le prouver ??
Au secrétariat, j'ai bien dû signer contre remise mais je n'ai pas de double. La seule date sur l'IP, c'est le 13/03 !!!!

Alors le tribunal peut il dans ce cas rejeter mon opposition ?

Désolée d'insister 

[zorah0412]

Parce que lui, visiblement, prend comme date de départ la remise à domicile, donc l'envoi du courrier.

et le greffe aussi apparemment....
Car j'ai même le récepissé de mon retrait de l'IP

Je n'arrive pas à me faire comprendre... et là, ce n'est pas une question d'interprétation de la loi, mais bien une question de pratique !
Je m'essaie à une petite fable... à la manière des problèmes de trains qui se croisent pour les antépénulviens...

C'est l'histoire de crécré.
Crécré est chargé de délivrer une signification en mains propres.
Il réfléchit un moment...
Si j'y vais, ça va me prendre une demi-heure, me coûter de la gasoline, et je vais peut-être y aller pour rien !
Autant envoyer une lettre à la rate !
Ce qui fut fait ! Pas besoin de chercher, et, surtout, pas besoin d'attendre ! Dans 30 jours, si la rate n'a pas bougé, notre homme peut demander au tribunal qu'il appose la formule exécutoire !
Ce qu'il s'empresse de faire illico. Espérant par ailleurs que l'affaire s'en arrêtera là, et qu'il pourra se faire des choux gras sur le paiement de cette créance qui lui a été confiée.

Oui, mais...

Crécré sait pertinemment que s'il n'a pas remis cette signification à personne, la rate peut encore y faire opposition pendant 30 jours, à compter de la délivrance de la feuille de chou devenue désormais exécutoire... et espère qu'elle ne le fera pas...
En attendant, il aura gagné du temps et de l'argent...

Manque de tapette, la rate vient chercher sa feuille de chou dans les temps, et cette remise à personne devrait faire repartir le délai de 30 jours...
Oui, mais, se dit crécré... j'ai quand-même la possibilité de saisir le tribunal pour que la feuille de chou soit revêtue de la formule exécutoire, puisque j'ai fait une signification à domicile !
Ce qu'il s'empresse donc de faire !

Et j'arrête la fable, parce que ça m'énerve au plus haut point !
Crétin d'huissier est dans son droit... relativement !
Et je crois que ça va valoir le coup de souligner qu'il pouvait vous trouver sans aucun problème, puisqu'il vous a envoyé un courrier ! Et que la solution de signification à domicile est normalement réservée aux cs où la signification à personne n'est pas possible.
D'où ma remarque, je ne sais plus dans quel message : il va vraiment falloir éplucher le document faisant état des diligences de l'huissier pour vous trouver...


C'est très très subtil ce que je raconte, mais ça ressemble très fort à de l'abus de pouvoir et/ou de position dominante, et je ne supporte pas !  

Ca pouvait, à l'extrême rigueur, s'entendre sur la précédente IP, que vous étiez aller chercher après les 30 jours fatidiques permettant de demander un titre exécutoire, mais là, c'est NON !
Et il n'a pas intérêt à mettre en oeuvre ue quelconque procédure d'exécution, crécré, parce que je suis prête à en faire un cas d'école !

Bon... je m'énerve...
Je vais me faire un petit chat, et je reviens...  

Merci l'âne. C'est cool l'IP pour les nuls
Je comprends maintenant le châpitre " basses manoeuvres"

[zorah0412]

bonjour Bisane

merci pour cette fable très instructive. Par contre j'ai encore une question. Dans mon cas, le nuissier est passé le 13/3, a laissé un avis de passage puis courrier au 14/03. je suis allée retirer les IP le 11/04 mais comment je peux le prouver ??
Au secrétariat, j'ai bien dû signer contre remise mais je n'ai pas de double. La seule date sur l'IP, c'est le 13/03 !!!!

Alors le tribunal peut il dans ce cas rejeter mon opposition ?

Désolée d'insister 

Je m'avance peut être mais je pense que les huissiers sont obligés de faire signer un récépissé. C'est vrai qu'ils ne donnent pas toujours de double. Mais si tu as l'IP en main, c'est bien que tu es allée la chercher. A lui de prouver à quelle date il te l'a remise...je suis pas si je suis claire

[catsen]

toi au moins tu arrives à faire une surbrillance en gris moi tout flash en rouge alors je te dis pas comment je me fais remarquée, enfin sur le fofo pas encore au bouloot 

je fais pas une surbrillance en gris...je clique sur "citer" 

Nounours tu te prend pour Flash Gordon

[zorah0412]

Nounours, elle voit la vie en rouge
c'est mon fil qui fait ça!

[Comailles]

Je pense a toi ma zozo.

a samedi.

[zorah0412]

Je pense a toi ma zozo.

a samedi.

Moi aussi ma Comm!!!
à samedi

[nounours]

Nounours tu te prend pour Flash Gordon
[/quote]



non franchement pas dans ma nature pas d'excès and "no sport" comme disait Churchil

[zorah0412]

 
sauf que Churchill faisait des excès!!!
et était bipolaire!

[nounours]

oui je sais moi je parlais juste pour le sport 

[victoire]

N'empêche qu'il a été un sacré bon homme malgré quelques bourdes durant la seconde guerre mondiale.
Mers El Kébir...

[zorah0412]

N'empêche qu'il a été un sacré bon homme malgré quelques bourdes durant la seconde guerre mondiale.
Mers El Kébir...

effectivement!
mais il en a fait un peu moins que les autres 

[zorah0412]

Bon, ben j'ai pas pu me retenir 

J'ai envoyé un mail au nuissier pasdispo, lui faisant remarquer que j'avais retiré son IP dans le mois de son avis de passage, que l'IP avait été revêtue de la formule exécutoire 10 jours après ce retrait et que j'avais fait oppo, comme je lui avais déjà signifié 

je lui ai donc demandé d'attendre la date d'audience du TGI pour respecter le principe du contradictoire et bla bla bla.......

je connais maintenant 

Et si je n'ai pas d'AR à mon mail, ben il aura un A/R par courrier; EPICETOU

Et ça fait du bien