déblocage participation

[cymbidium]

Ok je comprend mieux.

Votre directeur veux un courrier de la bdf demandant le déblocage.
En l'occurrence , c'est vous qui la demandé , pas la bdf. Donc essayez d'argumenter en disant que seul les documents ( plan et recevabilité) suffisent.

Vous devez avoir un contrat ou des papiers de cette participation???
Il doit y avoir des clauses , relisez bien celles ci.

Essayé aussi de contacté votre gestionnaire en lui demandant son avis .

[cymbidium]

Concernant cette participation je serai d'avis que vous en parliez à votre gestionnaire  à savoir si cette somme n'était pas prévue dans le plan !et la débloquer sans l'autorisation de la B.D.F pourrait vous mettre en porte à faux  !

merci celtic , ce soir je cherchais mes mots 

[celtic]

Concernant cette participation je serai d'avis que vous en parliez à votre gestionnaire  à savoir si cette somme n'était pas prévue dans le plan !et la débloquer sans l'autorisation de la B.D.F pourrait vous mettre en porte à faux  !

merci celtic , ce soir je cherchais mes mots 

Pas grave petite fleur , demain se sera mon tour  ;)et tu m'aidera à les retrouver mes mots 

[ella73]

Bonsoir ella et bienvenue.

Votre participation est placé dans un organisme bancaire via votre profession??
Dans ce cas , vous devez avoir un relevé annuel et les joindre directement. La clause de surendettement est un des motifs du déblocage.

Normalement en faisant une de mande en RAR   à l'organisme qui détient le placement avec tous les documents à l'appuie votre demande peux être étudiée par celui ci . En revanche il se peux que l'organisme demande plus de renseignements car vous devez passer devant le jex.
En general ils leurs faut un plan validé et débuté.

par le Président de la Commission

Quelle commission , j'ai pas tout saisie.

En fait c mon employeur qui gère la participation et non un organisme et les relevés de situation que j'aie en ma possession à chaque bilan de l'arrêté comptable émane de mon employeur. J'ai fait ma demande de déblocage par courrier en joignonat la recavabilté de la Comm de surendettement + le plan de sésendettement mesure recommandées et si  je dois repasser devant le juge c en fait parce que un autre ceréancer a contesté le plan de remboursement le concertant parce que à l'issue de 8 ans la somme effacée lui parait importante (5000 euros) alors que ce meme c'ancier ne s'était pas manifestée la première fois. Quant je dis Président de la Commission c le Président de la Commission de surendettement dont il s'agit mais je me vois mal lui demander moi c pour cela que je ne sais pas comment procéder. Je croyais que c'était plus simple que cela emais en fait NON faut parait il que ce soit le Président de la Commission de Surendettemtn qui fasse la demande m'a dit mon Directeur via leur conseil juridique Donc ce soir je suis décue parce que ces petit 600 euros j'en ai besoin pour pallier à mon arrêt maladie. Voila

ella73 bonsoir ,

Je pense pas que votre bonne foi  sera remise en cause par le juge qui vous l'a accordé ! par contre effectivement il faudra bien argumenter pour conserver votre voiture !

Concernant cette participation je serai d'avis que vous en parliez à votre gestionnaire  à savoir si cette somme n'était pas prévue dans le plan !et la débloquer sans l'autorisation de la B.D.F pourrait vous mettre en porte à faux  !

concernant cette voiture c'est une LOA ou crédit affecté quelle valeur a t-elle ?

Pour la voiture c'est une LOA je pense avec 49 mensualités de XX montant et une 50è quii est justement de 5100 EUROS 6 ELLE A UNE VALEUR COMPRISE ENTRE 10 000 ET 11 000 EUROS ET LE JUGE N4A PAS DEMAND2 SA VENTE CAR A ESTIME QUE nous en avions besoin et cela est mentionné dans les mesures recommandées. Le créancier conteste au motif que la somme effacée leur parait trop importante justement mais on ne peut pas leur donné plus que ce qui est dans notre capacité de remboursement et c à mon avis ce qu'il veulent or ils n'ont jamais contesté au moment de notre saisine. Mais ca me fait quand meme du souci

[ella73]

Désolée j'ai mis deux fois la meme citation - je suis vraiment fatiguée car je fais ossi plein de fotes LOL
Merci en tout cas de me répondre du mieux possible et votre soutien m'est précieux
Ella

[ella73]

je sais pas ce que j'ai fabriqué car ma réponse à Celtic et merci encore, se trouve en citation - je suis nulle y a pas - toute mes excuses pour l'illisibilité de ma réponse peut être
Ella

[ella73]

ella73 bonsoir ,

Je pense pas que votre bonne foi  sera remise en cause par le juge qui vous l'a accordé ! par contre effectivement il faudra bien argumenter pour conserver votre voiture !

Concernant cette participation je serai d'avis que vous en parliez à votre gestionnaire  à savoir si cette somme n'était pas prévue dans le plan !et la débloquer sans l'autorisation de la B.D.F pourrait vous mettre en porte à faux  !

concernant cette voiture c'est une LOA ou crédit affecté quelle valeur a t-elle ?

qCeltic au delà de ma réponse que je vous ai faite pourquoi cela me mettrait en porte à faux pour ce déblocage _ j'en ai besoin parce que je suis en arrêt maladie et que mon salaire est dérisoire pour ce mois - ceci étant nous avons cessé les rbts de bonne foi depuis le mois de février 2011 depuis on attend notre comparution à nouvo devant le JEX voilà à l'instant T où nous en sommes ELLA

[celtic]

J'ai effacé votre double message   j'ai bien lu votre réponse pour la voiture !

ET LE JUGE N4A PAS DEMAND2 SA VENTE CAR A ESTIME QUE nous en avions besoin

Le juge a statué sur votre bonne foi donc recevable pour un dossier de surendettement , il ne statut pas à ce moment là le plan éventuel !

Votre créancier refuse le projet de plan , vous avez donc demandé les recommandations ou mesures imposées ?  cliquez sur les infos en pourpre

Il faudra effectivement passer devant le juge pour garder la voiture en LOA
nous vous aiderons si vous le voulez à préparer cette argumentation !

[celtic]

qCeltic au delà de ma réponse que je vous ai faite pourquoi cela me mettrait en porte à faux pour ce déblocage _ j'en ai besoin parce que je suis en arrêt maladie et que mon salaire est dérisoire pour ce mois - ceci étant nous avons cessé les rbts de bonne foi depuis le mois de février 2011 depuis on attend notre comparution à nouvo devant le JEX voilà à l'instant T où nous en sommes ELLA

Cette participation la B.D.F peut très bien en avoir eu connaissance et avoir prévu son déblocage pour indemniser un créancier !

Il est a mon avis dangereux de faire cette manoeuvre sans l'autorisation de votre gestionnaire !essayez de la joindre vous expliquerez ainsi votre situation !

[ella73]

J'ai effacé votre double message   j'ai bien lu votre réponse pour la voiture !

ET LE JUGE N4A PAS DEMAND2 SA VENTE CAR A ESTIME QUE nous en avions besoin

Le juge a statué sur votre bonne foi donc recevable pour un dossier de surendettement , il ne statut pas à ce moment là le plan éventuel !

Votre créancier refuse le projet de plan , vous avez donc demandé les recommandations ou mesures imposées ?  cliquez sur les infos en pourpre

Il faudra effectivement passer devant le juge pour garder la voiture en LOA
nous vous aiderons si vous le voulez à préparer cette argumentation !

Merci Celtic de m'aider ou du moins m'aider à donner les bons arguments - effectivement à cause de ce créancier et je le déplore nous n'avons pas pu commencer à rembourser les autres justement et c ce qui est dommageable justement - jamais nous ne pourrons racheter de véhicule et nous ne pouvons la vendre je pense de toute façon - et la somme qui est effacée c drôle si je puis dire correspond au montant des intérêts sur la durée initialement prévue de 50 mensualités donc ce créancier ne perd pas une somme astronomique en définitive - argumenter c sûr mais on ne peut que dire que c véhicule il nous est indispensale pour notre travail - le crédit certes est récent et en 2009 nous avons connu la cata quji nous a fait basculé - - jusqu'en février 2011 nous avons fait des règlements de bonne foi et meme au dessus de la CR retenue par la Comm de surendettement - sur ces conseils nous avons cessé  - nos revenus n'ont pas évolué - pas de + juste durant 2010 un CDD complémentaire pour avoir un petit plus mais sinon on ne pourra pas aller au dela de ce qui a été préconisé et si plus de véhicule c nos travails respectifs qui seront mis en péril justement

[celtic]

On reprend demain , nous aurons les idées plus claires 

Essayez de passer une bonne nuit , nous allons vous aider à argumenter !

[bisane]

Hello !

Est-ce que vous pourriez scanner ou faxer votre plan, et copier exactement l'argumentation du créancier ?
Il me semble en tout cas que ce ne sera pas très difficile à argumenter...
Ce serait par contre bien que vous vous fassiez faire des attestations par vos employeurs respectifs.

OK avec Celtic pour la participation : vous risquez de vous mettre en difficulté...
Avez-vous tenté de voir avec votre mutuelle ou votre caisse de retraite si vous n'auriez pas droit à une compensation pour votre arrêt maladie ?

Dernières questions : vous habitez où ? Vous êtes-vous fait aider pour monter votre dossier ?

[ella73]

Hello !

Est-ce que vous pourriez scanner ou faxer votre plan, et copier exactement l'argumentation du créancier ?
Il me semble en tout cas que ce ne sera pas très difficile à argumenter...
Ce serait par contre bien que vous vous fassiez faire des attestations par vos employeurs respectifs.

OK avec Celtic pour la participation : vous risquez de vous mettre en difficulté...
Avez-vous tenté de voir avec votre mutuelle ou votre caisse de retraite si vous n'auriez pas droit à une compensation pour votre arrêt maladie ?

Dernières questions : vous habitez où ? Vous êtes-vous fait aider pour monter votre dossier ?

C le matin coucou le soleil est là bonjour j'ai pris du recul effectivement donc déjà je vais tenter un appel près ma gestionnaire lui parlant de la participation soit elle me dit ok on va le faire soi c non et on bougera pas
pour le véhicule - j'ai relu ce n'est pas une LOA mais un crédit classique affecté - pour les employeurs faire faire une attestation oui mais je tilte au fur et à mesure - il y a matière à faire plier ce créancier car j'ai gardé un courrier fait en juillet 2009 où je leur demandais déjà un aménagement et expliquant ma situation et il ont fait la sourde oreille et du coup on a payé plein pot jusqu'en mai 2010. J'ai révoqué prélèvement mai 2010 et donnait à ce créancier 120 EUROS AU LIEU DES 278 prévu. La commission elle prévoit dans son plan la somme de 116 euros mensuel donc pas trop éloigné de ce que j'avais prévu.
je vous cite le passage concernant la motivation des mesures recommandées : au délà de la reprise de notre situation, de nous demander de nous abstenir d'aggraver notre endettement voilà ce qui est écrit que je vous réécris texto : les débiteurs ont des véhicules immatriculés pour la 1ère fois le 12/10/89 et le 28/01/2009 Ces véhicules sont nécessaires à la vie professionnelle des débiteurs et leur vente serait préjudiciable aux débiteurs sans pour autant désntéresser les créanciers, elle n'est donc pas demander.
J'ajoute que c la somme de 4100 euros qui sera effacée à l'issue du plan s'il est enfin signé et c là-dessus que le créancier argumente en disant "Monsieur le Juge, nous vous adressons sous pli la copie de la notification de l'avis de la commission de surendettement des particuliers de la savoie.
A la requête de la ...... nous vous prions de bien vouloir considérer la présente valant contestation des mesures recommandées selon les dispositions de l'article 331-2, en l'espère par la dite commission et ce en application des articles L331-7 et L331-7-1 du code de la consommation. Le motif de cette contestation réside dans le fait que le financement octroyé est très récent (première échéance au 28/02/2009) qu'à cet effet l'effacement nous paraît excessif pour un véhicule neuf. Nous vous remercions de bien vouloir nous aviser de la date d'audience aux fins de faire valoir nos argument
+ formule de politesse.
J'ajoute que l'effacement de la dette représente en fait la somme à 1000 euros près de ce que représentaient ceux ci à savoir 5983 euros et l'effacement lui est de 4100 euros.
J'ajoute aussi que cet organisme a été informé dès notre descente aux enfers si on peut dire de notre situation, il n'a jamais voulu entendre notre désir de rééchelonner notre crédit et nous a fait payer plein pot, ce n'est que lorsque nous avons pu saisir la commission de surendettement en décembre 2009 soit 9 mois après notre crédit voiture, et ce n'est qu'en mai 2010 que j'ai octroyé 120 euros à ce créancier et eux sont de mauvaise foi parce que lorsque je les eu au téléphone justement en mai 2010 ils m'ont dit ok on attend le plan - c ok pour ces 120 euros - j'ai eu une responsable de leur service surendettement qui m'a dit ok on est d'accord pour le signer sur la base de ces 120 euros je me suis dit c super on est en phase nous aussi avec notre gestionnaire qui proposait pratiquement la meme somme et voilà ils nous ont fait un coup de grâce comme on dit - c SUR ILS ONT VU EFFACEMENT DE DETTE A L'ISSUE DU PLAN - CA LES FROISSE - MAIS IN FINE ON EFFACE QUOI SINON FINALEMENT LES INTERETS REPRESENTES PAR LE COUT DU CREDIT _ au delà du fait que nous avons besoin de notre véhicule je comprendrais si jamais nous n'avions donné quoi que ce soit mais ce ne fut pas le cas justement - Je vous tiens au courant je vais tenter d'appeler ma gestionnaire si de toute facon c non je m'inclinerai pour la participation - le plus important c de ne pas nous écrouler à nouveau et ne pas perdre le véhicule
Merci de me lire jusqu'au bout et merci de votre soutien
Ella
Dernier point concernant notre prêt - il ne nous a jamais été joint le fameux bon de rétractation annexé normalement à un crédit - Pour la petite histoire, oui nous avons été aidés par deux personnes pour défendre notre dossier une première fois et cela avec beaucoup de professionnalisme si je puis dire mais à ce jour j'avais besoin d'un avis également de votre part pour la participation car c un élément nouveau suite à mon arrêt maladie. Sinon nous résidons dans le 73 - et nous en avons tellement marre depuis décembre 2009 date de la saisine pratiquement deux ans que cela dure que je me suis permise de m'adresser à votre forum car c un réconfort de pouvoir parler (personne ne connait notre situation dans notre entourage immédiat et cela est difficile de porter en soi notre situation - certes et j'optimise nous avons réussi à force de privation à remonter les comptes, payer les arriérés de loyer, remettre à plat tout, à ce jour nous avons réussi à équilibrer le budget qui est mis à mal par mon arrêt maladie mais bon je reprend le travail en septembre 2011 -

[bisane]

nous avons réussi à force de privation à remonter les comptes, payer les arriérés de loyer, remettre à plat tout, à ce jour nous avons réussi à équilibrer le budget

Ce sera à souligner

C'est quoi qui vous a fait chuter juste après ce crédit ?
Il faudra le dire aussi.

Je ne comprends pas... vous avez 2 véhicules, ou un seul ?

j'ai gardé un courrier fait en juillet 2009 où je leur demandais déjà un aménagement

Apportez-le le jour de l'audience.

Comment se fait-il que vous ayez une dernière mensualité de 5 100 € s'il s'agit d'un crédit affecté ?

[ella73]

nous avons réussi à force de privation à remonter les comptes, payer les arriérés de loyer, remettre à plat tout, à ce jour nous avons réussi à équilibrer le budget

Ce sera à souligner

C'est quoi qui vous a fait chuter juste après ce crédit ?
Il faudra le dire aussi.

Je ne comprends pas... vous avez 2 véhicules, ou un seul ?

j'ai gardé un courrier fait en juillet 2009 où je leur demandais déjà un aménagement

Pour les véhicules nous en avons effectivement deux mais un qui ne roule plus car réparation à faire que nous n'avons pas pu faire et qui a 22 ANS
ce qui nous a fait chuté c l'arrêt maladie de 6 mois pour moi, la perte de 2 emplois à temps partiel, les salaires impayés de mon époux pendant 5 mois et in finé son licenciement la récupération de ces salaires impayés a été par le FNGS justement et tout cela justement a été déjà argumenté, prouvé pièce à l'appuis lors denotre passage chez le jex en juin 2010 car un créancier avait fait recours

Comment se fait-il que vous ayez une dernière mensualité de 5 100 € s'il s'agit d'un crédit affecté ?

Ca je l'ignore justement car l'entête est bien 'offre préalable de crédit accessoire a une vente" avec un autre document qui s'intitule "engagement de reprise" voila voilou