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phase de recommandation

Démarré par poupée, 22 Janvier 2010 à 10:20:11

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celtic

#75
c'est de l'injustice[  :D  :D  :D
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

julia26

En tous cas les coins sont plus qui surpeuplés par ici  !! que de monde que de monde  ;) ;D
Là  où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

ISI

Justement, il y a trop de monde au coin.  :D
Et José qui avait commis une bêtise récemment a acheté ma compassion en arguant sa peur du noir!  ;D
Nounou d'enfer!

julia26

Isi je pensais que vous étiez incorruptible  !! ou alors juste avec des bonbons et du chocolat  ;D
Là  où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

bisane

Parce qu'en plus, il est noir, le coin ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ISI

Citation de: ISI le 13 Mars 2010 à 22:40:02
Clairette,
sacrilège de s'auto-punir de chocolat.
Filez en abuser.
Les filles, au départ, c'est cette sanction que j'ai levée. Clairette voulant se punir sur ça.
Nounou d'enfer!

clairettej

oulalala, c'est jamais bon de faire du favoritisme....;ca fait des jaloux ;D
Moi, dans tout les cas, les filles, j'ai savouré mon petit morceau de chocolat au lait.....hum avec des petites choses dedans qui crépite...hum...trop bon....Isi, je t'en ai gardé un peu pour toi, c'est normal car tu as levé la punition... ;D
allez, je vous embrasse tous, et toutes bien fort :-*

cath

clairette tu n aurais pas un peu de chocolat blanc kalac c est mon péché mignon
j adore ca hummmmm
tout est plus beau quand la vie est en rose

bisane

CitationIsi, je t'en ai gardé un peu pour toi, c'est normal car tu as levé la punition...
Clairette, vous aimez pas le favoritisme, mais vous nous la faites un peu lèche-c  ... bottes !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ISI

Nounou d'enfer!

clairettej

Citation de: bisane le 14 Mars 2010 à 15:34:38
CitationIsi, je t'en ai gardé un peu pour toi, c'est normal car tu as levé la punition...
Clairette, vous aimez pas le favoritisme, mais vous nous la faites un peu lèche-c  ... bottes !  ;)
c'est bien ce que je disais, ca fait des jalouses!!!!
allez bisane, je vous en garde un morceau pour vous aussi, mais faut pas en abuser!!!!
bon je m'en vais faire un bon gros gâteau au chocolat pour mes 3 moustiques, et là, je suis sure qu'il ne va pas en rester une miette.....pour l'une d'entre nous.
gros bisous, et bonne fin de dimanche

marrom

Citation de: Jose33120 le 13 Mars 2010 à 21:38:32
Bonsoir poupée;

Alors là je crois rêver. Poupée vous ne redéposerez pas à la fin des 10 ans. La loi du 8 février 2004 dans son texte est claire et sans ambiguité, concernant le surendettement pour tous ceux qui ne sont pas propriètaire.

MAXIMUM 120 MOIS(10ans) AUX TERME DE CETTE LIMITE LES DETTES SERONT EFFACEES.

Vous ne devrez plus rien à personnes. Si le jex reste dans ses décision d'allez au dela des 120 mois. alors que vous n'êtes pas propriétaire. Il faudra allez en cassation puisque le JEX juge en dernier ressort donc sans appel.

et dans ce cadre là vous gagnerez la cassation. mais bon attendons le jugement. vous ne pouvez rien faire avant.

José33120

Bonjour à tous,

Je suis tout à fait d'accord avec José33120... sauf sur la voie de recours : c'est l'appel qui est ouvert contre les jugements du JEX qui statue sur les contestations des mesures recommandées par la commissions de surendettement
Le pourvoi, c'est contre les ordonnances rendues par le JEX à défaut de contestation et qui confèrent force exécutoire aux recommandations de la commission.
Mais on n'en est pas là ... ce serait d'ailleurs plus qu'aberrant que le JEX établisse un plan sur plus de 10 ans...

Jose33120

Bonsoir Marron

Oui pardon puisque nous sommes en recommandations devant le JEX. Donc en effet c'est la cour d'appel qui est compétente dans ce domainelà qui nous préoccupe. Mais comme vous le dites nous n'en sommes pas là.

Il n'est pas souhaitable que la Juge reste sur ses positions. mais bon !!!!!!

josé
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

poupée

#88
bonjour,

je viens de lire tous vos messages.
La JEX nous a dit qu'elle était d'accord sur le fond pour l'effacement mais elle doit revoir la forme si nous rentrons dans les clous elle est nouvellement nommée depuis janvier de cette année.
Si vraiment elle décide un plan sur 120 mois avec rédépot je ne sais pas si je ferai appel ça fait deux ans que je suis en procédure.
Si je redépose pour trois ensuite des dix ans tant pis, je le ferai.
Nous sommes fatigués de tout ça



mais bon si elle relit la cassation nous pouvons bénéficier des mesures del'article l331-7 et l331-7-1.

On verra c'est difficile toutes ses procédures

poupée

un autre détail la JEX a percuté quand je lui ai dit qu'on aura remboursé 74,5 pourcent de nos dettes.
Elle nous a dit qu'elle avait calculé  aussi ce pourcentage