phase de recommandation

Démarré par poupée, 22 janvier 2010 à 12:20:11

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poupée

Bonjour,

je vous rejoins sur ce nouveau forum.

Je suis en attente pour l'audience des contestations des mesures recommandées qui aura lieu le 11 mars 2010.
Trois créanciers sur 19 ont contesté le plazn sur 120 mois avec effacement partiel.

Notre dossier avait d'abord était irrecevable par la commission en mars 2008 pour mauvaise foi et organisation active.
Nous avons fait recour et obtenu par le JEX en mars 2009 la procédure de surendettement( il aviat rejetté la mauvaise foi).
Nous travaillons tous les deux à temps complèt, deux enfants et sommes locataires.

A cette audience, le JEX doit il obligatoirement décider d'un plan?
ou annuler notre procédure.
Les trois créanciers contestent la durée et veulent d'abord un plan plus court.

Peut on au delà de dix ans bénéficier d'un autre plan ce qui permettrait de tout payer car l'effacement est imlportant de 93000 euros.
Le JEX va refuser quand il verra le montant à effacer.
Tous les mois nous payons à tout le monde une somme basée sur la cazpacité de remboursement.
J'angoisse car j'ai peur de perdre notre procédure.

MERCI 

ISI

Poupée, le JEX ne peut pas ignorer la loi Borloo. ;)
Nounou d'enfer!

Michel

22 janvier 2010 à 12:48:23 #2 Dernière édition: 22 janvier 2010 à 16:31:05 par Michel (rebond) »
Poupée

Vous le savez, votre recevabilité est acquise et définitive.

Le recours des créanciers portent sur l'aménagement du Plan en lui-même, dans tous les cas la durée maximum sera de 10 ans.

Ce que souhaitent les créanciers : une première phase de Plan sur une durée déterminée puis à sa suite un redépôt.

Pourquoi ? Ils peuvent penser que vos rémunérations professionnelles peuvent augmenter au cours des prochaines années, de ce fait, mécaniquement augmentation de votre capacité de remboursement à condition bien sur que vos charges restent en l'état figé. Ainsi ils peuvent espérer réduire leurs pertes.

Ceci dit depuis le lancement de la procédure jusqu'à ce jour, calculez combien vous leur avez déjà versé en guise de bonne foi, à celà vous ajoutez votre estimation jusqu'à la signature définitive du Plan : Déjà 24 mois de versements + les mois encore à venir + les 10 ans du plan ensuite = ce ne sont pas des philantropes !!! (faites les comptes)

Voila si celà peut vous rassurer une nouvelle fois et ne culpabilisez pas trop sur l'effacement, il est déjà en partie bien réduit  ;) (à faire valoir le cas échéant au Juge tous les versements effectués depuis Mars 2008)

cath

bonjour

ca me rassure de voir que vous avez été déclaré irrecevable pour manque de bonne fois pour 19 crédits et qu après ca a changer car c est mon cas, alors ca me fait voir positif
j ai la mm chose, manque de bonne fois car 18 crédit fait après mon pret immo

ne vous inquiétez mm si il y a l éffacement des dettes , ils ne sont pas perdant, et après tout le harcelement qu ils font on va pas les plaindre
pensez d abord a vous plustot qu aux créanciers
tout est plus beau quand la vie est en rose

PETITEFLEURJAUNE

22 janvier 2010 à 16:25:36 #4 Dernière édition: 22 janvier 2010 à 19:38:01 par PETITEFLEURJAUNE »
Bonjour Poupée

Votre histoire ressemble drolement (si je puis me permettre à la mienne)

Je me pose exactement les mêmes questions que vous (moi je suis en attente de décision du JEX) et je suis persuadée qu'il y aura bien 2 ou 3 créanciers qui vont refuser la phase de recommandation (si tenté que le juge me déclare recevable  ;))

D'ailleurs le montant qu'il me restera à payer approchera le votre.........

Je pense que Michel à bien répondu en grande partie à mes questions....

Cath je te rejoins avec toute le pression qu'ils nous font subir au cours de ces longs mois (voir années lorsque dans nos cas il y a appel et passage devant le JEX  ::)on prend une bonne claque  :-[

Je suis super heureuse quand même de voir que sur ce forum, il y a des cas comme le mien, je me sentai vraiment "pestiferée"  ;D

poupée

Merci,


je n'arrive pas à enlever de ma tête que le JEX peut nous annuler notre procédure.
J'espère de tout coeur qu'il décidera d'un plan meme un plan intermédiaire.

J'espère qu'il ne reviendra pas sur la recevabilité décidée par son prédecesseur en mars 2009 car entre temps il y a eu changement de juge.
J'espère qu'il ne reviendra pas sur la décision de recevabilité.
Car aucun des créanciers à cette époque n'a fait un pourvoi en cassation.

Je sais que ces trois créanciers contestent la durée de plan qui a été décidé par la BDF pour 10 ans avec effacement partiel.

Donc le juge va t'il que juger sur ce point ou remettre encause notre bonne foi, sachant qu'il n'y a aucun élément nouveau et que surtout on a pas aggravé notre situation.


Merci
j'angoisse +++

Michel

Poupée,

Uniquement la structure du PLAN ; le Plan et rien que le Plan

PETITEFLEURJAUNE

Je ne pense pas poupée qu'un juge va contrarier un autre juge, ce sont des gens très posés et réflechis  ;)ils savent bien aussi que vous avez des enfants en plus  ;)allez essayez de penser à autre chose (facile à dire n'est ce pas  ;D) bonne soirée

poupée

Bonsoir,

une petite question trois créanciers ont contesté les mesures recommandées.
Dans la convocation par le tribunal sont indiquées les trois créanciers.

Mais est ce qu'un autre créancier à ce stade en envoyant au tribunal les créances réactualisées peut dire là au juge qu'il souhaite un plan intermédiaire me^me s'il n'a pas contesté?

Par contre c'est du boulot car les l'argumentation que je prépare avec les justificatifs ressources et charges avec la photocopie de tous les chèques envoyés depuis un an à envoyer au tribunal et à tous les créanciers (19) pour respecter le débat contracdictoire.
Je commence maintenant j'ai déjà passé deux heures 30 à faire des photocopies et j'ai calculé que ça nous coutera 190 euros de recommandés.
C'est tout il faut le faire.
Merci
bonne soirée

Jose33120

Bonsoir poupée,


NON NON NON on stop là.  Vous avez trois créanciers qui ont contestés la phase des recommandations. OK

Vous n'avez pas besoin d'envoyer aux autre créanciers des documents dont il n'en ont que faire. ILs n'ont pas fait de recours les autres. Alors on les laissent tranquille.

Concernant votre argumentation pour les 3 qui ont fait appel. Alors en effet concernant le contradictoire de ces dossiers, il vous appartient à chacun d'eux et en fonction de votre dossiers de prouver en effet votre vonne fois, les réglements envoyés tous les mois en fonction de vos moyen et de faire voir au juge les documents qui font foi de ce que vous dites. Vous devrez lui apporter également le dossier de vos faits et conclusions que vous aurez établis. Vous passez quand devant le Jex ?

Bonne soirée poupée.

José33120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

poupée

Merci José,

notre audience est prévue le 11 mars 2010 à 9h.

Ces trois créanciers contestent la durée du plan car ils ne veulent pas d'emblée un plan sur 120 mois avec effacement partiel.
Ils veulent d'abord un plan intermédiaire car nous sommes jeunes et que notre fille aura 20 ans dans sept ans (nous avons deux enfants àgés de 13 et 11 ans et travaillons tous les deux à temps complèt pour moi fonctionnaire et mr dans le privé depuis 1994).
Ils pensent que notre situation pourrait encore s'améliorer.Ils ont du mal à accepter l'effacement partiel.
Les autres créanciers (16) n'ont pas contesté.
Nous ommes locataires d'un appartement dans le secteur public et avons une voiture agée de 10 ans.
Aucun bien.
J'ai commencé à préparer notre argumentation mais je n'ai pas encore reçu les observations des trois créanciers.
Dans mon argumentation, j'ai mis la photocopie de tous les chèques envoyés depuis un an et les relevés de compte.
Sachant que le JEX nous aacoordé la procédure en mars 2009 en disant que nous n'étions pas de mauvaise foi.
J'explique que nous travaillons tous les deux que j'ai repris en  avril 2008 mon activité à temps complèt (j'étais à 90 pourcent) afin d'augmenter notre capacité de remboursement.
Lors de l'élaboration des mesures recommandées, nous avons proposé que notre CPR de 2379 euros soit maintenue aux vingts de notre fille malgré l'arret du versement des PF ( la BDF a retenu cette proposition).
Dans notre argumentation nous avons proposé au JEX d'utiluiser l'épargne salariale de mon mari de 921 euros.
Concernant nos enfants ils sont scolarisées en quatrième et sixiéme et souhaitent faire des études donc pour nous difficile de dire si dans sept ans ils seront autonomes.


De plus il faudrait que nous ayons une augmentation de salaire de 800 maintenat pour tout apuere impossible vu nos professions.

Qu'en pensz vous?
merci

cath

bonjour

on dit souvent que le jex suis la décision de la banque de france
ce que vous devez savoir  c est est ce que les créanciers qui contestent vont etre représenté par un avocat pendant l audience
tout est plus beau quand la vie est en rose

poupée

Bonjour,
normalement non, je les ai eu au téléphone.
Ils envoient leurs observations par courrier au JEX

cath

si il n y a pas d avocat qui se déplace en face au moins il n est pas vraiment nécessaire que vous ayez un avocat
des frais en moins
mais ici je pense que les modérateurs pourront vous en dire plus
tout est plus beau quand la vie est en rose

poupée

Bonjour,

dans un message précedent, j'avais explicité en bref quelques points de mon argumentation.
Pensez vous que c'est correct?

merci

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