Plan contesté et IP

[murlis63]

bisane bonsoir,
je suis un peu en panique après avoir lu vos posts sur le forum....j'ai reçu le 13 septembre 2011 une "signification d'ordonnance et sommation" d'un huissier de justice mandaté par un de mes créanciers pour une dette sur un véhicule (que je n'ai plus d'ailleurs)
Il me laisse copie d'une ordonnance sur requete rendue par le juge de l'execution pres le tribunal d'instance. apres avoir contacté cet huissier et l'avoir informé que nous avions déposés un dossier à la BDF recevable et que nous attendions la proposition de plan( que nous avons depuis refusé)
il nous a dit que ce n'était rien....que le créancier se couvrait.... et quand je lui ai demandé ce qu'il fallait que je fasse, il m'a répondu ...rien vu que même eux n'étaient pas au courant du dossier et qu'ils étaient mandatés par un autre cabinet d'huissiers....
Je viens de lire que j'aurais du faire opposition mais j'avais un délai de 15 jours!!!...
vu qu'avec les huissiers même quand vous essayez de comprendre vous ne comprenez rien!!!
ET vu que nous avons refusé le plan de la BDF, que risquons nous maintenant?...
Une saisie du véhicule que nous n'avons plus?....j'avoue que nous sommes complètement largués......et bien seuls ......

[bisane]

Je vous ai créé votre fil.

Si je comprends bien, vous êtes en phase de recommandations, puisque vous avez contesté le plan... Pourquoi ?

Elle dit quoi, cette ordonnance ?

[bisane]

Pourquoi ne répondez-vous pas à mes questions ?

[MARRAINE02]

07/10/11

Bonjour MURLIS63,

COMMENT AVEZ VOUS REFUSE LE PLAN BDF ?

- dans les délais ? et en demandant la phase de recommandations ? COMME VOUS ETES RECEVABLES là vous ne craignez rien
- uniquement en refusant le plan BDF ?

- là vallez vous sentir encore plus seuls car vous n avez plus de protection et vos créanciers eux ne vont pas vous laisser seuls mais vous harceler

- pour la voiture et votre créancier merci de répondre aux questions de Bisane pour que l équipe puisse vous aider au mieux

- Si vous n avez plus besoin de l aide du forum merci d en informer Bisane

BON COURAGE

BONNE JOURNEE

MARRAINE02

[alcyone]

Marraine Murlis a refusé le plan en l'état mais a demandé la phase de recommandation 
Elle est toujours sous le coup de la recevabilité donc pas de soucis avec les créanciers 

[MARRAINE02]

TANT MIEUX
MERCI ALCYONE

BONNE CONTINUATION MURLIS

MARRAINE02

[murlis63]

bonjour à tous
........et milles excuses de ne pas vous avoir répondu,
mais j'étais très débordée....
Je me rend compte que je ne vous ai pas bien expliquer ma situation...qui est un peu compliquée....

J'étais en situation de surendettement, j'ai donc monté un dossier à la banque de France.

Après un court délai, celle-ci m'a répondu que j'étais recevable.
ils ont étudié (à mon goût, pas assez!) mon dossier et m'ont proposé un plan : LA VENTE DE MA MAISON (achetée à crédit il y a à peine 4 ans) pour rembourser mes divers créanciers.
Pendant le temps où ils ont étudier mon dossier, je ne devais plus payer mes créanciers (dixit la BDF!!)
j'ai refusé le plan car je ne veux pas vendre ma maison.

La BDF en a pris acte et m'a dit qu'ils avaient fini leur travail et que maintenant, je devais me dépatouiller avec mes créanciers......

Je les ai donc contacter, pour renégocier mes mensualités, et surprises, les soldes de mes crédits ont augmentés car ils me réclament les mensualités de retards!

En effet, je n'ai pas payé mes mensualités pendant environ 4 mois, mais celles-ci ci doivent être remboursés à présent, en plus de mes mensualités!!!! SUPER!!....

Hier, un huissier est venu saisir un véhicule que j'avais acheté à crédit et pour lequel j'ai des mensualités de retard, mais ce véhicule est vendu depuis un an.....

cette saisie fait suite à "une signification d'ordonnance et sommation qui annule et remplace l'acte du 24/08/2011"(je cite)
l'huissier venue de nulle part, n'était pas au courant de mon dossier, et m'a laissé "un commandement aux fins de saisie appréhension"ainsi qu'une ordonnance rendu par un jex datant du 20 mai 2011.
Hors, je ne savais pas que le tribunal d'instance avait été saisi puisque lorsque j'ai reçu la signification d'ordonnance et sommation de l'huissier le 13/09/2011, j'ai appelé ledit huissier qui m'a dit de ne pas en tenir compte, que le créancier faisait cela pour se couvrir, mais que je ne devais pas me faire de soucis!...
hors je viens de lire sur le jugement du juge, que je pouvais faire opposition? sous 15 jours!!(trop tard!)
je ne sais plus quoi faire!!!
Surtout que la société de crédit connaissait mon dossier puisque la BDF l'avait informé et moi aussi car je l'avait appelé personnellement....
je ne comprend pas qu'un juge ait rendu une ordonnance de saisie puisque au 20 mai 2011 nous étions à la BDF en attente d'une proposition de plan???........
de plus la BDF m'avait fait parvenir un document dans lequel il est dit: (je cite)

Votre dossier a été déclaré recevable par la commission de surendettement
vous ne devez plus : - payer vos mensualités de crédit
                                  - rembourser votre découvert
                                  - etc....... j'en passe et en dessous, en bas de la feuille:
Les saisies de vos biens, sur votre salaire ou sur votre compte bancaire sont suspendues et interdites pendant un an sauf pour les dettes alimentaires, les prestations compensatoires et les dettes pénales. Toute saisie faite malgré ces interdictions peut être annulée.
Mais est-ce que ça marche si on ai sorti du cercle de la BDF? comme moi ici qui ai refusé le plan?

[zorah0412]

Bonsoir murli,
Vous êtes recevable et vous devez vous dépatouiller avec vos créanciers?
Quelque chose doit m'échapper...aussi, je laisse place aux experts...!
Bon courage!

[Comailles]

Bonjour Murlis,

On va attendre d'autres avis mais
comme vous avez refusé le plan proposé par la Bdf, vous êtes sorti de la procédure.
Vous n'êtes donc plus protégé par la Bdf 

[catsen]

je suis d'accord avec Comaille, il vous faut prendre des arrangements avec chaque créancier

je vous mets un tableau ci-dessous, pouvez vous le compléter ainsi nous pourrons vous aider quant à la démarche à emprunter

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

en indiquant les prêts renouvelables et ceux où vous avez une procédure en cours et les années de signature contrat

[murlis63]

bonsoir comailles
c'est en effet ce que m'a dit la BDF
je précise que ma situation a un peu changé depuis le dépôt de mon dossier, j'ai trouvé du travail à l'usine en intérim et je devrais pouvoir reprendre mes mensualités
sauf si on me saisi mon véhicule ....
c'est surtout cette histoire avec les huissiers qui m'embête....j'ai négocié avec tous mes autres créanciers et huissiers pour mes prélèvements,on est arrivé à des accords
mais je ne comprend pas ce problème avec l'huissier
je vais essayer de remplir le tableau rapidement
merci à vous ...

[catsen]

Hier, un huissier est venu saisir un véhicule que j'avais acheté à crédit et pour lequel j'ai des mensualités de retard, mais ce véhicule est vendu depuis un an.....

vous dites que le véhicule est vendu donc l'huissier ne peut pas le saisir, est ce que cétait un prêt affecté?

[murlis63]

catsen
c'est un crédit pour les collaborateur peugeot et en relisant mon crédit, je n'ai pas vu de prêt affecté
c'est un crédit voiture normal avec un taux de 8,9 % si je ne me trompe pas
le véhicule n'était pas gagé et je devais le garder 6 mois avant de le vendre

[catsen]

Donc vous aviez le droit de le vendre c'est déjà bien

est ce que l'huissier a déjà fait une procédure devant le tribunal Injonctiond e payer ou assignation?

[murlis63]

apparemment la societe de crédit à mandaté un huissier à toulouse qui à a son tour refiler le dossier à un huissier de ma région ,qui lui, à refilé le dossier à un autre huissier de ma circonscription
celui ci s'est donc pointé pour saisir alors que nous avions informé il y a un an la société de crédit que le véhicule avait été vendu
de plus le premier cabinet d'huissier (celui de toulouse) était prévenu de la vente aussi
le second cabinet d'huissiers  aussi, car ils nous ont demander de leur fournir une preuve de la vente, mais nous ne pouvons pas car je n'ai pas fais de copie de l'acte de vente et la préfecture ne garde pas la trace!
j'ai en ma possession, laissé hier par l'huissier, "un commandement aux fins de saisie apprehension"( je cite le titre du doc)
ainsi que la copie de l'ordonnance rendue par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance datée du 20 mai 2011....