Se débarrasser de deux revolving (entre autre)

[bisane]

Oui, ma ça doit être l'équivalent de la démarche faite auprès du JEX, non ?

[sabfred]

Un petit coucou ce matin!
Des nouvelles?

[amandine]

Bonjour Hanabi,

Je remarque que vous ne l'chez rien, bravo et bon courage.

[Hanabi]

Oui, ma ça doit être l'équivalent de la démarche faite auprès du JEX, non ?

Oui, mais cela ne la remplace pas, ça peut être fait en parallèle. En tout état de cause, c'est trop tard pour nous, je vous ai donné l'info pour d'autres personnes qui seraient dans le même cas

Autre piste que j'ai trouvée hier soir à force de farfouiller partout : un maire a la possibilité de prendre un arrêté anti-expulsion. C'est systématiquement cassé par le TA, mais au bout de plusieurs mois. Il n'a pas besoin du conseil municipal et l'arrêté est effectif dès l'envoi aux acteurs concernés (préfecture, forces de l'ordre etc.). Après, il faut arriver à le convaincre, et étant donné que le mien est du même bord que le pouvoir actuel, je pense que c'est mort aussi. Je vous tiens au courant.

En tout cas, je vous remercie tous pour vos messages de soutien 

[sabfred]

En tout cas, tu cherches toute les solutions possibles, et essayez quand même avec le maire... avec 2012, c'est peut être un bon moyen!

[victoire]

En tout cas, tu cherches toute les solutions possibles, et essayez quand même avec le maire... avec 2012, c'est peut être un bon moyen!

Je tenais aussi à préciser qu'un maire de gauche ou de droite n'a rien à voir dans l'histoire...
Moi, c'est un maire de droite qui m'a aidée.
Ne mélangeons pas politique et humanité...

[Hanabi]

Alors, les dernières news un peu en vrac :
- Pour l'arrêté municipal, c'est mort. Le Maire est totalement contre ce principe (au moins, je sais pour qui ne pas voter aux prochaines élections  )
- je devrais avoir un appartement le 01/12/2011... resterait 1 mois à tenir à crêcher je sais pas où ! Mais honnêtement, je ne vais pas me plaindre, même si l'appartement est ridiculement petit (53m² à 5...)
=> la patronne de l'agence essaie de contacter l'avocate de ma proprio pour essayer d'avoir un délai d'un mois.
- La propriétaire est décédée avant-hier (Dieu ait son âme).

[bisane]

La propriétaire est décédée avant-hier (Dieu ait son âme).

Désolée pour elle...
Mais ça ne change pas la donne ça ?

Delph & Chatel, help !
Une action engagée par une personne engage aussi les héritiers ?

[zébulon]

Apparemment, pour que l'action en justice s'éteigne il faut que  le droit soit intransmissible, ce qui ne semble pas être le cas des droits patrimoniaux.
http://www.memoireonline.com/04/10/3314/m_Lextinction-de-linstance-en-justice9.html
Par contre les héritiers sont-ils tenus de la continuer?

Hanabi, vous faites preuve d'un incroyable courage, vous voir vous battre sans rel'che est très émouvant. Je vous souhaite d'aboutir dans vos démarches, pour vous et pour vos enfants.

[bisane]

Merci, Zeb !
Je retiens ceci :
Dans une telle occurrence, l'instance est tout simplement interrompue
Ce qui permettrait à tout le moins à Hanbi d'attendre la décision du JEX... et donc d'atteindre la trêve hivernale...

[Hanabi]

Bonjour à tous.

Une fois de plus, je vous remercie pour votre soutien !

Cette histoire finissait par m'empêcher de dormir, mais je suis dans un tel état de fatigue physique et psychologique que j'ai dormi du sommeil de l'enclume !

En clair, ce que l'on doit retenir, c'est que tant que l'héritage n'a pas eu lieu, l'action est interrompue... punaise, c'est macabre comme situation, je déteste l'idée de me servir du décès de cette vieille dame pour ça

[sabfred]

Mais ce n'est pas de ta faute si elle est décédée... Ne te rend pas malade, certes c'est triste mais tu n'y est pour rien...

[bisane]

On attend confirmation, hein, mais ça semble bien être le cas...

[CHATEL]

Bonjour Hannabi

Du fait du décès de votre propriétaire, qui elle seule pouvait décider de la poursuite de l'expulsion, la procédure se trouve interrompue, à charge par les héritiers de reprendre ou non en leur nom la procédure.

Hannabi : je me doute que vous devez vous sentir mal à l'aise, mais cette nouvelle va pourtant vous permettre d'être entendu devant le JEX et d'obtenir ces délais et a fortiori au vu des éléments que vous nous avez exposés, vous les obtiendrez ce qui vous évitera cette expulsion.

[delphine45]

Bonjour,

effectivement les héritiers héritent du patrimoine, en ce qui concerne les procédures judiciaires, elles ne sont pas transmissibles

Par conséquent avec le décès de la propriétaire, l'action s'interromp.

Il appartient aux héritiers de la reprendre ...ou pas