dossier recevable

[Persévérance]

Sauf que je ne vois pas trop bien comment elle peut garder une confidentialité vu que le jugement est transmis aux créanciers, entre autre, qui s'ils jugent la décision "militante" vont bien diffuser ce jugement comme ils l'entendent ...

[feufolette]

Sauf que je ne vois pas trop bien comment elle peut garder une confidentialité vu que le jugement est transmis aux créanciers, entre autre, qui s'ils jugent la décision "militante" vont bien diffuser ce jugement comme ils l'entendent ...

ben, la transmission aux créanciers est limitée au nombre de créanciers (rarement plus de 20 sur un dossier lourd ?),et les créanciers n'ont pas intérêt à diffuser une jurisprudence qui leur est contraire.


Un débiteur heureux qui diffuse à une association de consommateurs par exemple va entraîner une communication plus large


Ceci dit on doit pouvoir trouver des choses apparentées dans les jurisprudences de cour d'appel, soit sur le teg, soit sur les mesures recommandées, le tout  est d'y parvenir pas trop tard 

[bisane]

On s'égare, là, si je puis me permettre ! 
Et on mélange tout...

Que la juge ait préservé la confidentialité des personnes présentes par respect pour elles n'a rien à voir avec la "publication" du jugement !
Et je répète : il n'est pas question de "divulguer" ce jugement, mais bien de s'appuyer sur les arguments qu'il contient en cas de besoin et de situation apparentée. Comme le forum le fait de manière très habituelle, pour le bénéfice du plus grand nombre.

Le fond du problème n'est pas du tout là où il est en train de dériver...

Quant à se perdre en conjectures, on le peut toujours... mais la démarche me paraît assez vaine !


J'en termine...
PSV et Feuf, vous avez raison toutes les deux !
Oui, le juge a une marge de manoeuvre pour "apprécier" la situation... en fonction d'éléments objectifs dont il doit justifier dans son jugement !
Et c'est bien cette justification, qui ne peut en aucun cas tenir en effet à votre seule sincérité, Engel, qui peut être intéressante pour des personnes dans des situations comparables.

[catsen]

c'est pour ça que les créanciers ne s'opposent pas à ce type de jugement pour ne pas créer de jurisprudence, c'est ce qui s'est passé avec mon procès contre la banque, j'ai gagné et ils ont accepté immédiatement le jugement et payé tout de suite les dépens

mais j'ai fait passé mon jugement même s'il n'a pas grand chose à voir avec le surendettement c'est une victoire contre une banque et personne ne m'a demandé de ne pas diffuser mon jugement

j'espère qu'Engel ne subit pas de pression de créanciers.........

[bisane]

Quand je disais qu'on s'égare... ça continue... 
Quelle pression veux-tu qu'elle subisse de la part des créanciers ? 

[catsen]

je ne sais pas elle a peut être peur d'un appel du jugement

[celtic]

Avec des si on mettrait paris en bouteille

[ENGEL]

FEUFOLETTE CATSEN ET PERSEVERANCE ONT RAISON

[ENGEL]

Contente que certaines personnes ont comprises et sur les arguments en plein dans le mil chapeau

[Persévérance]

Contente que certaines personnes ont comprises et sur les arguments en plein dans le mil chapeau

NON, non, merci de ne pas me faire dire ce que je n'ai absolument pas dit !

Et relisez mes messages ...

Je suis profondément choquée par votre attitude, en aucun cas je n'adhère au truc de la confidentialité et des risques et je répète que c'est votre décision de priver d'autres forumeurs qui vivent la situation de détresse dans laquelle vous étiez d'une aide majeure.

[bisane]

Avec des si on mettrait paris en bouteille

Mais personne n'y est encore arrivé ! 


Engel, on va cesser là ce débat qui devient de plus en plus stérile !
Vous choisissez, en votre âme et conscience, de ne pas communiquer ce jugement qui pourrait être utile à d'autres (et il y a deux nouveaux exemples sur le forum, dans des situations assez dramatiques, depuis nos dernières interventions).
Votre choix est et sera respecté.

Veillez cependant à ne pas vous faire une victoire personnelle de ce qui nous semble en tous points signer la défaite de l'entraide et de la solidarité, qui vous a pourtant été témoignée, comme à tous les membres de ce forum.

En vous souhaitant que votre chemin soit le plus paisible et joyeux possible !

L'équipe du forum

[zorah0412]

la messe est dite........
Conditions du forum non respectées........
Et beaucoup de zones d'ombres subsistent dans ce dossier...


N'empêche que la charte n'es pas respectée!
Et à titre individuel, je dois dire que ce fil est devenu éminemment stressant pour les autres!



Je suis pour clore ce fil!
le problème est réglé, tant mieux!


Zozo , toujours aussi extremiste!

[ENGEL]

TOUT A FAIT D ACCORD AU REVOIR