plan de surendettement et assignation devant tribunal d'instance

[bisane]

J'ai reçu de l'avocat de la partie adverse un kilo de photocopies de relevés de comptes et jeu d'ecritures comptables

Il a forcément dû argumenter...
Mais on vous demandera après avoir lu le motif de réouverture des débats, si nécessaire.

En plus de la 1ère assignation,du plan Bdf et du jugement demandant la reouverture des débats j'essaie de vous faxer des relevés de comptes avec l'autorisation de 3000 puis de 3500 et le courrier m'avertissant que la réserve n'était plus utilisable

OK pour ça !

Essayez vraiment de le faire demain ! 

[Nini180365]

Je vous assure pas d'argumentation
Juste une lettre d'accompagnement jointe au kilo de relève et jeu d'ecritures comptables
avec une annotation sur l'échéance de décembre 2009 : 1ère impayé non régularise
Je vous envoie le + possible demain en prenant soin de mettre mon pseudo a chaque fois
En raison de la capacité d'envoi et de mémoire du fax il sera possible que ce soient fait en plusieurs fois mais je tacherai de noter le nombre de pages transmises a chaque envoi

[bisane]

Je vous envoie le + possible demain en prenant soin de mettre mon pseudo a chaque fois

Une fois devrait suffire !
Et essayez de tout envoyer d'un coup !  

je tacherai de noter le nombre de pages transmises a chaque envoi

Ca, normalement, ça se fait automatiquement.

[Nini180365]

Par rapport a la mémoire du fax tous les docs ne passeront pas d'un seul coup
Mais je les enverrai au même moment et par paliersi le fax bloque
J'enverrai ensuite un message sur le forum pour vous avertir que les docs ont été transmis

[bisane]

Ca marche ! 

[catsen]

courage

[Nini180365]

bonjour Bisane, Catsen et les autres,
suite à nos échanges d'hier soir, je vous ai envoyé par fax comme convenu les documents nécessaires :
mesures recommandées ayant reçu force exécutoire par le JEX
assignation de mars 2011
Jugement demandant la réouverture des débats le 24/01/12
Argumentaire de l'avocat de la partie adverse pour la réouverture des débats du 24/01/12
Merci d'avance pour votre aide.
A plus tard

[Smilysoul]

Documents bien reçus
m'occupe de les mettre à dispo de l'équipe 

[Nini180365]

Merci

[bisane]

Waouf !!! 
Retour demain soir pour1er debriefing...

[Nini180365]

Je pense vous avoir transmis l'essentiel
Pouvez vous deja me dire ce soir ce que vous pensez du jugement pour la reouverture des débats ?
Merci

[victoire]

Je pense vous avoir transmis l'essentiel
Pouvez vous deja me dire ce soir ce que vous pensez du jugement pour la reouverture des débats ?
Merci

Nous sommes tous des bénévoles et faisons de notre mieux.

[Nini180365]

Oui je comprends et excusez moi
Donc a demain soir

[victoire]

Oui je comprends et excusez moi
Donc a demain soir

Ne vous excusez pas car je comprends votre impatience.

[bisane]

Argumentaire de l'avocat de la partie adverse pour la réouverture des débats du 24/01/12

Smily, je ne le trouve pas, ça ! 


La réouverture des débats est bien pour une forclusion, ou une déchéance du droit aux intérêts, dont le juge s'est saisi d'office ! 
Il est donc en tout état de cause de votre côté, a priori.
Mais il faut que je puisse éplucher tous les docs pour en dire plus... et on va essayer de l'aider, le juge !