Premiere etape ok // opposition ==> direction le JEX !!

[bisane]

Ben j'espère que le JEX l'entendra d'une autre oreille !
Et on va s'y appliquer ! 
Attente de votre premier jet...

[veuvenoir83]

bonjour,

alors depuis le boulot sans avoir toutes les pièces ni tout les chiffres voila une première idée. pas encore trouve comment terminer mon courrier. d'ailleurs comment lui faire comprendre que je n'ai pas recu le motif de l opposition et donc je ne sais pas sur quoi je dois appuyer pour me defendre.

Merci pour vos retours.

Aymeric

[bisane]

Je reviens plus longuement, mais quelle était la CR retenue par la BDF ?

[veuvenoir83]

bonsoir,


pour repondre a votre question bisane, ils ont marque un CR de 2088 € ! c'est enorme !! je ne pourrais pas tenir une telle somme

Aymeric

[bisane]

Trame revisitée... et à améliorer !

Vous pouvez nous faire parvenir vos échanges avec le CIF ?

[Astian]

Revente d'un bien sous l'empire de la Loi de Robien avant le délai de 9 ans : automatiquement une partie des déductions fiscales obtenues vont être reprises...

[veuvenoir83]

bonsoir,

c'est un bien moindre de mal !! il n'y a que cet appartement qui me plombe le budget !!!

@bisane je fais le necessaire des que possible.

Aymeric

[Astian]

Il va donc falloir argumenter dans ce sens et démontrer ce que vous avancez :

Pour cela mettre en parallèle l'échéancier du prêt avec vos rentrées et démontrer que depuis l'origine cet investissement qui devait être autofinancé ne l'est pas et qu'il coûte plus qu'il ne rapporte. Dans ce coût il faudra également comptabiliser le rôle de Contribution Sociale Généralisée (CSG) qui vient en complément de l'impôt sur le revenu.

Attention : pour être complet il faut réintégrer en recette l'économie d'impôt réalisée par la défiscalisation...

On ne  sait pas si un avocat représentera le créancier mais à coup sur, ce dernier fera valoir cet argument.

Est-ce votre créancier qui est à l'origine de cet investissement de défiscalisation, où il ne vient que comme prêteur ?

[zorah0412]

trop fort Astian!

[veuvenoir83]

bonsoir,

le credit immo truc est la uniquement en preteur. J'ai ete demarche par une autre societe qui m'a trouve le pret. Prouver qu'il me coute plus qu'il me rapporte sera tres facile, long pour les recherches mais j'etais preleve de 912 € pour un loye percu de 430. et encore pas tout les mois car tout les 3 mois l'appel de fond du syndique le reduise de moitier ! pour l'economie d'impot, je pense qu'elle n'a ete que minime n'en payant pas deja beaucoup a l'origine...  Pour le reste je pense que je suis depasse, vous en connaissez beaucoup trop et je ne vous suis pas  

Aymeric

[Astian]

C'est parfait.

Et çà donne du grain à moudre.

Deux possibilité d'appréhender le calcul de cette charge :

1) Soit au réel en mettant les revenus perçus par le foyer fiscal au cours de l'année d'un côté et en incluant dans ses revenus :

- Les revenus fonciers mais également l'économie d'impôt réalisée dans le cadre de ce dispositif
( il suffit de calculer l'impôt avec le système de robien et sans, la différence constituant le revenu à réintégrer )
et en passant en charge toutes les charges de la  copropriété  (provision pour charge du syndic, assurances, taxes foncières etc.. )

-2) Soit en utilisant la déclaration 2044 spéciale que vous avez du remplir au titre du dispositif depuis l'instant ou vous l'avez déclaré. La page intérieure de la déclaration 2044 spéciale détaille en effet les revenus et les charges déductibles du revenus fonciers. Théoriquement, ce système est systématiquement déficitaire, l'objectif fiscal étant de générer un déficit reportable qui s'impute sur le revenu global et diminue d'autant l'impôt.

Si la déclaration a été remplie correctement la solution 2 est la plus simple, sachant qu'il faudra justifier les lignes de charges par des annexes à joindre à votre courrier. En revenus il conviendra également à ce stade de réintégrer l'économie d'impôt réalisée.

Cette partie argumentaire sera à insérer dans un paragraphe du type : l'origine de notre surendettement.
et reprendre ensuite toute la partie de votre lettre dans laquelle vous préciser les propositions que vous avez soumises à votre créancier et son refus au motif que la vente du bien ne couvrirait pas l'endettement. ( et que le créancier perdrait une partie de ses intérêts, pas folle la guêpe... )

Il faudra également ajouter à titre subsidiaire que la revente du bien, va générer pour vous une reprise d'impôt et que votre capacité de remboursement en sera amoindrie.

A la suite de cette partie, reprenez le développement sur l'optimisation de vos charges et les heures supplémentaires.

bonsoir,

Pour le reste je pense que je suis depasse, vous en connaissez beaucoup trop et je ne vous suis pas  

Aymeric

Est que vous suivez la puissance de mon raisonnement maintenant ?

Ne vous inquiétez pas entre vous, Bisane  les autres et moi on devrait vous pondre quelque chose qui va tenir la route ...

[veuvenoir83]

bonsoir,


En effet la 2044 spéciale est évidement déficitaire.  j'ai bien compris le raisonnement. Demain je pars au boulot pour 36h, je vais donc emmener des documents qui devraient me permettre d'avancer. Merci de votre accompagnement . Je pense que je vais avoir du mal a prouver qu'il refusait la vente de mon bien, j'en parle bien dans un courrier que je leur ai adresse mais en réponse j'ai eu un échéancier supplémentaire pour étaler le remboursement des 4 prélèvements non honore et qui a fini de me pousser dans le vide mais pas un mot sur la vente du bien...  plus de 300 € sur 12 mois la goutte d'eau qui a fait déborder le vase deja bien rempli !!



Aymeric

[bisane]

Merci Astian ! 
Et pardon de ne pas avoir pensé à vous sur ce coup-là !


Veuve, essayez d'envoyer :
- votre contrat initial
- vos avis d'imposition depuis
- toutes les preuves de vos tentatives de négociations

[veuvenoir83]

Veuve, essayez d'envoyer :
- votre contrat initial

pouvez vous preciser ?

Aymeric

[Astian]

bonsoir,

Je pense que je vais avoir du mal a prouver qu'il refusait la vente de mon bien, j'en parle bien dans un courrier que je leur ai adresse mais en réponse j'ai eu un échéancier supplémentaire pour étaler le remboursement des 4 prélèvements non honore et qui a fini de me pousser dans le vide mais pas un mot sur la vente du bien...  plus de 300 € sur 12 mois la goutte d'eau qui a fait déborder le vase deja bien rempli !!

Vous allez apprendre mon jeune ami qu'il faut parfois faire parler les apparences... Soumettre un nouvel échéancier à une personne qui est déjà surendettée c'est un peu "poussez le bouchon plus loin, Maurice..."

C"est un peu plus de grain à moudre :

1) Apporter comme pièce aux débats la lettre dans laquelle vous leur soumettez la proposition de vente de bien ;
2) L'échéancier qui vous a été soumis en réponse à votre courrier avec une phrase du type  " A titre subsidiaire, nous laissons à libre  l'appréciation de M ou MMe Le Juge de l'exécution ce qui suit :

- Par courrier du tant-pièce annexe n° X - j'ai proposé à notre créancier la Société KIVEUTOUTMEPIQUER la vente du bien qui comme vous avez pu l'apprécier dans le développement précédent n'a pas produit les bénéfices attendus mais constitue l'épicentre de notre surendettement ;

- La seule réponse de KIVEUTOUTMEPIQUER fut de me proposer un échéancier complémentaire qui en tout état de cause s'il ne répondait pas à la question posée a contribué à renforcer notre surendettement. "

Vous placez votre créancier dans une situation dans laquelle, il devra expliquer au Juge pourquoi la vente qui constitue un début de solution à votre problème n'a pas été privilégiée à votre détriment. Et très franchement je serais curieux de lire ses explications 

S'il est une chose que l'administration fiscale m'a apprise c'est le sens critique et croyez moi, je sais l'utiliser