A l'aide.... dossier jugé irrecevable par le juge

[nanette57]

Pour faire simple.

Quand la demande est déclarée irrecevable, à quel moment sait on que l'on peux redéposer un dossier?

Je sais qu'il faut des éléments nouveaux, mais pour que la demande est toute ses chances

d'aboutir, quels doivent être ces éléments?.

et ma dernière question c'est si à chaque fois la demande n'est pas recevable, est ce qu'on peux

redéposer chaque fois qu'il y a des éléments nouveaux

j'espère être plus claire et désolé si je me suis mal exprimée  

[nanette57]

Bonjour lilinne,

oui c'est pour mon enfant à charge actuellement

[lilinne]

pardon j'ai même pas dit bonjour 
avez vous touché l'allocation de base pour lui?

et pour la garde aviez vous le virement sur votre compte qui rembourse une partie des frais engagés?

était ce avant ou après la fraude?

[nanette57]

pardon j'ai même pas dit bonjour 
avez vous touché l'allocation de base pour lui?

et pour la garde aviez vous le virement sur votre compte qui rembourse une partie des frais engagés?

était ce avant ou après la fraude?

Ce n'est pas grave.

Alors oui je touchais l'allocation de base et le virement des remboursements des frais se faisait sur

mon compte.

c'était pendant la fraude donc je ne conteste en aucun point ce que la PAJE me réclame.

Ce qui m'effraie le plus c'est qu'on se retourne sur la nounou. je dois répondre quoi à ce courrier s'il

vous plaît?

[Comailles]

Il y a plusieurs choses exemple:

Diminution des dettes
Changement de situation professionnelle
Changement de situation familiale
etc...

[lilinne]

ben la nounou elle risque pas grand chose
son salaire a été payé
la ce qu'on vous demande c'est las charges patronnales...

mais la fraude a été détéctée quand? a quelle date?

parce que la vous fraudiez pas en déclarant la nounou?

parce que si pajemploi voue demande les cotisations la caf devrait demander ce que vous avez touché vous

[Comailles]

En fait, vous n'avez pas payé les charges patronales de la nounou, c'est cela?

[nanette57]

ben la nounou elle risque pas grand chose
son salaire a été payé
la ce qu'on vous demande c'est las charges patronnales...

mais la fraude a été détéctée quand? a quelle date?

parce que la vous fraudiez pas en déclarant la nounou?

parce que si pajemploi voue demande les cotisations la caf devrait demander ce que vous avez touché vous

Bon bein si la nounou ne risque rien c'est déjà un soulagement.

Oui la nounou a toujours été déclarée. Et c'est justement par rapport à la fraude que la caf m'a

redemandé les allocations de base et du coup que la Paje me redemande les cotisations auquels je

n'avaient pas droit à ce moment là.

Si vous ne comprenez pas quelque chose, n'hésitez pas 

[lilinne]

comm en fait quand t'emploies une nounou tu lui payes son salaire
tu fais une déclaration a pajemploi (urssaf) et la caf paye les charges patronnales a pajemploi (toi t'en vois pas la couleur) et te rembourse une partie du salaire que t'as donné sur ton compte

[Comailles]

comm en fait quand t'emploies une nounou tu lui payes son salaire
tu fais une déclaration a pajemploi (urssaf) et la caf paye les charges patronnales a pajemploi (toi t'en vois pas la couleur) et te rembourse une partie du salaire que t'as donné sur ton compte

merci Lilinne, je comprends mieux maintenant

[nanette57]

Ok je comprends mieux. Merci Comailles    j'ai hâtes de pouvoir redéposer.

En espérant que d'ici là ma situation financière ce soit assainit et que j'ai retrouvé du boulot.

Même si la capacité retenue sera un peu plus grosse que la précédente 

[lilinne]

ce que je comprends pas c'est que dans ce cas la il n'y a pas fraude

qu'ils suspendent tout c'est normal surtout si il y a plainte...

elle a été découverte a quelle date la fraude?

et si il y a un souci et que la caf refuse de régler les charges pajemploi les demande a l'allocataire

[Comailles]

Nanette,

Dans votre cas; il vous faudra l'aide d'un avocat car il y aura probablement des condamnations pénales

[lilinne]

et elle concerne quelles prestations??

[nanette57]

merci pour le secours Liline   Si c'est plus clair pour tous le monde j'en suis ravie.

Il n'y a pas eu fraude au niveau de l'assitante maternelle mais comme la CAf a versé a paje emploi des

cotisations auxquelles je n'avaient pas droit (après calcul des revenus du couple), donc ils se retournent

contre moi. En gros paje emploi a remboursé la CAf et maintenant c'est moi qui suis redevable de cette

somme